La Garantie Des Tiers Dans Les Sociétés À Responsabilité Limitée En Droit Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Selon l’article 19 du code du commerce, notre législation française, jusqu’au 7 mars 1995, ne connaissait que trois formes de sociétés commerciales : celle en nom collectif, la commandite, l’entreprise anonyme.…
Plan de lecture : 12 quarts d'heure, soit 12 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LA HO TE15 min
- UN VAT15 min
- LES MESURES PRÉVENTIVES15 min
- SECTION PREMIÈRE. — [OBJET DE NOS ENTREPRISES15 min
- MOMIE15 min
- AR EE15 min
- SECTION DEUXIÈME. — LA COMMERCIALITÉ DE NOS ENTREPRISES15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- SECTION PREMIÈRE. — LA FORME NOTARIÉE15 min
- STAR15 min
- SECTION DEUXIÈME. — L'INTERVENTION DES ASSOCIÉS15 min
- PRET15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- GR ES15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME La Publicité15 min
- SECTION PREMIÈRE. — L'OBJET DE LA PUBLICITÉ15 min
- F4 + 110 HART15 min
- PAS 7 AE15 min
- SECTION DEUXIÈME. — DES MOYENS DE PUBLICITÉ15 min
- ESC LE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SECTION PREMIÈRE. — LE CAPITAL SOCIAL15 min
- LOS EE15 min
- CES15 min
- RP, NE15 min
- SECTION DEUXIÈME. — LA RÉSERVE15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- SECTION PREMIÈRE. — LE DROIT DE PRÉEMPTION15 min
- SECTION DEUXIÈME. — DE LA CLAUSE D'INTÉRÈTS FIXES15 min
- REP15 min
- ARE15 min
- SECTION TROISIÈME. — DE LA RÉPARTITION DE DIVIDENDES FICTIFS15 min
- PAG15 min
- SECTION PREMIÈRE. — DU CONTRÔLE DE LA GESTION15 min
- SECTION DEUXIÈME. — LES MESURES DE GARANTIE15 min
- LES SANCTIONS15 min
- — CHAPITRE PREMIER15 min
- SECTION PREMIÈRE. — [JE L'OUVERTURE DE L’ACTION. EN NULLITÉ15 min
- SECTION DEUXIÈME. — DE L’EXERCICE DE L'ACTION EN NULLITÉ15 min
- ILE15 min
- PREMIÈRE PARTIE Les mesures préventives15 min
- CHAPITRE TROISIÈME. — La désignation des socié15 min
- CHAPITRE PREMIER. — De la nullité des sociétés à15 min
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