‹ La généralité de Tours au XVIIIe siècleChapitre 21 sur 69 · SERVICE DES ÉTAPES · texte numérisé non relu

SERVICE DES ÉTAPES

bénéfices en trompant sur le poids et la qualité des rations. Quand ils étaient surpris, l'intendant était avisé et condamnait l'étapier à une peine plus ou moins sévère suivant la gravité du délit. En 1769, l'étapier de Sainte-Maure, Mardelle, accusé de se servir de fausses balances, lors du passage du régiment de Périgord, fut maltraité par l'offlcier-major. Une enquête fut ordonnée. « L'affaire, dit le duc de GhoiseuP, est peu importante au fond, puisqu'il ne s'agit que de trois quarterons de pain sur toute la fourniture d'un régiment, et qui peuvent aussi bien n'avoir pas été fournis par l'étapier que soustraits par le soldat ; mais elle n'est point indifférente, tant par les suites qu'elle a eues que pour assurer le service de l'étape et des étapiers. » La femme de Mardelle avait, en effet, insulté l'aide-major, chevalier de la Bretonnière; elle l'avait accusé de lui avoir demandé de l'argent pour permettre qu'il fût délivré du vin de mauvaise qualité, du lieu de celui qui avait été accepté pour ladite distribution. En réalité, c'était elle qui avait essayé de corrompre un sergent pour lui faire accepter du vin de mauvaise qualité. Du Cluzel ordonna que les balances suspectes seraient brisées à l'Hôtel de Ville de Sainte-Maure. Mardelle fut retenu en prison pendant un mois et paya les frais, il fut de plus condamné à une amende de 60 livres, au profit du régiment de Périgord ■%

Les abus étaient surtout nombreux dans la fourniture de voitures ou de chevaux aux soldats sous prétexte qu'ils ne pouvaient aller à pied. Beaucoup de ces fournitures étaient simulées, les soldats traitaient avec les voituriers et marchaient à pied. Quelquefois le régiment

> Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 66. Lettre à Du Cluzel. 2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 66.

no LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIII* SIÈCLE

se déplaçait par eau et faisait quand môme payer 'les voitures qui auraient dû lui êlrc fournies s'il s'était déplacé par terre ^ C'est un abus que les intendants étaient chargés de surveiller de très près. Pour l'éviter, Necker recommande, le 5 mars et le 10 avril 1779, de ne laisser sortir les « soldats des hôpitaux que lorsqu'ils sont bien guéris ; et si en route ils ne peuvent marcher, on devra faire constater leur état par le chirurgien du lieu 2 ».

Quant aux équipages militaires, ils devaient être transportés sur des voitures fournies par les corvéables. C'était pour les laboureurs, disent les échevins d'Angers^, un fardeau onéreux et rendu « accablant par les mauvais traitements que leur font souffrir les gens de guerre, nalurellement disposés à la rigueurpar le privilège abusif de l'impunité. » En janvier 1776, des laboureurs de Joué furent maltraités par des soldats du régiment de Beaujolais, relativement aux voitures qu'ils avaient fournies. Du Cluzel fait faire une enquête et il recommande à son secrétaire d'entrer dans les plus grands détails, afin de rendre à ces pauvres gens toute la justice qui leur estdue^

Une ordonnance du 1" juillet 1768 fit disparaître une partie de ces abus, elle prescrivit de faire les transports des équipages militaires par eau quand la chose serait possible^. En 1776, pour affranchir complètement le peuple de la corvée des transports militaires, on en donne la charge à l'entrepreneur des étapes. Les frais de l'en-

> Arcli. dép. d'Indre-el-Loire, C, 06.

- Arcli. dép. d'Indre-et-Loire, C, 01-

3 Arch. déj). d'Indre-el-Loire. LeUre à Du Cluzel, 30 septembre 1770. C, Su.

Arch. dép. d'Indre-el-Loire, C, 67- * Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 80.

RECRUTËMEINT DES TROUPES iH

treprise durent être supportés par les contribuables au moyen d'une imposition levée sur toutes les provinces. 11 était légitime, en effet, que les dépenses militaires fussent réparties également entre tous les sujets du roi; c'était de plus prévenir les abus inséparables de celle corvée militaire. La nouvelle forme faisait cesser les discussions fréquentes qui s'élevaient entre les troupes et les cultivateurs et, en même temps, les plaintes qui en résultaient. Malheureusement, aussitôt après la chute de Turgot, on revint à l'ancien système. Dès le mois de juillet 1776 ',Saint-GermainetdeClugny écrivent à DuCluzel « qu'il doit faire faire les transports militaires comme avant la suppression de la corvée ». Du Cl uzel répond aux ministres qu'il a un traité pour l'année 1776 avec les entrepreneurs généraux des étapes, et que les frais de cette entreprise sont supportés par un impôt établi pour 1776 sur la généralité. Il n'est donc pas juste de lever l'impôt et d'appliquer la corvée. Il demande de n'user de nouveau de la corvée qu'en 1777, et Saint-Germain approuva le projet de l'intendant-. Ces abus recommencèrent pour durer sans interruption, jusqu'en 1789. L'intendant n'avait pas à s'occuper du recrutement des troupes réglées, mais il veillait avec soin à l'exécution des ordonnances qui réglaient celte question si importante. En vertu de l'ordonnance du 26 janvier 1773^, les officiers, bas-officiers, cavaliers et soldats recruteurs devaient présenter leur pouvoir au commissaire des guerres, en résidence dans le lieu, ou, à son défaut au subdélégué de l'intendant ou au syndic. Ils devaient être revêtus de leur uniforme, déclarer à ceux

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 67.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 67.

3 Arch. dép. d'Indre-el-Loire, C, 42.

qu'ils engageaient le nom et l'espèce de troupe pour laquelle ils les engageaient. Dans les vingt-quatre heures ils devaient présenter au syndic ou au subdélégué les hommes engagés, et ceux-ci s'assuraient que les hommes remplissaient toutes les conditions, et surtout que rengagement avait été libre. Du Cluzol faisait très régulièrementannulertous les engagements contractés par des hommes en état d'ivresse*; il eut souvent l'occasion d'exercer son autorité à ce sujet; les recruteurs devant toucher une prime pour tout homme qu'ils engageaient, avaient, en effet, recours à toutes sortes de moyens pour décider les paysans, les ouvriers, parfois même les vagabonds, à contracter un engagement.

Quelque importantes que fussent les attributions de l'intendant, en ce qui concerne les troupes réglées, elles Tétaient bien plus encore pour tout ce qui touchait aux milices provinciales. Recrutement, casernement, équipement, soldes, congés, tout dépendait de l'intendant. Il aurait dû, en principe, faire appliquer les ordonnances royales relatives aux milices, mais il était loin de se conformer au texte même de ces ordonnances qui n'étaient pas toujours très précises ; il les interprétait. 11 fallait, en second lieu, tenir compte des usages locaux, ce qui rendait presque impossible l'établissement de règles générales ; c'est ce qui explique pourquoi les intendants avaient une si grande liberté d'appréciation. Enfin, il ne faut pas oublier que l'ancien régime était

' Arcli. dep. d'Indre-el-Loiro, C, 42. La liasse u" 42 renferme de nombreux exemples d'engagemenls cassés parce qu'ils ont été contractés par des hommes eu éiat d'ivresse. Lettre du prince de Monlbarey a Du Cluzel, 25 mai 1777 : « Comme il est constaté par les dépositions de quatre témoins que le sieur Mois-and était si ivre que celui qui l'a mené cliez le recruteur était obligé de le soutenir et qu'un pareil engagement est contraire aux dispositions de l'ordonnance, je vous prie de rendre une ordonnance pour l'annuler. > Les lettres du ministre sont toujours aussi catégoriques.

MILICES PROVINCIALES il3

le régime de l'arbitraire et clii bon plaisir, et des règlements trop précis n'auraient pu que limiter l'action du gouvernement. Par suite, l'application des ordonnances pouvait être différente suivant les généralités, et quelquefois, dans une même généralité, suivant les subdélégations.

Les milices provinciales, instituées par Louvois en 4688, furent réorganisées par l'ordonnance du 25 février 1726. Recrutées au moyen du tirage au sort et organisées par région, elles étaient rassemblées en temps de paix pour des exercices périodiques et servaient en temps de guerre à renforcer l'armée réglée. Elles furent à peu près régulièrement levées depuis 1726 jusqu'à 1758 et jouèrent souvent un rôle brillant dans les guerres de Louis XVI.

La levée des milices, suspendue pendant plusieurs années par suite de la formation de régiments provinciaux, fut rétablie par ordonnance du 27 novembre 1765 -. Il dut y avoir dans la généralité cinq bataillons de milices : Tours, Angers, Saumur, le Mans, Mayenne. Chaque bataillon, composé de 710 hommes, devait être porté au complet en quatre tirages. La levée du premier quart devait être faite dans le courant de février et mars 1766, et la levée du dernier quart en 1769. La durée du service était de six années. Les agents de l'intendant devaient porter leur attention à ce que l'on n'admît au tirage que des garçons ou hommes mariés en état de bien servir, si les circonstances l'exigeaient. Les garçons de campagne ne devaient pas, dans ce but, être admis au tirage au sort avant l'âge de dix-huit ans.

* Voir GÉBELiN, Fétude sur les milices provinciales,U^- Hf. chap. i et ii. Paris, Hacliette, 1882.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 48.

L'intention du roi était qu'il fût tiré au sort avec la plus grande rigueur sans qu'aucune paroisse pût s'en dispenser sous quelque prétexte que ce fût; le remplacement était donc interdit. Deux raisons surtout semblent avoir dicté cette interdiction : l'une, c'est que les achats d'hommes n'avaient souvent donné comme miliciens que des étrangers ou des vagabonds qui désertaient dès les premières assemblées, ce qui obligeait les paroisses à de nouvelles dépenses puisqu'elles étaient responsables de la disparition du milicien ; l'autre raison, c'est que le recrutement des troupes réglées était rendu plus difficile. Les hommes de bonne volonté préféraient s'engager comme miliciens, attendu q .t la prime d'engagement était plus élevée et que le ^ .vice était moins pénible. Mais il y avait loin des proscriptions d'une ordonnance à leur exécution. Le remplacement en fait fut toujours pratiqué, il fut même quelquefois ouvertement toléré par les intendants. La ville de Tours devait fournir annuellement 35 miliciens pour la formation du bataillon prescrit par l'ordonnance de 1765, elle fut toujours autorisée à se racheter du tirage au sort, à la condition de fournir des engagés volontaires, et 35 livres par homme au moyen d'une cotisation faite parmi les jeunes gens et les veufs sans enfants, susceptibles de tirer au sort^ Sur les 35 livres, 15 étaient destinées à payer les frais de maréchaussée, du greffier et du commissaire chargé du tirage au sort; le reste servait à acheter le petit équipement du milicien, qui consistait en un chapeau, une veste, une paire de souliers, une paire de guêtres, deux chemises, un col noir et un havresac. Ces objets étaient remis au milicien lors

1 Arch. mun. de Tours, registre des délibéralioDS, mars 17C6, 1767, 17Ç8,

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