CHAPITRE TROISIÈME. — La désignation des socié

tés à responsabilité PE CEE Le EN PPT AD

Les conséquences que peut comporter la raison sociale de nos sociétés.

CHAPITRE QUATRIÈME. — La publicité . . . . .. Section première : l’objet de la publicité.

$ 1 : de la publicité des noms du gérant.

S 2 : des particularités de l’objet de la publicité. Section deuxième : des moyens de RLAUE $ 1 : la publicité de l’acte.

$ 2 : la publicité de l’extrait.

$ 8 : la publicité permanente et inscription au registre du commerce.

DEUXIÈME PARTIE Les mesures protectrices CHAPITRE PREMIER. — Le gage de créanciers . . .

Section première : le capital social . . . . . .:.. + $ 4: du montant du capital social, sa ne en parts.

$ 2 : de la libération au capital.

S 3 : de l’évaluation des apports en nature.

ho deuxième : la réserve.

CHAPITRE DEUXIÈME. — La conservation du gage. RRRE première : le droit de préemption.

$ 1 : Qu'est-ce que le droit de préemption.

$ 2 : les dangers du droit de préemption pour la garantie des tiers.

$ 5 : la solution.

Section deuxième : Ja clause d'intérêts fixes.

S 4 : la clause d'intérêts fixes dans la loi du 7 mars 1925

S 2 : la due d intérêts fixes et la garantie des tiers.

Section troisième : de Ja répartition des dividendes

fictifs.

$ 1 : Quand y aura- ee il répartition de dividendes

fictits. ; $ 2 : des sanctions à la distribution de dividendes fictifs.

CHAPITRE TROISIÈME. — La gestion des sociétés à responsabilité ALLER es TN 8 2 US PEN

Section première : du contrôle de la gestion. $ 1 : du contrôle de la gestion dans les sociétés à r esponsabilité limitée de moins de vingt membres. $ 2 : du contrôle de la gestion dans les sociétés à M ce limitée de plus de vingt membres.

Saut deuxième : les mesures de garantie.

$ 4 : garantie des tiers contre les Imitations alu; taires des pouvoirs du gérant.

$ 2: garantie des tiers contre les fautes des lite.