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LE RUAU SAINTE-ANNE

préjudice, en demandent la concession avec instance; il serait plus naturel de leur faire ce présent pour le bien des pauvres que de le faire à deux étrangers. Les officiers municipaux, informés de la demande des sieurs Normand et Jahan, se décidèrent à faire valoir énergiquement leurs droits sur le canal. Dans une délibération du 26 avril, ils établissent d'abord que l'opinion vulgaire, qui attribue à Louis XI la construction du ruau Sainte-Anne, pour séparer le château du Plessis de la ville de Tours, est mal fondée, et ils prouvent par un registre de 1422 que le pont Sainte-Anne existait sous Charles VII et que la ville a toujours été chargée de son entretien ; qu'elle a perçu pendant longtemps des droits de barrage, de pontonnage et autres sur les marchandises qui passaient sur la Loire et le Cher, afin de subvenir à celte dépense. Ils croient pouvoir en induire que la ville a fait construire à ses frais le canal, comme un ouvrage utile pour la facilité du commerce, et peut-être comme un moyen de garantir la ville des débordements de la Loire. Il en résulte que le fonds du canal appartient à la ville et que personne autre ne peut le réclamer ni en obtenir la concession *.

A ces raisons les officiers municipaux ajoutent d'autres motifs de ne point permettre que des particuliers s'en emparent pour le mettre en culture. En effet, bien que la communication du Cher à la Loire ait été supprimée, il subsiste toujours une utilité réelle à maintenir le canal dans un état propre à recevoir les eaux qui y prennent leur écoulement par des bondes qui ont été construites, et dont l'écoulement dessèche d'autant un pays très fertile qui sans cela se convertirait en marais.

1 Arch. mun. de Tours, Reg. des dél. du corps de ville avril, Mil.

Si ce canal était un domaine particulier, on ne manquerait pas de le laisser combler, tandis qu'il est de l'intérêt général de l'entretenir de manière à éviter l'engorgement.

Les officiers municipaux concluent à ce qu'il plaise au Conseil de les autoriser à se mettre en possession du canal, en concédant, si l'on veut, à l'hôpital général telle portion du même emplacement qui sera jugée nécessaire.

Du Cluzel, tout en appuyant auprès de Trudaine ^ la délibération du corps de ville, fait ressortir qu'il serait de toute justice d'accorder une portion de terrain à l'hôpital général. La suppression du canal privait cette maison d'une commodité bien grande pour le blanchissage du linge et pour l'approvisionnement d'eau nécessaire pour son service. Il était évident que l'obligation d'aller à une distance plus éloignée était un surcroît de charge dont l'hôpital espérait trouver le dédommagement dans cet abandon de terrain.

Trudaine répondit, le 10 mai, que la demande faite par la ville à la charge de céder à l'hôpital général la portion de terrain qui lui conviendrait, devait avoir la préférence sur celle des sieurs Normand et Jahan. « Il ne trouve pas décent que l'on fasse pareille concession à des personnes attachées au corps des turcies et levées ; cela lui répugnerait beaucoup -. »

La ville de Tours ne cessa de protester contre le barrage du canal : en 1786, le 16 février, les échevins prient instamment M. delà Millière, intendant des ponts et chaussées, de rétablir la communication entre la Loire et le Cher parleruau Sainte-Anne. Le successeur

> Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 265. Lettre du 30 avril 1777.

'i Arcli. dép. d'Indre-et-Loire, G., 205 Lettre à Du Cluzel, 10 mai 1777.

de Du Cluzel, d'Aioe, appuya le vœu des éclievins, ainsi que M. Bouchet, ingénieur des turcies et levées. En 1788, M. de la iMillière adopta le projet de reconstruction qu'on lui avait présenté. Des particuliers s'engageaient à reconstruire le canal, moyennant l'autorisation d'élever un moulin sur le canal, de prendre possession de l'ancien lit du ruau Sainte-Anne, et 150,0001ivres qu'on leur verserait au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Mais, en 1789, M. de la Millière écrit à d'Aine qu'on ne sera pas à même de verser les 150,000 livres, parce qu'il faut employer une partie des fonds des turcies et levées à la réparation des avaries causées parla débâcle qui s'est produite en janvier \

Pendant la Révolution, le projet fut complètement oublié ; il fut repris en l'an XII ; l'État, la ville et le département durent contribuer à la dépense, chacun pour un tiers. Les guerres de l'Empire en empochèrent la réalisation. Ce ne fut que sous la Restauration qu'on rétablit le canal de la Loire au Cher ; l'ancien ruau Sainte-Anne fut abandonné et c'est en amont de la ville qu'on creusa le nouveau canal ", qui est amplement suffisant pour les besoins du commerce.

Au xviir siècle la Loire et quelques-unsde ses affluents étaient des voies navigables très fréquentées; il importait donc de les entretenir en bon état, en surveillant avec soin le balisage et les chemins de halage. Le balisage élait un travail qui était fait tous les ans par des mariniers, montés sur un bateau ponté garni de machines et outils, propres à enlever du fond de la rivière les arbres

> Lettre du 3 mai, C, 205.

- Le canal de la Loire au Cher, commencé en 1824, a été terminé en 1828 et l'ouverture s'en est faite solennellement le 4 novembre ; sa longueur totale est de 2,432 luèlres ; sa largeur est de 10 mètres au plafond. Chalmel, Hist, de la Mairie de Tours, page 174, Biblioth, mun.

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déracinés de ses bords et entraînés dans son lit par l'effet des crues. Les baliseurs étaient aussi tenus d'entretenir dans le lit des rivières des signaux indicateurs de la route que les bateaux devaient suivre ; ces signaux étaient de simples piquets qu'on plantait le long du chenal. Ce service était d'autant plus important que la Loire et quelques-uns de ses affluents charrient des sables qui encombrent leur lit, déplacent et obstruent le chenal. Alors, comme aujourd'hui, ces rivières exigeaient des travaux continus de curage, de sondage, de balisage, sans lesquels la navigation eût été à chaque instant interrompue. L'opération du balisage commençait lorsque les eaux étaient basses, c'est-à-dire vers la fin de juin, et durait trois mois ou trois mois et demi. Le Cher n'était visité que tous les deux ou trois ans ; les autres affluents, Vienne, Sarthe, Loir, ne l'étaient que très rarement, selon que les circonstances l'exigeaient *.

Jusqu'en 1772 la Compagnie des marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier fut chargée du balisage et du nettoiement des rivières '^. Ses privilèges remontaient au moyen âge. Elle dirigeait les travaux et pourvoyait à la dépense au moyen d'un péage qu'elle levait sur ses propres marchandises et dont elle disposait à son gré. Elle avait sur les bords des rivières des délégués qui la renseignaient sur les travaux à accomplir.

Il était naturel de croire que la navigation, qui intéressait principalement le commerce, ne pourrait être mieux entretenue que par ceux qui en retiraient tout l'avantage ; mais l'organisation de la Compagnie était défectueuse, elle n'avait qu'un seul équipage de mari-

' Arch. dép. d'Indre-(H-Loire, C, 271.

- Arch. dép. d'Iadre-el-Loire, édit de décembre 1772, C, 271.

niers pour faire faire le balisage depuis Roanne jusqu'en Bretagne ; ses mariniers étaient presque toujours des gens grossiers qui attaquaient arbitrairement les propriétés en coupant des arbres sur le chemin de halage, sous prétexte qu'ils gênaient la navigation. Comme tous les bois coupés sur les rives pour le chemin de halage étaient vendus à leur profit, les mariniers en coupaient le plus possible ; les propriétaires réclamaient, il en résultait des contestations, des procès qui duraient parfois fort longtemps, absorbaient en frais de poursuite et de procédure beaucoup plus que ne valait l'objet en litige, attendu que la déclaration donnée à Marly, le 24' avril 1703 \ pour le règlement de la navigation de la Loire, décide « que tous procès dans lesquels la Compagnie des marchands fréquentant sera partie originaire ou intervenante seront jugés en première et dernière instance en la grand'chambre du Parlement de Paris ». Les seigneurs péagers auraient (dû seconder la Compagnie des marchands et entretenir la voie fluviale aux abords du péage ; c'était l'une des conditions sur lesquelles reposait la perception du tribut; mais rien n'était plus commun que la négligence des péagers ; le plus souvent ils ne prenaient aucune mesure et laissaient toutes choses à l'abandon. La Compagnie des marchands se plaignait, elle sommait les seigneurs de remplir leur devoir de péager, mais elle n'obtenait aucunes satisfactions ou ne les obtenait qu'insuffisantes. Pour ne pas entraver la navigation, elle n'eut d'autres moyens que de se mettre aux lieu et place des péagers et de pourvoir elle-même à l'entretien des voies navigables, sauf recours contre eux. Avant d'entreprendre un tra-

1 Arch. dép. d'Iudre-et-Loire, C, 271.

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vail dans les limites d'un péage, elle en donnait avis au seigneur, le mettait en demeure de l'exécuter et n'agissait qu'à son défaut; puis, l'œuvre terminée, elle intentait une action en recouvrement de la dépense, ce qui donnait lieu à des contestations conlinuelles.

Ce furent tous ces motifs qui déterminèrent le Conseil du roi àsuppprimer la Compagnie des marchands. L'arrêt du 29 août 1764* porta une première atteinte à ses privilèges. La Compagnie dut « continuer de veiller et de tenir la main à tout ce qui pouvait intéresser la navigation ; mais les droits qu'elle percevait pour subvenir .au balisage des rivières furent supprimés pour toujours». Les dépenses nécessaires pour ce service furent désormais payées sur les fonds destinés aux turcies et levées, et les devis des travaux furent dressés par les ingénieurs des turcies et levées. Cette organisation nouvelle ne donna que de mauvais résultats ; le 15 août 1772 -, Trudaine écrivit à la Compagnie des marchands pour se plaindre des négligences apportées dans le service du balisage et des préjudices qui en résultaient pour le commerce. La Compagnie répondit très justement qu'ayant cessé d'avoir la direction des travaux elle n'était plus responsable, et que les plaintes élevées à juste titre par le ministre devaient se retourner contre les officiers des turcies et levées. Le seul remède à cet état de choses était la réintégration de la Compagnie dans ses anciennes attributions.

Au lieu de donner satisfaction aux marchands, Trudaine fit rendre l'édit de décembre 1772, qui supprima la Compagnie des marchands et ordonna qu'à l'avenir les entrepreneurs des turcies et levées seraient chargés du

' Arcli. dép. d'Indre-et-Loire, C, 271.

2 ArcU. dép. d'Indre-et-Loire, C, '271.

balisage, et la dépense comprise dans leurs baux d'entretien 1. Un arrêt du 13 mai 1773 attribua à Du Cluzel la connaissance de tout ce qui intéressait « le balisage et nettoiement des rivières de Loire et Allier et autres y affluentes ». Dans la lettre qu'il lui adressa en même temps que l'arrél, Trudaine lui recommande de faire tous ses efforts pour donner à la navigation de la Loire toute la facilité possible '^. Il y eut dès lors sept équipages de mariniers, un de Roanne à Nevers, un de Nevers à Orléans, un d'Orléans à Tours, deux de Tours à la limite de Bretagne, un sur l'Allier, un sur le Cher.

Pour tout ce qui concernait son nouveau service, Du Cluzel conférait de temps à autre avec les ingénieurs des turcies et levées résidant à Orléans et ailleurs ; mais il fut peu satisfait de la manière dont ce service fonctionna pendant les premières années. H reçut des plaintes très vives contre les déprédations des mariniers employés au balisage. Pour faire disparaître une partie des abus il décida , en 1780'^, qu'on n'abandonnerait plus aux mariniers les bois coupés sur les rives pour le chemin de hallage, ni même les souches tirées du fond de la rivière. Tous ces débris furent désormais vendus au protit du roi et le prix de la vente fut versé dans la caisse des turcies et levées. Aucun arbre ne pouvait plus être coupé sans l'autorisation des ingénieurs. Malgré cela, il y eut de temps à autre quelques plaintes contre les gens du balisage et, de l'avis des ingénieurs, il était très difficile d'empêcher tous les abus, car, « dans une troupe de gens ramassés au hasard et sans choix, il s'en trouvait peu qui ne joignissent l'ivrognerie à la grossièreté de l'état )>.

' Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 271.

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 257.

3 Arcli. dép. d'Iadre-el-Loire, Lettre à d'Ormesson, 26 mai 1783. G., 271.

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L'arrêt de 1773, en concentrant le service tlti balisage entre les mains de Du Cliizel, et la création de sept équipages de mariniers avaient produit une amélioration assez sensible ; c'est dans la même but que M. de la Minière, intendant des ponts et chaussées, écrivit à Du Cluzel, en février 1783', pour lui proposer un nouveau règlement au sujet de la navigation de la Loire. Il s'agissait notamment d'établir, comme on l'avait fait sur la Garonne en 1782, des conservateurs de la navigation presque indépendants. Le règlement relatif à la Garonne distinguait avec soin ce qui concernait les travaux d'art et la police de la navigation. Les travaux d'art étaient attribués aux ingénieurs des ponts et chaussées et la police aux conservateurs de la navigation, qui pouvaient correspondre directement avec l'intendant des ponts et chaussées. Le conservateur était secondé dans sa t4che par des syndics et patrons, choisis par l'intendant et placés sous son autorité ; mais le conservateur était leur chef, c'est par lui qu'ils recevaient les ordres de l'intendant.

Du Cluzel approuva la plus grande partie du règlement proposé, surtout parce qu'il réunissait en une sorte de code tous les arrêts, édits, ordonnances relatifs à la navigation de la Loire, mais il se montra hostile à la création de conservateurs de la navigation ^ H fit très justement ressortir qu'il était inutile de créer pour la Loire des conservateurs de la navigation, puisqu'il y avait un corps spécial d'ingénieurs, ceux des turcies et levées, chargés de tout ce qui concernait la navigation de la Loire et de ses aflUients. Le conservateur ne pour-

1 Arch. dép. ri'Indre-Jt-Loire. C, 271.

2 Arch. dép. d'Indre-el-Loiie. Note à son secrétaire, 9 mars 1783. Lettre à d'Ormesson, 26 mai 1783. C, 271.

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