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de la guerre, en stipulant qu’elle n’achète que des chevaux entièrement guéris de la castration, on lui reconnaît le droit de provoquer la résiliation de la vente pour ceux qui ont des champignons dont les plaies sont imparfaitement cicatrisées ou qui ne sont chatrés que d’un côté (1). Pour ces interprétations délicates, les juges se font assister par des vétérinaires experts; pour tous les vices dont la présence est sanctionnée par la loi de 1884 ou les lois subséquentes, il n’y a pas lieu, en principe, à appréciation de la gravité car, par hypothèse, les seuls défauts qui sont compris dans la liste légale sont toujours assez graves pour justifier une des actions édiliciennes. Pour faciliter la besogne du juge et s’assurer d’une façon certaine la reconnaissance de ses droits, il est nécessaire d’exiger de son vendeur un billet de garantie clair et très explicite. Bien des ennuis et des difficultés seront épargnées de ce fait.

SOUS-SECTION II Clauses relatives à l'absence de défauts

Plutôt que de surcharger l’énumération de la loi, le législateur a préféré laisser aux intéressés le soin de décider si l’extension en était utile pour telle vente en particulier.

Par EL — Vices moraux

Il en a été ainsi, principalement pour les vices moraux, c’est-à-dire pour la méchanceté, la rétivité, et aussi, dans certaines circonstances, la peur, si elle a des conséquences dangereuses. Ces vices sont beaucoup plus graves que le tic, par exemple.

Abadie disait à ce propos (2) : «Les chevaux méchants, rétifs, rueurs, s’emportant, ombrageux et rosses, rosses surtout, voilà les chevaux que les acheteurs doivent le plus redouter. Quant à nous, nous n’hésitons pas à décla-

(1) A. LEMAITRE : ouvrage cité, p. 200.

(2) B. ABADIE : De la suppression de toute loi sur les vices redhibitoires dans le commerce des animaux domestiques, p. 14.

re

rer que nous sommes prêts, dans les nombreux achats que nous opérons, à faire abandon de nos droits pour tous les autres vices redhibitoires contre la garantie de ces derniers défauts. »

La coutume de Douai, déjà, reconnaïissait, comme vice redhibitoire avec un délai d'action de quarante jours, ja méchanceté caractérisée par l'habitude de ruer, de mordre ou de frapper. L’article 1641 du Code Civil obligeait à la garantie le vendeur d'animaux méchants.

Lors de la préparation de la loi du 20 Mai 1838, les Ecoles vétérinaires d’Alfort, de Lyon et de Toulouse, ainsi que la majorité des vétérinaires, demandaient l'inscription de ce vice dans la loi. M. Lherbette, rapporteur de la loi à la Chambre des Députés, s’opposa à son introduction et finit par triompher. En 1858, la Société Centrale de Médecine vétérinaire, sur la proposition de M. Renault, essaya à nouveau de faire admettre la méchanceté et la rétivité. Le projet de Code rural en 1868 donna suite à la demande de la Société (1).

La Commission sénatoriale, en 1876, rejeta les vices moraux. M. Labiche, rapporteur, fit valoir comme argument en faveur de sa décision : « Si pour un motif quelconque, l'acheteur ne trouvait à vendre qu’à perte l’animal acheté pour être revendu avec bénéfice, à défaut de vice redhibitoire physique, il serait toujours facile d’alléguer un vice moral que l’on créerait au besoin. De plus, la rétivité est un vice d’une gravité tout à fait relative, il existe ou non suivant l’usage auquel l’animal est destiné; la rétivité est, en effet, caractérisée par le refus de l’animal de se laisser utiliser pour l'emploi auquel on veut le faire servir. «On pourrait toujours prétendre qu’on destinait la bête juste au service pour lequel elle est rétive. »

Si l’on veut étendre la garantie aux vices moraux, il ne faudra le faire qu'avec beaucoup de circonspection; la rédaction du billet de garantie devra être aussi claire que

(@) H. Bouzey : Rapport adressè au ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics au nom de la Société centrale de médecinevétérinaire 1868, p. 417.