CHAPITRE II

: De la garantie conventionnelle

et de l’erreur sur la substance

Il est une notion que l’on a rapprochée à de nombreuses reprises de la garantie conventionnelle, aussi bien expresse que tacite, c’est celle de l’erreur sur la substance. La théorie de l’erreur et celle des vices redhibitoires sont assez voisines, mais elles ont été développées et étudiées dans un sens parallèle sans qu’on se soit beaucoup préoccupé de faire ressortir leurs points de contact et de les faire fusionner en partie. De la garantie conventionnelle, on passe très facilement à l’erreur sur la substance et, la plupart du temps, il semble que la nullité pour erreur suffise à garantir convenablement l’acheteur contre la présence de vices cachés, non décelés lors de la vente.

Du Castel (1) fait remarquer que «dans presque tous les jugements où une vente est annulée pour erreur, elle aurait pu l’être également pour garantie conventionnelle sous-entendue. Le jugement aurait été aussi bien, sinon mieux, motivé. « En effet, dit-il, l’âge d’un cheval, la qualité de cheval de courses, celle de cheval hongre ou cryp-

(1) DucaSTEL : ouvrage cité, p. 32.

torchide ne sont pas par eux-mêmes des éléments substantiels,

«Pour qu’ils le deviennent, il faut que ce soient des qualités que les parties ont eu spécialement en vue et c’est là qu'entre en jeu la garantie conventionnelle. »

Si par une convention expresse ou tacite, le vendeur a garanti l’absence de tel défaut ou la présence d’une qualité déterminée, le fait même que l’on ait attiré l’attention sur un point spécial suffit pour attribuer à ce point un caractère substantiel. Dès lors, le fait de l’existence d’une garantie tacite ou expresse servira de preuve à l’existence d’une erreur substantielle.

M. Du Castel se refuse à admettre une trop grande extension de la notion de qualité substantielle. « La qualité n’est substantielle, dit-il (1), qu’autant que normalement elle doit se trouver chez l’animal et qu’autant que son absence le rend complètement inutilisable et il ne suffirait pas qu’il soit inutilisable à tel ou tel usage; il faut qu’il le soit pour tout le monde et non seulement pour tel individu qui l’a acheté pour un travail spécial.» Du Castel se montre trop strict, à notre avis.

La garantie tacite n’a pas seulement exercé une grande influence sur l’accroissement du jeu de la loi de 1884, elle a étendu considérablement le champ d’action de l’erreur sur la substance. Dans la garantie tacite, on présume que l’on a voulu accorder à l’acheteur un recours contre tout. vice gênant l’usage; dès lors on est considéré également comme ayant conféré aux qualités dont l’absence empèêcherait une utilisation normale le caractère substantiel nécessité par l’action pour erreur.

«Il semble bien, dit M. Du Castel (2), que si l’on admet la résolution des ventes d’animaux atteints de vices redhibitoires pour cause d'erreur sur les qualités substantielles avec toute la portée que la jurisprudence donne à cette expression, On arrive par un moyen détourné à rendre

(1) DUGASTEL : ouvrage cité, p. 32-38.

(2) Même référence que plus haut.

inopérante la loi du 2 Août 1884 et à permettre l’application des articles 1641 et suivants du Code Civil. »

Si l’interpénétration des deux notions est assez grande, il n’y a tout de même pas identité entre la garantie des vices et l’erreur sur la substance; certaines différences permettent de faire la discrimination nécessaire. Pour les vices redhibitoires, la garantie ne se conçoit pas si le vice est apparent, tandis qu’il peut y avoir erreur causée même par des vices apparents; l’erreur doit porter sur une qualité substantielle, pour les actions édiliciennes, ce n’est pas nécessaire. Pour sanctionner l’erreur, il y a une action unique, l’action en nullité qui se prescrit par 10 ans seulement et le délai ne commence à courir que du jour de la découverte de l'erreur, Pour les vices redhibitoires, il y a deux actions : l’action redhibitoire et l’action en diminution de prix qui doivent être intentées dans un bref délai dont le point de départ est le jour de la vente ou au plus tard celui de la livraison.

Dans le cas de la garantie de la loi de 1884 et des articles 1641 et suivants, le vendeur est tenu de replacer l’acheteur dans sa situation primitive, le vendeur supporte seul les frais de la vente ; dans l’erreur, si l’acheteur s’est trompé par sa propre faute sur les défauts et les qualités de l’animal, par exemple s’il a négligé de procéder à un examen de la bête, il sera obligé de réparer le préjudice causé au vendeur par la nullité du marché et de payer les frais de la vente.

L'acheteur peut renoncer au bénéfice des actions édiliciennes même dès avant la vente; si l’on renonçait au droit d’intenter l’action en nullité pour erreur, une stipulation de cette sorte n’aurait pas de valeur. L’erreur peut être invoquée par l’acheteur et le vendeur, la garantie pour vice ne peut l’être que par l’acheteur seul. L’erreur (article 1110 C. Civ.) s’applique à toutes les ventes mêmes judiciaires, l’action en garantie ne s’exerce pas en dehors des ventes volontaires.

L'action redhibitoire suppose un contrat valablement conclu et en tout cas inattaquable, elle exclut le cas où le

contrat n’a pu se former valablement parce que les parties n’avaient pas été assez éclairées et que leur consentement était de ce fait vicié par une erreur quelconque. Dans l’action en nullité pour erreur, c’est le contrat luimême dont la validité est contestée. Si la nullité est reconnue, il sera censé n’avoir pas existé.

«Peu à peu, comme l’a démontré M. Celice (1) dans sa thèse sur «L’erreur dans les contrats », la jurisprudence a fondu les notions d’erreur, de vices redhibitoires et même celle de résolution du contrat pour inexécution des conditions. Toutes rentrent dans la même théorie générale, celle de la cause. Elles réagissent les unes sur les autres, elles modifient leurs caractères propres pour prendre une physionomie identique; elles se dépouillent de tout ce qui est particulier et arrivent à se confondre dans leurs effets, comme elles se sont fondues dans leur fondement. > C’est ainsi que, pour M. Charlin (2), «il y a erreur aussi bien au cas de vice redhibitoire qu’au cas d’erreur sur la substance, mais au lieu que lerreur porte sur la substance, elle ne porte plus que sur la qualité de la substance. »

Pour M. de Vareilles-Sommières (3), « l’erreur qui tombe sur le consentement porte sur les qualités que la &èhose pouvait avoir, tandis que l'erreur relative aux vices redhibitoires porterait sur une qualité que la chose devrait avoir.» — «Il ne s’agit pas de l'absence d’une qualité, dit M. Vivante (4), mais d'un vice infectant une qualité. »

En fait, l'erreur, croyons-nous, ne constitue pas le fondement réel de l’action intentée par l’acheteur, à raison des vices redhibitoires, la garantie a pour base une défectuosité de la chose.

Si les règles strictes de la nullité pour erreur sur la substance se sont assouplies et ont élargi leur champ d’action, de son côté les règles posées par les articles 1641 et suivants du Code, la loi de 1884 et les lois complémentaires

(A) Cezice : L'erreur dans les contrats, p. 205.

(2) CHarux, cité par Fubini : Revue Trim. de Droit Civ., 1902, p. 329. (3) M. DE VAREILLES-SOMMIÈRES, cité même endroit.

(4) VivanTE : Traltalo di dirilto commerciale. T. 11, p. 136.

ont fait un pas vers les notions voisines; la garantie conventionnelle expresse, mais surtout tacite en matière de vente d'animaux a été pour une bonne part dans ce rapprochement.

Depuis que la garantie tacite joue d’une façon courante, pour qu’un vice soit redhibitoire il faut qu’il ait une influence déterminante sur l’utilisation de l'animal. Les vices redhibitoires ne sont plus certaines tares limitativement énumérées; de plus en plus on assimile aux vices l’absence de telles ou telles qualités variables selon les parties et dont la présence était nécessaire pour que l’acheteur puisse en faire l’usage qu’il s'était proposé.

De son côté, l’erreur n’est plus sanctionnée, en pratique, uniquement par l’action en nullité de la vente; certaines décisions judiciaires parviennent à maintenir un contrat entaché d'erreur, en laissant subsister chacune des obligations dans la mesure où elles conservaient une cause suffisante.

La jurisprudence n’a pas toujours bien séparé les notions d'erreur sur la substance et de vice redhibitoire; des jugements donnent comme base de l’annulation ou de la résolution de la vente tantôt l'erreur alors qu’il s'agissait de garantie tacite, lantôt la garantie tacite quand on avait affaire à une erreur, tantôt enfin pour que l’on soit sûr que la résolution ou l’annulation aïent au moins une cause valable ou se fonde à la fois sur l’erreur et sur le vice. Nous trouvons dans le jugement du Tribunal de paix de Josselin (1) l’énoncé de trois motifs : garantie tacite, dol et erreur. Le cheval acheté était si méchant qu’il était impossible de présumer qu’un homme puisse volontaire- . ment désirer se servir d’une bête aussi dangereuse pour son travail. Si l’acheteur a accepté l'animal, c’est, à n’en pas douter, parce qu’il a commis une erreur. Le vendeur n’a pas révélé le vice, il est coupable de dol par réticence; il a, de plus, connu l’usage que l’on voulait faire de l’animal; il y a donc également garantie tacite.

() Trib. de paix Josselin, 26 juillet 1930 (Gaz. Pal., 1930 - 2 - 489).

Dans une autre espèce (1), une vache avait été achetée pour être appareillée; il est hors de doute que la qualité principale exigée par l’acheteur était l’aptitude au travail, or la vache atteinte de péricardite compliquée de cardite était tout à fait impropre au trait; elle est morte sans qu’on ait pu s’en servir. Le juge de paix de Rabastens trouva que dans ce cas, il n’avait pas été stipulé de garantie conventionnelle; l'annulation de la vente s’imposait, il fallait découvrir un motif, il a opté pour l'erreur sur la substance.

Le Tribunal Civil de Gaillac, jugeant en appel, confirma le jugement du Tribunal de paix et dit qu’il y avait bien erreur. Un parallèle est fait entre l’action dérivant de l’article 1110 du Code Civil et les actions découlant de l’article 1641 du Code Civil pour montrer qu’une différence très nette les sépare. L'affaire passa en Cassation et la Cour, alors, écarte l’erreur sur la substance et dit que, puisque l’usage était connu du vendeur, la garantie tacite doit être présumée et servir de cause à la résolution du contrat.

Par contre, si un cheval a été acheté comme cheval de luxe, l’acheteur après la vente s’aperçoit-il qu’il a subi l'opération du genou couronné laissant une cicatrice, lui Ôtant la qualité de cheval de luxe, qualité substantielle pour l’acheteur, la vente sera résolue pour erreur sur la substance et non pour garantie tacite (2).

Dans un autre cas, la Cour de Paris (3) ne pouvant se résoudre à appliquer la loi de 1884, parce qu’implicitement elle juge que la garantie tacite est inadmissible, refuse toute action parce qu’il n’y a pas, à son avis, d’erreur sur la substance. Pour la Cour de Paris, il ne faut valider que la garantie conventionnelle expresse.

Deux décisions, l’une de la Cour de Douai (4), l’autre

(1) Cass. Req. 1% mars 1899 (S. 1899 - 1 - 221).

(2) Trib. Com. Lyon, 27 janv. 1904 (D. P., 1904 - 2 - 160).

(3) Cour de Paris, 20 avril 1898 (D P., 1892 - 2 - 381).

(4) CG. de Douai, 17 octobre 1922. Recueil Douai, 1923, p. 65.

die

du Tribunal Civil de Mortagne (1), annulent pour erreur la vente à un cultivateur d’un cheval cryptorchide. Il y avait plutôt là vice redhibitoire, ce défaut gêne pour le travail. La deuxième décision base l’erreur sur ce motif «que l’animal était impropre à l’usage auquel on le destinait», c’est l’exacte définition du vice redhibitoire; le fondement du jugement est mauvais.

Par contre, la Cour de Douai, dans un arrêt du 10 juillet 1928 (2), semble invoquer, à juste titre, la nullité pour erreur de la vente d’un étalon n’ayant pas, en réalité, l’origine certifiée par le vendeur; bien qu’ici l’on ait pu aussi bien intenter une action en résolution pour inexécution des conditions du contrat!

Pour M. Touzet (3), le critérium de distinction entre le vice redhibitoire et l’erreur sur la substance, c’est l’usage. L'animal est-il suffisamment propre à son usage, alors il ne saurait être question de vice redhibitoire; seule l’absence d’une qualité substantielle pourrait donner ouverture à une action en nullité,

Ainsi, donne-t-il comme exemple, si un éleveur achète un taureau pour la reproduction et le demande d’une race déterminée; si le taureau est un mauvais reproducteur, on pourra invoquer l’existence d’un vice redhibitoire; si, au contraire, le taureau est bon reproducteur, mais pas de la race désirée, l’action en nullité pour erreur ou laction en nullité pour inexécution des conditions pourront seules être intentées.

La Cour de Paris, le 30 juillet 1864 (4), sanctionnait par la nullité pour erreur le défaut d’appareillage; la paire de chevaux, objet du marché, devait être constituée par deux bêtes pouvant s’atteler l’une avec l’autre, le vendeur le savait. La Cour a néanmoins laissé de côté la garantie

(4) Trib. Civ. Mortagne, 9 avril 1925. (Gaz. Trib., 25-26-27 octob. 1925). (2) C. de Douai, 10 juillet 1928. Jurisprudence. Recueil Douai, oct. 1928. (3) TouzeET : ouvrage cité, p. 21.

(4) C. de Paris, Recueil de Médecine Vétérinaire, 1865, p. 47,

tacite (1). Dans tous ces cas, on donne le pas à l’erreur, sur la garantie conventionnelle.

À présent, de plus en plus, on n’essaie même plus de voir si l’action en nullité pour erreur pourrait être valablement intentée, on a tout de suite recours à la garantie tacite toutes les fois que cela est possible. Il y a bien des décisions comme celles du Tribunal de paix de Josselin qui invoquent concurremment vice redhibitoire et erreur, mais elles sont rares. Cependant, en matière de ventes d'animaux, l’erreur peut permettre de faire annuler une vente qui, autrement, ne pourrait être résolue pour vices.

On aura intérêt à invoquer l'erreur si l’on a laissé passer le laps de temps considéré par les juges comme constituant un bref délai, sans intenter ni l’action redhibitoire ni l’action en réduction du prix; mais, comme nous l’avions fait remarquer plus haut, le demandeur devra se résigner à payer les frais de la vente si son erreur a été fautive et n’a pas été partagée également par le vendeur.

Le grand inconvénient de l’action en nullité pour erreur, c’est l’obligation qui incombe à celui qui invoque la nullité de prouver qu’il s’est trompé et que son erreur a réellement vicié son consentement. Cette preuve, la plupart du temps, sera fort difficile. Pour la garantie tacite, les présomptions aideront le demandeur d’une façon considérable; il n’aura que quelques faits. très simples à établir, l'existence d’une garantie tacite en découlera normalement. Pour l’erreur, des faits subjectifs devront être prouvés, la tâche ne sera pas aussi aisée. L'erreur, comme le dol, ne devront être invoqués que lorsque la garantie tacite ne pourra pas l'être.

@) Voir en ce sens : Tribunal Civil de Bernay, 30 avril 1875 (Recueil de Médecine Vétérinaire, année 1876, p. 88. GALLIER : ouvrage cité, n° 148. ConNTE : Jurisprudence Vétérinaire, p. 16. Cheval monorchide ou incomplètement châtré, vendu par erreur pour un cheval hongre. C. de Caen, 22 février 1888, cité par GALLIER : Jurisprudence commerciale. Traité des règles de garantie dans les ventes d'animaux, p. 188). Cheval monorchide vendu comme étalon. Tribunal de Commerce de la Seine, 1% février 1896. Presse Vétérinaire, 1896, p. 140. Vente d’un cheval de 15 ans, déclaré âgé de 7 ans seulement,