PREMIÈRE PARTIE

De la garantie conventionnelle expresse

en général

La garantie conventionnelle expresse est, de par sa nature, une chose tout à fait normale ; elle n’est qu’une application du principe de la liberté des conventions et de l'autonomie de la volonté. Ce n’est pas sa nature que nous analyserons, par conséquent, mais son rôle pratique, les circonstances dans lesquelles il sera intéressant d’y recourir et l’interprétation de certaines clauses qui prêtent à confusion.

Il faudra bien fixer la ligne de démarcation entre le régime légal et le régime conventionnel; en effet, là où la loi s'arrêtera, là commencera le domaine de la convention; et l’on constate, d’après la jurisprudence, que le rôle effectif de la convention augmente à mesure que la loi se fait plus limitative,

Les conventions expresses peuvent se diviser en deux catégories : les conventions expresses proprement dites et les conventions expresses indirectes. Les conventions expresses proprement dites sont celles qui sont libellées en termes explicatifs et dont l’énoncé laisse immédiatement saisir tout le sens et toute la portée; ainsi nous pourrions citer comme exemple une clause rédigée en ces termes : «Je garantis le cheval vendu le 30 juin à M. X... « contre les vices redhibitoires légaux et, de plus, contre « toute boiterie de quelque cause qu’elle provienne. »

notes

Les conventions expresses indirectes se différencient des premières, en ce qu’elles ne traduisent la volonté de leur auteur que par un détour et obligent le juge à un certain travail d'interprétation. Quand on dit : «Je vous vend tel « cheval, vous le garantissant d’une parfaite douceur. » Evidemment, les vices garantis par cette formule ne sont pas nommément désignés, mais il est aisé d’en induire la garantie par le vendeur des vices de méchanceté ou de rétivité. Il y a bien encore là une affirmation expresse, et il ne faudrait pas confondre ces cas avec ceux de garantie tacite. La garantie tacite, au contraire, telle que nous l’analyserons dans notre deuxième partie, ne découle nullement ni d’un écrit quel qu’il soit, ni d’une affirmation catégorique, mais uniquement d’un silence présumé significateur de garantie, ou de certains faits et gestes, de certaines paroles qui peuvent permettre aux juges d’en induire l'existence d’une convention tacite.