LE MOULIN BANAL

(Pour le "Trifluvien", \er novembre 1906)

M, Jean de Lauzon, gouverneur-général, avait fait une ordonnance, en 1652, au sujet des meuniers et de la mouture des grains. Comme des abus s'étaient introduits, avec le temps, dans les affaires de ce genre, le Conseil Souverain décida, quinze ans plus tard, de raviver cette ordonnance en stipulant que le maître du moulin sera responsable lui-même, quitte à se faire rembourser les dommages encourus par ses propres employés. Ceci est du 28 mars 1667.

Bientôt après, sur une requête présentée par la plupart des propriétaires de moulins, tendant à remontrer que les moulins de ce pays coûtent le double et le triple de ceux de France, tant pour les construire, les réparer et les entretenir que pour gagner et nourrir les meuniers, et demandant que le ''mouturage" fût proportionné à ces dépenses, par conséquent au-dessus de l'ordinaire de France, mais que, néanmoins ils se contentent de ce qui a été pratiqué en ce pays dès son commencement, conformément aux ordonnances et édjts royaux, et désirent continuer de la sorte, le Conseil ordonne que le droit de "mouturage" sera pris à la quatorzième portion ; que l'ordonnance de M. de Lauson et celle du 28 mars dernier resteront lois ; que le grain sera pesé et une fois réduit en farine, pesé de nouveau; que le juge de la circonspection s'assurera de la capacité des poids et mesures, ainsi que de ce qui se passera à cet égard. (20 juin 1667).

Le 1er juillet 1675, Charles Morin, meunier au moulin du sieur de Maure, près Québec, demande que Pierre Lefebvre dit Ladouceur, l'un de ceux qui exploitent le moulin de la seigneurie du sieur Bourdon, soit condamné à restituer la farine qu'il a prise dans les poches du dit Morin ; et il ajoute que le moulin de Bourdon n'est pas banal et, comme il ne suffit pas pour entretenir de farine les habitants qui en dépendent, on devrait permettre à Morin d'aller quérir les blés de ceux qui voudront lui en

donner à moudre; de plus, faire défense à Lefebvre d'y apporter empêchement. Le meunier du moulin Bourdon se nomme Pierre Lafaye dit Alouture, un nom approprié.

Le Conseil n'écoute pas Morin. Il statue que les moulins, soit à eau ou à vent, bâtis par les seie-neurs, seront banaux et que les tenanciers qui se sont obligés par leur titre de concession d'y porter leurs grains doivent le faire ; si après quarante-huit heures, ils ne sont pas moulus, on peut les porter ailleurs. Défense à eux de chasser les uns sur les autres, à peine, suivant la coutume, d'un écu d'amende envers le seigneur et de confiscation des grains et voitures.

Chasser est un terme employé en parlant des meuniers qui vont chercher ça et là leurs mounées ou moutures. Ouant à "mouturage" il sie'nifie mouture, mais je ne le trouve pas dans les dictionnaires' d'il y a deux siècles, pourtant Louis XIV s'en servait.

Le règlement de police, etc., de la colonie, adopté à Québec le 1 1 mai 1676, déclare que, pour empêcher les meuniers de faire tort aux habitants, il leur est défendu d'exiger pour le mouturage plus que le quatorzième et de chasser les uns sur le sautres. On répète ce qui a déjà été dit au sujet d€ la pesée. En somme, l'ordonnance de Lauson reste en vigueur. Elle est conçue dans le sens de la protection du particulier contre le seigneur propriétaire du moulin banal.

Par un arrêt du 4 juin 1686, le roi orescrit aux seigneurs du Canada de construire des moulins banaux sous une année de cette date, faute de quoi les particuliers pourront en bâtir et mettre en opération avec tout droit de banalité. Qui dit four banal, moulin banal, signifie à la disposition de tout le monde. Le seigneur avait seul le droit de posséder le moulin banal, d'après le principe seigneurial, mais dans la pratique, ce droit passait à qui voulait en user, si le seigneur négligeait d'en remplir les obligations.

Le recensement de i6q8 donne 26 moulin dans le gouvernement de Québec, 6 dans celui des Troi-Rivières et II dans celui de Montréal. Population totale des trois

districts ou gouvernements, 13,815 âmes. C'est beaucoup de moulins pour une population qui représente une paroisse de nos jours, mais ces gens étaient dispersés depuis Beauharnois à Kamourasica et il fallait à chaque groupe son moulin qui, dans beaucoup d'endroits, chômait sept jours sur huit.

Etienne Charest, marchand tanneur, possédait l'arrière-fiel de la Pointe Lévy ou seigneurie de Lauson. Il y avait érigé un moulin à farine sur vm cours d'eau, vers 1699, parce que le seigneur n'en avait pas construit dans la seigneurie principale, mais après 1700 le seigneur en question bâtit deux moulins .pour donner satisfaction à tout le monde, et le Conseil Souverain ordonna à Charest (1706) de fermer son moulin. Ceci montre bien que le droit du seigneur lui revenait toujours lorsqu'il voulait s'en prévaloir en fournissant le moulin, alors même qu'un censitaire plus entreprenant que lui l'aurait devancé.

Madame Veuve Gauthier de Varennes avait un moulin au Cap de Varennes où les habitants de la Seigneurie du Tremblay étaient obligés de porter leurs grains à moudre, distance de près de trois lieues. En 1707, on leur permet de s'adresser au moulin le plus proche d'eux, mais a la charge de payer à madame de Varennes un minot de blé par chaque deux arpents de front. Ce jugement est contraire à l'interprétation que les intendants donnaient au droit du seigneur. Madame de Yarennes ne tenait pas feu et lieu sur le fief du Tremblay, elle n'a avait pas de moulin, par conséquent son droit ne pouvait exister quant à la mouture.

L'intendant Baudot, en 1707 enjoignit au curé et à tous les habitants de la seigneurie de Sainte-Anne-dela-Pérade de porter leur blé au moulin du seigneur de ce lieu, sous peine de confiscation et amende. Le moulin de cette seigneurie a été la cause de maintes chicanes par la suite.

En 171 5 le Conseil Soviverain renouvelle les ordonnances mentionnées ci-dessus, relativement aux poids et mesures, à l'inspection par les juges locaux et au quatorzième comme droit de mouturage. Défense est faite

aux meuniers, sous peine d'amende arbitraire, même de punition corporelle, de mouiller les grains pour rendre la farine plus pesante.

Madame Desjordis de Cabanac, seigneuresse de Champlain, portait plainte, en 1716, contre certains habitants qui faisaient moudre leurs grains ailleurs que chez elle. Le jugement ordonna que le droit de mouture appartenait à cette dam^e.

Même année 1716, les habitants de la seigneurie de Maure reçoivent injonction de la part de l'intendant d'avoir à faire moudre leurs grains au moulin de leur seigneur.

Au recensement de 1721, il y a dans la colonie 90 moulins à farine et 30 moulins à scie. La population est de 24,951 âmes.

Giles Masson avait donné à Joseph Moreau une terre de six arpents de front dans la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets et Moreau étant décédé, l'acquéreur fut Messire Gervais Lefebvre, curé de Batiscan qui commença à abattre du bois, mais il en fut empêché par le seigneur Louis Levrard qui craignait de voir assécher les sources du ruisseau sur lequel son moulin était bâti depuis 17 18. Un arrangement eut lieu en 1721 avec l'apn probation de l'intendant, par lequel on accordait une autre terre à J\L Lefebvre, qui remettait la sienne à M. Levrard.

François Duclos dit Carignan et Jacques Massicot avaient obtenu chacun une terre de Gilles Masson et ils en payaient la rente à la veuve de celui-ci lorsque Levrard construisit son moulin sur leurs terres, et les évinça parce qu'ils ne tenaient pas feu et lieu. L'intendant Begon décida, en 1723, que Levrard leur donnerait d'autres terres et les obligerait à y demeurer.

M. Tarieu de La Naudière, seigneur de Sainte- Anne-de-la-Pérade, se plaignait, en 1728, de ce que, en dépit des ordonnances, les habitants de sa seigneurie faisaient moudre leurs grains ailleurs que chez lui, ce pourquoi il avait fait opérer une saisie entre les mains de Pierre Brisson, meunier du sieur Levrard, de la seigneu-

rie de Saint-Pierre-les-Becquets, et il demandait que l'on fit comparaître tous les habitants inculpés dans les faits dont il se plaignait.

Là-dessus huit habitants déclarent que le moulin de Sainte- Anne est délabré ; que le meunier est un fripon ; qu'il n'y a pas de pesée; que le moulin ne marche que pour certains intéressésj et qu'il n'est pas suffisant pour satisfaire aux besoins de la seigneurie.

L'intendant Dupuis décide que la saisie aura son effet et que le curé et les censitaires de Sainte-Anne feront moudre leurs grains au moulin de M. de La Nalidière, sauf à porter plainte régulièrement, s'ils n'ont pas justice de ce côté.

La même année, Jacques Rolet, Jacques Renault ; J.rBaptiste Jobin, Alexis Sauvageot, François Brunet, Nicolas Rivard et autres, habitants des Grondines, disent que le moulin à vent du seigneur Hamelin "ne fait qu'écarteler le blé, tant parce qu'il est absolument gâté que parce que c'est le sieur Hamelin qui le fait tourner, ce qui n'est pas son métier." L'intendant nomme des experts pour visiter le moulin.

L'intendant Hocquart, en 17:^0, défend aux habitants de Sorel de porter leur blé moudre ailleurs qu'au moulin de madame de Ramezay, à peine de dix francs d'amende applicables à la fabrique de la paroisse, mais leur permet, si le moulin chôme durant quarante-huit heures après l'arrivée des grains, de les porter où ils voudront.

En 1732, le roi fait un règlement pour les farines qui sont envoyées du Canada à l'Ile Royale (Cap Breton) et aux îles françaises de l'Amérique, afin de remédier aux abus qui existent dans ce commerce. Il envoyé six cribles cvlindriques, au moyen desquels le blé sera épuré de la poussière et des mauvaises graines. MM. de Beauharnois et Hocquart placent ces cribles au Saut-àla-Puce, au Petit-Pré, Beauport, Pointe-Lévy, Saint-Nicolas et la Sainte-Famille, avec obligation aux propriétaires des moulins de ces lieux de s'en servir sous peine d'amende. Pour indemniser les propriétaires du coiit de ces aippareils et des frais d'y passer le blé, on leur attribue

six deniers par chaque minot, à charge par eux de remettre aux habitants les cribleures. Les meuniers ne pourront, dans ces six moulins, lever le droit de mouture que sur le blé net et criblé. Le sieur Boucault est nommé pour faire exécuter cette ordonnance.

Les deux moulins, à vent et à eau de la seigneurie de Neuville, étaient loués par Pierre Savary à raison de i8o minots de blé par année et il se plaignait de plusieurs habitants parce qu'ils portaient leurs grains en dehors de la seigneurie pour les faire moudre. Ceux-ci : Jean Godin, François Lerocher, Jean Lerocher, François Pelletier, Pierre Lauriau, Joseph Pluchon, Lefebvre et Vésina, disaient que Savary ne connaissait pas son métier, qu'il n'avait pas de mesures légales ; que l'un des moulins ne marchait pas, et cela à tour de rôle, de sorte qu'il fallait transporter les grains de l'un à l'autre par deux ou trois fois. L'intendant Hocauart nomme le sieur de Boisclerc, grand-voyer, pour s'enquérir du fait, avec l'aide du capitaine et deux officiers de milice ; ordonne à Savary de mettre à sa place un meunier de profession et d'avoir "des poids de fer étalonnés et non des roches."

Sur une requête de Jean Billy, Michel Billy, Joseph Viens, Joseph Beaufort et François Rivard dit Lavigne, habitants de Gentilly ,en 1734, l'intendant Hocquart exige que rnadame veuve Poisson, seigneuresse, construise un moulin à moudre le blé, sinon François Rivard dit Lavigne aura la permission d'en bâtir un. Par arrangement avec Rivard, on accorde à Madame Poisson deux ans de délai.

A cette époque, il y avait 33 ans que le Détroit était établi et il n'avait pas encore de moulin banal, mais dans une pièce de 1734 il est dit aue du jour où il y en aura un, en état de fonctionner, il jouira du droit de mouture.