GR ES

persuadé qu’il y jouit de toutes les garanties que lui offre cette forme d'entreprises, alors que beaucoup

de ces sûretés sont exclues des sociétés à responsabi-

lité limitée.

De plus, la jurisprudence, de cette façon, ne pourrait pas du tout s’égarer hors des termes de la loi avec

des cas hybrides d’affaires, dont on ne peut préciser.

exactement la nature et auxquelies la teneur actuelle de l’art. 11 peut très bien donner naissance.

Ainsi notre solution offre, croyons-nous, de très sérieux avantages, car en introduisant dans notre loi une mesure de cette sorte, les associés pourraient continuer à profiter de leur raison sociale, les entreprises louches seraient, peut-être, empêchées de se constituer aussi facilement qu'avec la teneur actuelle de l’article 11, et les tiers auraient une sécurité de plus à ajouter à celles que leur procure la publicité dont nous allons parler dans notre chapitre quatrième.

Te