SECTION II

Extension de la garantie à des vices non compris dans l’énumération légale

Le caractère limitatif de la loi de 1884 s’étend également à la nomenclature des vices et des maladies; ainsi, pour le porc, en dehors de la ladrerie, aucun vice n’entraîne d'obligation de garantie et si l’on veut que d’autres défauts, d’autres tares relèvent du régime légal, il sera nécessaire de recourir à une clause extensive en ce sens. Plusieurs maladies, il est vrai, recoivent la sanction de la loi du 21 Juillet 1881 et des lois subséquentes sur la police sanitaire des animaux, mais on peut trouver cette protection insuffisante. Le législateur n’a indiqué dans son énumération que des vices graves, assez fréquents et non susceptibles d’être simulés frauduleusement par l’acheteur. Suivant l’usage que l’on désire faire d’une bête dont on fait l'achat, c’est tantôt un défaut, tantôt un autre que l’on redoute d’une façon particulière. La garantie accordée est parfois partielle et ne vise qu’un ou plusieurs cas. On demandera, par exemple, au vendeur un billet rédigé en ces termes : «Je garantis le cheval de trait percheron « (signalement) vendu à M. X.., contre la méchanceté. » Si l’on préfère, on peut exiger une extension totale : «Je « garantis le cheval... etc., contre tout vice quel qu’il soit. »

Ces clauses extensives se présenteront sous deux formes distinctes, ou bien elles auront trait à un, plusieurs ou tous les vices et seront des clauses expresses proprement dites; ou bien elles auront trait à une ou plusieurs qualités, ce seront alors ce que nous avons appelé plus haut des clauses expresses indirectes.