CHAPITRE VIII

AUrihulions judiciaires de l'intendant (313). — Avilissement des charges de justice à la fin du xviii' siècle (314). — Nombreux conûils de juridictions (315). — Lenteur des procès (315;. — Les évocations au Conseil (316). — Avantages de la justice administrative (316). — Détails sur le contentieux des subdélégations '317). — L'intendant fait respecter les prérogatives des juges (319). — Attributions judiciaires des olBciers du bure, lu des finances, des eaux et foréis, des élections, des greniers à sel, des traites, des monnaies (320). — Les juridictions consulaires (321). — La Chambre souveraine de Saumur (322).

Compétence illimitée de l'intendant en matière de police (323). — Surveillance des imprimeurs (323). — Transformation de la Gazelle de France (325). — Maintien de la sécurité et de l'ordre publics (320). — Le vagabondage et la mendicité (326)- — Création de dépôts de mendicité et de vagabondage (327). — Création à Tours d'une manufacture dite manufacture des pauvres (328). — Diminution notable des vagabonds et des mendiants (331). — Entretien des prisons mis à la charge des villes (332). — Reconstruction des prisons de Tours (333). — Primes données à la maréchaussée (335).

La police des grains (335). — Édits de 1763 et de 1764 sur la liberté du commerce des grains (338). — Mauvaises récolles de 1765 à 1768, émeutes qui éclatent dans la généralité (339). — Édits de 1768 accordaul des primes à l'importation (340). — Moyens employés par Du Cluzel pour faire baisser le prix du blé (341). — Récolle désastreuse de 1769 (342). — Distribution de riz aux habiiants des campagnes f344). — Création de bureaux d'aumônes, d'ateliers de charité (345). — Vente du blé au-dessous du cours (347). — Terray revient au système de la réglementation (349). — Opposition de Du Cluzel au système de Terray (350). — Arrêt du 23 décembre 1770 (351). — Terray laisse Du Cluzel libre do ne pas l'exécuter (352). — Émeutes dans la généralité (354). — Terray défend son système (356). — Édits de Turgot autorisant la libre circulation des grains (359). — Suppression des droits perçus sur les grains à l'entrée des villes (.360). — Projet de taxer le pain en proportion du prix du blo

(360). — La réglementation reprend le dessus après Turgot (362). — EfTorts tentés par le gouvernement pour faire baisser le prix des grains (363).

Assistance publique (364). — L'hôpital général de Tours; l'hôpital de la Madeleine où sont recueillis les enfants trouvés (364). — Secours distribués en temps d'épidémie (368). — Soins médicaux gratuits, distribution de remèdes (368).

Les attributions judiciaires de l'intendant se bornaient en principe aux affaires qui se rattachaient à l'administration et à la sécurité publique; l'intendant prononçait sur toutes les contestations, sur tous les délits qui concernaient les finances royales, les corvées, les biens domaniaux ; il était le chef d'une juridiction analogue à nos conseils de préfecture. Il ne devait pas s'immiscer dans l'administration de la justice ordinaire, qui était exercée par les tribunaux royaux ou féodaux. « Les décisions qui peuvent ou modifier l'exécution d'une loi enregistrée dans les Cours ou y déroger sont fort supérieures au ministère des intendants, et ce n'est qu'à l'ombre de l'autorité du Conseil et de celle dont vous êtes revêtu qu'ils peuvent justifier des démarches qui seraient critiquées dans tout autre cas, et regardées comme l'abus de ce pouvoir arbitraire des intendants contre lesquels les cours ont tant de fois réclamé ^ »

C'était là l'opinion de Du Cluzel.

Terray l'avait cependant rassuré sur les scrupules qu'il pouvait avoir, il lui avait écrit - que le commissaire du roi doit réformer les abus qui naîtraient d'une fausse interprétation de la loi, alors même qu'elle serait vérifiée dans les parlements et que les juges ordinaires des lieux devraient veiller à son exécution. Dans tous les cas, l'intendant devait informer le ministre des incon-

' Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Du Cluzel à Terray, 14 mars 1771. C, 93.

- Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du 25 février 1771. C, 95.

vénients qui pouvaient résulter de l'exécution ou de rinexécution de la loi, afin qu'on pût y remédier. C'était un moyen d'entraver le cours des justices ordinaires, de leur enlever un certain nombre d'affaires et, par suite, de les diminuer.

Les charges de judicature étaient pourtant singulièrement avilies à la fin du xyin** siècle. « Il est même étonnant que l'on trouve encore autant de sujets qui veuillent les remplir '. »

Les charges s'étaient multipliées à tel point qu'elles surpassaient parfois le nombre des affaires. Elles ne donnaient plus aucun revenu et leur multiplicité leur ôtait toute considération.

En 1540, dix ou onze officiers de justice composaient le siège du Mans; en 1770, il y en avait quarante, et on avait cependant détaché du siège du Mans toutes les paroisses qui composaient le présidial de la Flèche, et en partie celui de Château-Gontier et de Vendôme, le duché de Mayenne, la Ferté-Bernard et Sablé, Châteaudu-Loir et Galerande -.

Au présidial d'Angers il y avait trente-neuf officiers et treize à la prévôté pour exercer la justice dans deux cent cinquante paroisses.

Les charges de justice, n'étant plus ni lucratives, ni honorables, avaient perdu beaucoup de leur valeur. A Angers on achetait, en 1740, pour 600 à 1,000 livres une charge de conseiller au siège présidial, qui se vendait au début du siècle 18 à 20,000 livres ^.

Les justiciables étaient loin de se plaindre de l'inter-

1 Arch. dép. d'Iiidre-et-Loire. Mémoire sur les offices de judicature, daté de 1750 sans uom d'auteur. C, 337.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Mémoire sur les offices de judicature. C,

3 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du subdélégué d'Angers. C, 337.

vention de l'intendant. C'était pour eux un avantage à tous les points de vue. Il semble tout d'abord qu'étant donné le grand nombre déjuges, les procès auraient dû être jugés rapidement ; cependant le contraire arrivait, précisément parce qu'il y avait trop de juges, trop de juridictions différentes. A Angers, par exemple, on voyait tous les jours des conflits entre la sénéchaussée et la prévôté, entre le présidial d'Angers et ceux de la Flèche et de Ghâteau-Gontier ; ces contestations retardaient le jugement des affaires et jetaient les parties dans de grands frais. Si quelqu'un mourait, il y avait toujours deux appositions de scellés, souvent trois, attendu qu'à Angers il y avait sept juridictions. Les héritiers étaient obligés d'obtenir des arrêts pour faire lever ces scellés. Tel individu qui faisait assigner la partie adverse voyait revendiquer la cause par une autre juridiction. En un mot, pour avoir justice, il fallait d'abord plaider pour savoir de qui on l'obtiendrait ' .

Dans le Maine, il y avait un abus qui lui était particulier et qui était bien onéreux pour les justiciables, c'était l'appel d'un juge de seigneur devant son juge suzerain. Il y avait des localités où l'on venait à la sénéchaussée, après avoir essuyé cinq sentences de juges de seigneur, et les parties étaient dévorées par ces différents degrés de juridiction ^.

Quand on réfléchissait sur la lenteur avec laquelle les affaires étaient conduites, on aimait mieux parfois perdre ce qui faisait l'objet de la contestation. C'était donc un véritable bonheur pour le justiciable quand il

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 337. Mémoire sur les offices de judicalure, 1750.

- Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 337. Mémoire sur les offices de judicature.

316 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIl* SIÈCLE

pouvait obtenir l'évocation d'une affaire au Conseil. L'affaire était alors renvoyée à l'intendant qui prononçait souverainement. Les affaires pour lesquelles on obtenait l'évocation, c'est-à-dire l'exemption des justices ordinaires, étaient souvent de minime importance. Ainsi le sieur de La Noue, ancien capitaine d'infanterie, demeurant à Baugé, avait desséché deux étangs pour y planter de la garance ; son exploitation fut troublée par un voisin, qui détruisit les canaux servant à l'écoulement des eaux. Les garancières furent inondées. De La Noue traduisit d'abord son voisin devant la maîtrise des eaux et forêts; mais, pour éviter les longueurs du procès il demanda l'évocation au Conseil. Ou Cluzel, consulté par Trudaine ', se prononça pour l'évocation, « parce que ce serait un encouragement donné à la culture de la garance ».

Ce qui n'était pour quelques-uns qu'une heureuse exception était la règle pour un grand nombre. Le privilège d'évocation était accordé à quantité de congrégations et d'ordres religieux, aux officiers des bureaux des finances, des monnaies, à la plus grande partie des chapitres, non seulement pour tous leurs biens et droits particuliers, mais encore pour toutes leurs causes personnelles ^

La justice administrative n'avait pas le seul avantage d'être moins compliquée et plus expéditive, elle était surtout beaucoup moins coûteuse et Du Cluzel aurait même désiré qu'elle fîit absolument gratuite. Il eut l'occasion d'exprimer son opinion lors d'un procès en reddition de comptes qu'un sieur Mézeray intenta

' Arch. dép. d''ndre-el-Loire. Lettre du 13 décembre 1766- C, 260. 2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Mémoire sur les offices de judicature. C.,337.

au syndic de la communauté des marchands drapiers d'Angers. La déposition de Mézeray contre le syndic fut faite au greffe de la subdélégation et on lui réclama 6 livres pour frais de procès-verbal. Il refusa de payer et porta plainte à l'intendant. Du Cluzel, qui se trouvait à Paris, écrit aussitôt à son premier secrétaire, le 3 mars 1783. Il le prie de s'informer de la conduite qu'a tenue le greffier de la subdélégation. Dans tous les cas, il lui paraît désirable que tout ce qui est relatif à l'administration soit gratuit. Il trouve toutes ces questions d'argent indécentes pour l'Administration. De pareilles discussions ne peuvent avoir qu'un effet détestable ; il ne devrait pas en coûter davantage chez les subdélégués que dans les bureaux de l'intendance \

Dans sa réponse, le premier secrétaire donne des détails intéressants. Dans le contentieux des subdélégations, il n'y a jamais eu de gratuit que les fonctions du juge subdélégué, qui ne doit rien percevoir pour ses vacations et honoraires, mais l'expédition des procès-verbaux appartient aux greffiers des subdélégations qui en ont toujours été payés par les parties, sur un pied si modéré que jamais personne ne s'en est plaint, et que le public désirerait que toutes les instances imaginables se terminassent à aussi peu de frais. Sans doute, tout est gratuit dans les expéditions de l'intendance, mais cela doit être, car les employés sont honnêtement payés par le roi pour remplir leurs fonctions. Il n'en est pas de même des greffiers des subdélégations. Il n'en est aucun qui jouisse d'appointements ou émoluments autres que ceux qui résultent des expéditions du greffe et autres casuels de leurs places. Sans cela, il n'y aurait que

' Arch. dép. d'Indre-et-Loire. LeKre de Du Cluzel au premier secrétaire. C, 148.

du travail et aucun profit. Il faut considérer encore que, parmi les fonctions des greffiers des subdélégations, il y en a plus des deux tiers de gratuites. Telles sont celles qui regardent les passages de soldais, les revues d'invalides, soldes et demi-soldes, les états et bordereaux à envoyer tous les mois à l'intendance, les copies de lettres et états à mettre au net, etc.' .

Les instructions d'affaires étaient d'ailleurs sofnmaires devant le subdélégué et il en résultait si peu de frais que le public aurait bien désiré en être quitte à aussi bon marché dans les tribunaux ordinaires. Telle affaire qui se terminait pour un écu dans une subdélégation en aurait coûté plus de 100 aux parties devant les juridictions ordinaires ^

La suppression de la vénalité des offices de judicature aurait fait disparaître la plupart des inconvénients qui résultaient de la longueur et du prix des procès, mais la situation financière du royaume rendait cette réforme impossible. La création de charges nouvelles, inutiles pour la plupart, était au contraire pour l'ancien régime un moyen de battre monnaie. Il semble que le gouvernement comprenait lui-même tous les défauts des juridictions ordinaires puisqu'il cherchait à développer les attributions judiciaires de l'intendant. Ce n'est pas toujours par arbitraire qu'il agissait ainsi, mais dans l'intérêt des justiciables. Sans doute cette intervention de l'intendant était souvent illégale, contraire pour ainsi dire à l'engagement moral que prenait l'Etat envers ceux qui achetaient les offices judiciaires, mais elle fut toujours considérée comme un grand bienfait par

1 Arcli. dép. d'Indre-el-Loire. Lettre du premier secrétaire à Du Cluzcl, 12 mura 1783. C, 148.

2 Arch. dép. d'Iadre-et-Loire. C, 148.

ceux qui l'obtenaient. Seuls les juges réclamaient. Il est, en effet, facile de comprendre qu'ils ne pouvaient voir sans protester diminuer leur (compétence et supprimer une partie des revenus sur lesquels ils étaient en droit de compter. Leurs intérêts étaient tout à fait opposés à ceux des justiciables.

L'intendant ne surveille pas seulement les juges pour réprimer les abus qu'ils pourraient commettre dans l'exercice de leurs fonctions, ou pour soustraire à leur juridiction un certain nombre d'affaires, mais souvent aussi il les protège et fait respecter leurs prérogatives. Le régiment Royal-Infanterie, dont le lieutenant-colonel était M. de Brux, s'égara dans le bourg de la Posté-des- Nids, non loind'Alençon '. Le colonel, ayant besoin d'un guide, s'adressa au sieur Moulin, juge civil et criminel du lieu, sous prétexte qu'il devait connaître le pays mieux que tout autre. Moulin déclara qu'il n'en fournirait que si on lui montrait des ordres du roi. Le colonel furieux fit arrêter le juge et l'obligea à lui servir luimême de guide; alors le fils Moulin se proposa et le père fut relâché. Plainte fut portée au duc de Ghoiseul et Du Cluzel, chargé d'instruire l'affaire, adressa au ministre un Mémoire dans lequel il essaye de limiter les pouvoirs des officiers. Il reconnaît que Moulin n'a montré aucune bonne volonté ; mais il était fondé à refuser un service qui ne regardait que le syndic de la paroisse. « Les officiers de justice ne doivent leur ministère qu'à l'instruction des affaires civiles ou criminelles et nullement au service militaire. On ne peut donc que désapprouver les vivacités qui tendent à dégrader le caractère d'un juge. Gomme ils sont établis pour le maintien

* Arcli. dép. d'Iudre-et-Loiro, C, 8Û. Mémoire adressé par Du Cluzel à Cholseul, novembre 1769.

de l'ordre et de la police, on ne saurait trop les faire respecter. En ordonnant à des fusiliers de s'emparer de la personne du juge pour l'obliger à servir de guide, le colonel a compromis le juge en le forçant à des fonctions indignes du caractère dont il est revêtu. Il serait donc à propos de faire connaître aux officiers qui commandent les troupes du roi qu'ils doivent avoir des attentions pour les officiers de justice, dont les fonctions publiques méritent toujours des égards. »

A côté des justices ordinaires, présidiaux, bailliages et sénéchaussées, il y avait dans la généralité, comme partout ailleurs, des justices extraordinaires ou « d'attribution », qui appartenaient aux officiers du bureau des finances, des eaux et forêts, des élections, des greniers à sel, des traites, des monnaies.

Les officiers du bureau des finances de Tours portaient le titre de trésoriers de France, ils avaient la connaissance des affaires concernant les domaines du roi et de la couronne, ainsi que la juridiction de la grande et de la petite voirie. Les adjudications des octrois des villes, applicables à la réparation ou construction des ouvrages publics, se faisaient par-devant eux; tous les receveurs et comptables des deniers royaux ressortissaient de leur tribunal. Le bureau des finances prétendait avoir le droit de jugement souverain en matière de voirie, mais le Parlement contesta toujours cette prétention et agit en conséquence.

Chaque élection contenait une juridiction qui connaissait en première instance de toutes les causes relatives aux impositions royales, et qui relevait de la Cour des aides de Paris.

La généralité avait autant de juridictions de greniers à sel que de greniers de vente forcée, qui étaient au

nombre de sept pour la Touraine, de huit pour l'Aujoii et de neuf pour le Maine. Ils jugeaient en première instance les faits relatifs à l'imposition et à la distribution du sel ; on pouvait appeler de leurs sentences à la Cour des aides de Paris.

Les justices des traites étaient au nombre de deux, l'une à Angers, l'autre à Laval. Les procès- verbaux résultant des fraudes ou contestations relatives aux droits des fermiers généraux étaient portés en première instance devant les juges des traites et, en cas d'appel, à la Cour des aides de Paris.

Il y avait deux juridictions des monnaies, l'une à Tours, l'autre à Angers. Elles connaissaient de tout ce qui avait rapport aux espèces courantes et aux ouvrages qui se fabriquaient en or et en argent. Leurs sentences pouvaient être frappées d'appel devant la Cour des monnaies de Paris '.

Il existait une juridiction particulière de la marque des fers; elle était établie au Mans ; elle connaissait des contraventions faites aux droits perçus au profit du roi ou de ses fermiers, pour la marque de tous les fers qui s'exportaient de l'Anjou et du Maine.

Les juridictions consulaires étaient au nombre de trois dans la généralité, savoir : Tours, Angers, le Mans. Ces juridictions avaient été instituées en 1564 pour supprimer les longues procédures ; elles rendaient au commerce les plus grands services; rarement leurs sentences étaient infirmées par les cours souveraines-. A la juridiction consulaire de Paris, on jugeait par année

1 La monnaie de Tours fut supprimée en 1772, en même temps que celles de Caen, de Poitiers, de Toulouse, de Riom, de Dijon, de Reims, île Troyes d'Amiens, de Bourges, de Grenoble, de Rennes, de Besançon.

2 BibL mun. de Tours. Tab. de la généralité, 1212, p. 237.

322 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVlll'" SIÈCLE

dix-huit à vingt mille causes, à peine y avait-il vingt jugements infirmés'. Les juges consulaires jugeaient en dernier ressort jusqu'à la somme de 500 livres.

L'élection consulaire se faisait tous les ans le premier vendredi de l'année. Le juge était choisi dans la classe des anciens consuls et exerçait pendant un an; les consuls pendant deux années consécutives.

En 1741, un arrêt du Conseil établit à Saumur une Chambre souveraine, sur le modèle de celles de Rennes et de Valence, les seules qui existassent dans toute l'étendue du royaume. Elle jugeait les contrebandiers et les atfaires relatives à la fraude des droits du roi pour ce qui concernait les fermes générales. Les membres de la Chambre étaient choisis dans la Cour des aides de Paris. Trois conseillers de la Cour de Paris furent envoyés à Saumur; le président recevait 12,000 livres et les deux conseillers 8,000 livres chacun. Le reste de la Chambre était composé de quatre autres juges nommés par la Cour, d'un procureur du roi et d'un greffier à la nomination du président'.

La surveillance de l'intendant sur ces juridictions extraordinaires s'exerçait plus étroitement encore quesur les juridictions ordinaires; son droit d'intervention en matière de justice n'était réellement limité que dans le Maine et l'Anjou qui, depuis 1771, constituaient une partie de l'apanage de Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, le futur Louis XVIll. Il est vrai que les attributions judiciaires de l'apanagisteavaientétésingulièrementréduites. Parles lettres patentes du mois d'avril 1771, le roi se réserve la connaissance des cas royau.x et de ceux « dont par prévention ses officiers ont accoutumé de

• Bibl. miin. île Tours. Tableau de la généralilé de Tours, p. 227. - bibl. muii. (Je Tours. Tableau de la généralilé, i<. 223.

connaître, pour lesquels décider et connaître seront par lui créés, mis et établis juges, des exempts ou autres, lesquels auront la connaissance et juridiction desdils cas et matières ». Les baillis et sénéchaux étaient à la nomination du petit-fils du roi, mais les présidents, juges, conseillers et autres officiers des sièges présidiaux établis dans l'apanage ainsi que les officiers des tailles, gabelles, les greffiers et autres officiers extraordinaires relevaient directement du roi'.

L'autorité judiciaire de l'intendant n'était pas nettement définie, elle s'exerçait toujours à l'ombre de l'autorité du Conseil, mais c'est précisément à cause de son caractère que son intervention fut incessante. Les intendants contribuèrent à faire disparaître ou à réparer une foule d'abus, et ce fut un bonheur pour les justiciables de les voir empiéter sur les attributions des juges ordinaires.

En matière de police, la compétence de l'intendant était infinie et incontestée. Il devait veiller sur tout ce qui se passait dans sa généralité et pourvoir à tout, dans la limite de ses ressources et des moyens dont il disposait.

La librairie et l'imprimerie étaient placées sous une étroite surveillance. Le gouvernement rappelle à l'intendant qu'il faut interdire le commerce des livres contraires à la religion, à la pureté des mœurs, à la tranquillité de l'Etat, et qu'il ne faut pas hésiter à fermer la boutique des libraires qui ont abusé de leur privilège pour vendre des livres dangereux ^ Il était bien difficile à l'intendant le plus zélé de donner sur ce poinl-là pleine

• Arch. d'Indre-el-Loire, C. 444.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Maupeou à Du Cluzel, 2 mai 17H8. C, 346.

satisfaction au ministre ; jamais, en effet, on ne publia tant de brocliures, tant de libelles contre le gouvernement et la religion.

L'un des meilleurs moyens de mettre fin à cette violente campagne de presse, qui prépara si bien les esprits à la Révolution, ou tout au moins de l'atténuer, puisque beaucoup de ces brochures venaient de l'étranger, était de surveiller les imprimeurs. Le nombre des imprimeurs avait été fixé par un règlement du 31 mars 1739 '.A plusieurs reprises, les ministres ordonnent des enquêtes pour s'assurer que le nombre légal n'a pas été dépassé ^ Il n'y avait dans la généralité de Tours que douze imprimeurs en 1768 ; ils possédaient ensemble vingt-six presses. Parmi ces imprimeurs, un seul était imprimeur du roi, c'est-à-dire avait le privilège exclusif dé faire imprimer les édits et déclarations du roi et généralement tous les arrêts que l'intendant recevait du Conseil pour être rendus publics dans sa généralité ; c'était le sieur Jahier à Angers. Une imprimerie de ce genre était inutile à Angers; la ville de Tours, où résidait l'intendant, aurait pu seule lui fournir un certain travail ; mais l'intendant déclare que ce titre aurait pu le gêner en le privant de la liberté « de s'attacher l'imprimeur le plus correct et le plus actif, pour le fixer à un sujet incapable ou négligent^ ».

Il était d'usage à Paris que les officiers delà Chambre syndicale des libraires et imprimeurs fissent de fréquentes visites dans les imprimeries pour prévenir l'impression des mauvais livres. Cet usage était également observé

' Arcli. dép. d'Indre-et-Loire, C, 346.

2 Arch. dép. d'Indre-el-Loire. Lollrede Lamoignon, 7 avril 17o8. Lettre de Maupeou, 1768. C, 346-347.

5 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Du Cluzel à Maupeou, 28 oitobre 1768.

dans quelques autres villes du royaume '. Pour se conformer au désir du chancelier, Du Cluzel chargea ses subdélégués de se transporter une fois par mois chez les imprimeurs de leur subdélégation, pour y examiner la nature des ouvrages imprimés et en dresser un état qu'ils devaient lui envoyer tous les mois. L'intendant, à son tour, le faisait passer au chancelier -.

Pour lutter contre l'influence des libelles qu'il ne parvenait à supprimer ni par les saisies chez les libraires, ni par la surveillance des imprimeurs, le gouvernement transforma la Gazette de France. Il espérait qu'en la rendant plus intéressante elle se répandrait davantage dans le public.

A partir de 1761, la Gazette devint un journal rédigé et imprimé sous l'autorité du ministre des Aflairesétrangères. Elle dut paraître deux fois par semaine, le lundi et le vendredi. Les intendants durent envoyer des bulletins à la Gazette avec régularité. Ces bulletins devaient avoir le mérite de la nouveauté. L'intendant dut s'informer du jugement qu'on porterait sur la Gazette dans sa généralité '^.

Dans l'esprit du Gouvernement, la Gazette ^msi transformée rempUrait deux objets: elle donnerait d'abord satisfaction à la curiosité publique sur les événements et les découvertes de toute espèce, et elle formerait un recueil de mémoires et de détails qui pourraient servir à l'histoire. Le projet était habilement conçu, mais il ne réussit pas. Les intendants se montrèrent^ peu em-

^ Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Du Cluzel au subdélégué de Tours, 3 juillet 1767. C, 346.

2 Arcl). dép. d'Indre-et-Loire, C, 346.

3 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 346.

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Letire de d'Aiguillon, 31 octobre 1771. C, 346.

pressés dans l'envoi de leurs bulletins ; les libelles et brochures continuèrent à se répandre et eurent toujours auprès du public un succès beaucoup plus considérable que la Gazette de France, qui contenait des articles intéressants sans doute, mais où les lecteurs ne trouvaient jamais ce qu'ils lisaient avec tant d'avidité dans les libelles, la critique du gouvernement et des ordres privilégiés.

Parmi les attributions de police de l'intendant le maintien de la sécurité et de l'ordre publics était l'une des plus importantes. Dans la seconde moitié du xviii* siècle, les vagabonds et les mendiants étaient devenus si nombreux, ils commettaient de tels excès qu'ils constituaient un véritable danger, et qu'il fallut prendre des mesures sévères pour réprimer à la fois la mendicité et le vagabondage. Les mendiants infirmes et invalides, absolument inoffensifs, durent recevoir des secours dans les hôpitaux, et les évêques et archevêques, furent invités à établir des bureaux d'aumône afin de seconder les efforts du Gouvernement. Quant aux mendiants et gens sans aveu, de seize à soixante-dix ans, ils furent condamnés à trois ans de galères ; au-dessus et au-dessous de cet âge ils étaient enfermés dans un hôpital ainsi que les filles et femmes. A l'expiration de leur peine, on leur imposait une résidence où ils devaient prendre un métier. En cas de récidive, on leur infligeait neuf ans de galères, et, en troisième lieu, les galères à perpétuité. Etaient considérés comme vagabonds ceux qui depuis six mois n'exerçaient aucun métier et n'avaient pas de domicile fixe ^

Dans l'instruction qu'on donna aux commandants de

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Ordonnance donnée à Compiiègne, le 3 août 1764. C, 302.

maréchaussée on traitait comme mendiants de profession ou vagabonds ceux qui mendiaient à plus d'une demi-lieue de leur habitation. On devait les arrêter et les conduire en prison, pour y être jugés conformément à l'ordonnance de 1764 K Pour encourager la maréchaussée, on lui accorda un écu pour chaque capture.

Avant d'exécuter l'ordonnance, il fallut créer des dépôts pour y enfermer les mendiants. L'intendant proposa d'en établir trois, l'un à Tours, l'autre au Mans, le troisième à Angers. Les hôpitaux généraux de ces trois villes étaient assez vastes pour servir de dépôts, mais le ministre exigea des dépôts séparés. Outre les dépôts de Tours, d'Angers et du Mans, qui pouvaient contenir chacun 150 à 200 personnes, il y eut un dépôt général à Baugé, dans un couvent de bénédictins; c'est là qu'on devait envoyer le trop-plein des autres dépôts. Le domaine du roi devait supporter les frais d'entretien des vagabonds, mais leur transfert devait s'opérer au moyen de voitures fournies par la corvée 2.

Dès que les dépôts furent prêts, les intendants reçurent l'ordre d'exécuter la déclaration du 3aoûtl76i. Ils durent requérir la maréchaussée pour la capture des vagabonds, et les gens de justice durent les interroger dans les vingt-quatre heures qui suivaient l'arrestation 3. L'exécution de l'arrêt commencée en janvier 1768 produisit immédiatement son effet.

Dès le 16 mars, un commis de l'intendance écrivait à Du Cluzel^ « qu'il n'y avait presque plus de mendiants

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 3U6.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 302.

3 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre à Du Cluzel, 2,8 janvier 17G8. G., 303. * Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre à Du Cluzel, 16 mars 1768. G., 303"

" à Tours ; qu'on n'en rencontrait plus le dimanche « dans les églises, où le défaut de police les avait laissés « s'introduire en si grand nombre qu'on ne pouvait « s'empêcher d'en murmurer ». II ne restait guère en juillet que des mendiants domiciliés, et Du Cluzel demanda l'autorisation de les faire enfermer dans les dépôts. 11 espérait que cette mesure suffirait à les obliger à travailler. Le comte de Saint-Florentin l'y autorisa et le féhcita d'avoir mené à bien aussi rapidement une affaire aussi difficile ^ Choiseul, de son côté, donna des ordres à la maréchaussée, car elle faisait des difficultés pour arrêter les mendiants domiciliés.

Dans les dépôts, les détenus étaient forcés de travailler, de carder et de filer de la laine. On leur faisait même donner des leçons par des gens du métier.

Pour détruire plus facilement la mendicité, causée le plus souvent par la misère et le manque de travail, Du Cluzel, en 1769, s'entendit avec le sieur Jean Rattier, syndic receveur de la ville de Tours''. Il lui représenta combien il serait intéressant de trouver les moyens d'occuper les mendiants, renfermés dans le dépôt établi au vieux château de la ville, et même les pauvres « dont « la vie fainéante et l'habitude de mendier semblent « autorisées par l'impossibilité de trouver de l'occupa- « tion dans les manufactures de la ville ». Le sieur Rattier entra dans les vues de l'intendant et, considérant qu'aucun ouvrage ne pouvait être plus à portée de ces mains oisives que le triage, le cardage et le filage des laines, il fonda une manufacture de couvertures de laine. Cette manufacture fit rapidement diminuer le nombre

1 Arcli. liép. d'Iadre-et-Loire. Lettre de Saint-Floreatin à Du Cluzel, 21 juillet 1768. C, 304.

2 Arch. Uép. d'Indre-et-Loire, C, 306-

des mendiants détenus au dépôt de Tours et même des pauvres de la ville qui vinrent solliciter du travail*.

Pour récompenser le sieur Rattier, Du Cluzel obtint pour lui le droit de vendre ses couvertures dans toute l'étendue du royaume, avec la marque : Manufacture des pauvres. Le contrôleur général informa même Du Cluzel qu'il emploierait les couvertures, fabriquées par le sieur Rattier, dans les dépôts de mendicité établis dans les généralités ~. Rattier put utiliser à son gré tous les détenus, depuis le 1" janvier 1770 jusqu'au 31 décembre 1772 ; il s'engagea à les nourrir, à les habiller, à soigner les malades et à faire au château les réparations locatives. Pour encourager les détenus et exciter leur émulation, il leur abandonnait un huitième de son bénéfice. Le roi lui payait six sols par jour^et par détenu pendant les six premiers mois de l'année 1770, cinq sols pendant les six derniers mois et quatre sols pendant les années 1771 et 17723.

La fondation de cette manufacture, due à l'initiative de Du Cluzel, est intéressante à plusieuï's points de vue. On utilisait la main-d'œuvre des détenus ; on encourageait le travail pour arriver à l'extinction du paupérisme, et on admettait le travailleur à la participation aux bénéfices.

En 1770, le Conseil prit un moyen plus radical encore pour supprimer le vagabondage. Il rendit un arrêt, basé sur l'ordonnance de Moulins de 1566, et sur la déclaration de 1586, qui ordonnait à chaque paroisse de nourrir ses pauvres. Les fonds nécessaires devaient être four-

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 306.

2 Arch. dép. d'Indre-el-Loire. Lettre à Du Cluzel, 10 février 1770. G., 306.

3 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 306.

nis par une imposition sur les habitants et propriétaires (le la paroisse, privilégiés et non privilégiés '. Cet arrêt ne fut pas exécuté, les dépôts furent maintenus ; et pourtant Du Cluzel ne cessait de demander leur suppression, il les considérait comme de véritables « écoles de crimes ■' ». 11 est certain que cette promiscuité de gens dangereux, tenus renfermés et souvent oisifs ne pouvait produire que de mauvais résultats ; les vagabonds ne faisaient que comploter entre eux les mauvaises actions qu'ils pourraient accomplir quand ils seraient livrés à eux-mêmes. Pour diminuer le nombre des détenus, Turgot recommanda à Du Cluzel de se borner à arrêter les vagabonds, et non plus les mendiants domiciliés 3, et, l'année suivante, il autorisa la suppression des dépôts de Baugé, du Mans et d'Angers^. Celui de Tours fut conservé. Il avait été d'abord installé dans le vieux château de cette ville, mais il était tellement insalubre, qu'on ne put pendant longtemps trouver un prêtre pour y dire la messe ; aussi, en 1782, sur la demande des échevins, on le transféra au château du Plessis^.

A partir de 1775, le dépôt de Tours était bien suffisant pour toute la généralité. Le nombre des vagabonds avait diminué à tel point que dans le dépôt unique de Tours il n'y en avait plus que cinquante ou soixante en moyenne, tandis qu'au début de l'application de l'ordonnance on en comptait plus décent dans chaque dépôt*'.

' Arcli. dép. d'Indre-et-Loire, C, 304.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre à Turgol, le 20 novembre 1774. C,

3 Arch. dép. d'Indre-el-Loire. Lettre du 19 décembre 1774. C, 307. * Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du 21 novembre 1775. C, 307. ' Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C., 307.

« Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 307.

JUSTICE ET POLICE 33i

Le but poursuivi avait donc été atteint et le vagabondage cessa d'être un danger dans la généralité de Tours. On n,'avait même pas eu besoin, pour aboutir, d'avoir recours aux galères, comme le prescrivait l'ordonnance de 176i-. Les dépôts n'étaient que des lieux de passage; les mendiants et les vagabonds valides n'y étaient retenus que jusqu'à ce qu'on eût reconnu leur domicile et qu'on eût pu les y renvoyer. On n'y gardait que les invalides qui n'avaient aucun domicile connu '. Il était d'ailleurs dans les habitudes, au xviii* siècle, de ne pas appliquer les peines prescrites. Comme le dit Tocqueville ^ : « On aimait mieux faire peur que faire mal, ou plutôt on était arbitraire et violent par habitude et doux par tempérament, »

Le maintien de la sécurité et de l'ordre publics entraînait la nécessité de veiller à la sûreté des prisons royales. Lorsqu'il y avait des réparations à faire, l'intendant chargeait un ingénieur d'en dresser le devis estimatif. Ce devis était envoyé à l'intendant des finances, ayant le département du domaine, pour prendre les ordres du contrôleur général, et après sa réponse on procédait à l'adjudication des travaux, qui devait être confirmée par un arrêt du Conseil ' . La dépense était payée sur le domaine du roi.

Les fonds dont disposait le domaine pour l'entrelien des prisons étaient sans doute des plus restreints. Du Cluzel écrit en etfet, à Terray, le 5 septembre 1772 \ que les prisons de la généralité sont dans le plus triste état; partout il y a des maladies épidémiques, à Tours

* Arch. dép. d'Iadre-et-Loire, C, 302.

" L'ancien régime et la Révolution, p. 283. s Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 287.

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 287.

même il y a souvent des évasions ; il est donc urgent de les reconstruire. D'autres intendants durent, comme / Du Cluzel, adresser à Terray des demandes de fonds pour la réparation ou la reconstruction des prisons de leur généralité, et, comme il était dans l'impossibilité de leur en fournir, il fit rendre le 29 mars 1773 un arrêt qui chargeait les villes des dépenses d'entretien et de reconstruction des bâtiments de justice ^

L'arrêt du 29 mars était contraire à tous les principes. Dans une note qu'adresse à Du Cluzel son premier secrétaire, M. Genty, il lui fait obsorver (jue le roi doit la justice à ses sujets. De ce principe dérive l'obligation du monarque de fournir les lieux propres à la rendre, et les prisons en font partie. M. Genty s'étonne que MM. les intendants ne se soient pas réunis « pour repousser avec force une autorité aussi accablante pour les villes, et qui porte l'empreinte du plus grand despotisme ; ils auraient dû s'entendre pour renvoyer l'arrêt à son auteur ». Dans une conversation qu'il eut avec Terray au sujet de cet arrêt, Du Cluzel lui déclara que la plupart des villes étaient sans revenus et ne pourraient exécuter les travaux qu'on mettait à leur charge. Terray avait simplement répondu qu'on leur en donnerait sous forme d'octroi. « Bien entendu, écrit Du Cluzel à son secré; taire, qu'il en prendrait la moitié pour lui. »

Non seulement les villes ne sollicitèrent pas la création d'octrois nouveaux, mais elles refusèrent de consacrer la moindre partie de leurs revenus à l'entretien des prisons. On fit quelques réparations provisoires, et personne ne voulut les payer; le domaine déclara ne plus connaître ce genre de dépenses et les villes ne voulurent

' ArcLi, dép. d'Indre-el-Loire, C, 287.

pas s'en charger. Le résultat de l'arrêt fut donc de supprimer l'eutretien et les réparations des prisons ; il fallut renoncer à la sûreté des prisonniers et à la punition des méchants et des scélérats, de telle sorte que cet «arrêt inique S) était contraire aux intérêts des villes, de la société et de l'État.

On ne pouvait laisser subsister un pareil état de choses, il était nécessaire de résoudre promptement le conflit. Tous les jours les prisonniers s'évadaient, notamment de la prison de Tours, « dont les murs pouvaient « être aisément percés par les plus légers instruments. « La ville fut obUgée de créer une garde bourgeoise pour « veiller à la sûreté des prisonniers, ce dont la bourgeoisie « se plaignit comme d'une charge inouïe, mais que les <( circonstances rendaient absolument nécessaire ^ ». La reconstruction des prisons s'imposait, mais qui payerait les travaux? Du Gluzel fit tous ses efforts pour en épargner la dépense à la ville de Tours; il proposa au contrôleur général de reconstruire dans le même corps de bâtiment les prisons, le palais de justice et l'hôtel de ville. Le projet était très économique, car ces bâtiments séparés auraient coûté beaucoup plus cher. Pour se procurer les ressources nécessaires, Du Gluzel demanda l'autorisation d'établir sur toute la généralité une imposition dont les propriétaires de fiefs supporteraient une portion à la décharge des taillables.

L'intendant des finances de Beaumont invoqua d'abord contre le projet l'arrêt du 29 mars 1773, puis il écrivit'^ qu'il ne croyait pas le moment favorable pour le placer

• Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Genly à Du Gluzel. C, 287.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 287. Lettre de Du Gluzel à l'intendant de Beaumont, 30 juin 1775.

3 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Du Gluzel, avril 1775. C, 287.

SOUS les yeux du contrôleur général ta cause de la dépense; enfin, le 24 décembre 1775', il annonça à Du Cluzel que le contrôleur général approuvait le projet de construction du corps de bâtinnents destinés à réunir toutes les juridictions, les prisons et l'hôtel de ville. II accordait une subvention de 50,000 livres, dont 30,000 sur les fonds du domaine et 20,000 sur ceux des bois, payables par moitié, les 30,000 sur les domaines dans les années 1776-1777, et les 20,000 sur les bois dans les années 1777-1778. En outre, il abandonnait à la ville la valeur des anciennes juridictions et prisons qui était de 14,000 livres. Le contrôleur général désirait en même temps que l'on ne fit la perception de l'imposition à établir sur les justiciables du ressort du présidial qu'en deux années, afin de la rendre moins sensible.

Du Cluzel remercia vivement le contrôleur général, dont il trouvait les principes moins rigoureux que ceux de l'abbé Terray, et il s'engagea même à ne faire la perception qu'en trois ans. Pour respecter l'arrêt du 29 mars 1773, la ville de Tours devait construire les nouveaux bâtiments et en acquitter les frais avec les fonds qui lui seraient servis à titre de secours; elle devait, en outre, s'engagera les entretenir à perpétuité.

L'adjudication fut faite le 17 avril 1776, elle s'éleva à 229,725 livres, elle fut approuvée par arrêt du 6 juin. 50,000 livres furent payées sur le domaine et sur les bois, 6,000 livres sur le produit de la vente des matériaux des anciennes prisons, et le surplus fut imposé en quatre années sur les cinq élections dépendant du présidial de Tours, 50,000 livres les trois premières années

' Arch. dép. d'Iiidre-el-Loire. Lcltre de de Beaumonl à Du Cluzel 2'i décembre 1775. C, 287.

et 23,725 la quatrième année. L'élection de Tours dut payer 20,000 livres et les élections d'Amboise, Loches, Chinon et Loudun 7,500 livres chacune. L'imposition fut établie au marc la livre de la capitation sur les privilégiés et non privilégiés '.

Du Cluzel avait donc obtenu la meilleure des solutions. L'arrêt du 29 mars avait été négligé et la ville de Tours n'eut à supporter qu'une charge légère pour la reconstruction des prisons ; elle s'y résigna d'autant plus volontiers qu'à la même époque Du Cluzel obtenait pour elle des secours considérables pour l'ouverture de la grande rue construite dans l'alignement du nouveau pont sur la Loire.

C'est la maréchaussée qui, comme aujourd'hui, arrêtait les malfaiteurs. Pour stimuler son zèle, on lui accordait des primes pour toutes les captures qu'elle faisait. Un arrêt rendu le l^"^ juin 1775 décida que les captures faites à la distance d'une lieue seraient payées savoir : à l'exempt 6 livres, au brigadier 5 livres, au sous-brigadier 4 livres, et à chaque cavalier 3 livres 10 sols '. L'intendant ne pouvait pas donner d'ordres à la maréchaussée, mais il avait le droit de la requérir quand il le jugeait à propos.

Sous l'ancien régime, le Gouvernement porta toujours la plus grande attention à tout ce qui touchait au commerce des grains. C'est en partie l'intervention incessante du Gouvernement dans le commerce de cette denrée de première nécessité qui a donné naissance à

1 Arcli. dép. d'Indre-et-Loire, C, 287.

2 Arch. dép. d'Iudre-et-Loire, C, 77.

336 LA GKINERALITK DE TOURS AU XVlir SIECLE

ridée du Pacte de famine. M. Riollay, dans son livre sur le Pacte de Famine ', M. Afanassiew, dans un mémoire lu, en 1890, à l'Académie des sciences morales et politiques, ont réfuté les accusations portées contre le gouvernement de Louis XV et détruit l'une des erreurs historiques les plus accréditées. Après des études si complètes, on ne peut plus admettre que Louis XV ait trafiqué sur les grains, qu'il ail spéculé sur la misère du peuple. Les documents conservés aux Archives départementales d'Indre-et-Loire et se rapportant à l'administration de Du Cluzel ne font que confirmer une thèse déjà si solidement établie ; ils sont d'autant plus intéressants que, malgré les règlements généraux, l'uniformité était loin d'exister dans tout le royaume. Dans bien des cas, l'intendant était libre d'agir, de telle sorte que, pour bien connaître la police des grains à l'époque du Pacte de famine, il faudrait faire une étude particulière pour chaque généralité, et l'on verrait que des moyens différents étaient appliqués suivant le caractère de l'intendant, suivant son autorité auprès du contrôleur général.

Une lettre adressée par Du Cluzel à l'abbé Terray, le 12 octobre 1773% nous apprend que les trois provinces de la généralité s'alimentaient dilféremment : « La Touraine avec du blé, et, année commune, elle ne récolte pas ce qui lui est nécessaire, sa principale production étant en vignes ; l'Anjou récolte du seigle et s'en alimente; le Maine se sustente partie de froment et seigle, partie de blé noir. Le voisinage de l'Orléanais et du Poitou, dans un cas de besoin, peut être regardé comme la ressource

1 Eludes économique? sur le xviii' siècle; le pacte de fiiniinc, l'adminis- IratioD du commerce par Léon Biollay, Guiliaumiii, 1885. '^ Arch. dép. d'Iudre-et-Loire, C, 95.

la plus sûre et la plus prompte. » Dans la seconde moitié du xvHi' siècle, la Touraine eut souvent recours à l'Orléanais, au Poitou, au Berry ; mais, quand les récoltes étaient mauvaises dans ces provinces, ou bien quand on y faisait des enlèvements de blé pour Paris, la situation devenait difticile, alarmante dans la généralité de Tours; et nous verrons l'intendant prendre alors toutes les mesures qu'il jugera nécessaires, appliquer les règlements ou les violer avec l'autorisation même du contrôleur général *.

Les nombreux règlements qui régissaient le commerce des grains étaient presque toujours favorables au consommateur. Terray déclare avec une véritable satisfaction que, « le nombre des consommateurs étant plus grand et moins aisé que celui des propriétaires et cultivateurs, sa sollicitude paternelle doit faire pencher plutôt en leur faveur^ ». Machault avait essayé, en 1749, de réagir contre cette doctrine dont le but était d'empêcher le peuple de se plaindre que le pain fût trop cher. Il aurait voulu une liberté plus grande afin de favoriser les cultivateurs. Sa correspondance avec les intendants montre qu'il ne perdait pas une occasion de leur développer les avantages de la libre circulation 3. Son projet ne fut réalisé que peu de temps après son remplacement au Contrôle général par M. de Séchelles. Un arrêt du Conseil du 17 septembre 1754 autorisa la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Ce n'était qu'une demi-mesure et encore fut-elle très mal observée. Dans

1 Voir plus loin la correspondance de Terray et de Du Cluzel sur le commerce des grains.

2 Arcb. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre à Du Cluzel, 2 octobre 1770. C,

3 Marion. Machault d'Arnouville, p. 422 et suiv.

beaucoup de villes de la généralité, à Bléré,à Âmboise, à Gholet, à Mayenne, la population s'opposa à l'enlèvement des grains par les blatiers, par crainte de la disette^.

Toutefois, pendant une dizaine d'années les économistes ne cessèrent de dénoncer les souffrances des agriculteurs et de demander l'abolition des entraves imposées aux commerçants. Une autre circonstance vint encore aggraver la situation des agriculteurs, ce fut la découverte de la mouture économique que le contrôleur général Bertin essaya de vulgariser en 1760. Cette mouture réduisait de 3 à 2 seliers la consommation de grains par habitant. Elle était favorable au consommateur, mais nuisible à l'agriculture, souvent en peine de son excédent. Il devenait donc urgent de donner à l'agriculture un débouché qu'elle n'avait que diflicilement dans le royaume. Les récoltes de 17(30,1761, 1702 ayant été très abondantes, Bertin fit publier la déclaration du 25 mai 1763-', qui autorisait la libre circulation des grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume, et affranchissait les ventes et les achats de grains de la plupart des entraves que les règlements avaient accumulées. Bertin serait sans doute allé jusqu'à l'exportation, mais la doctrine de la liberté commerciale était si profondément antipathique aux populations qu'il fallait agir sans précipitation. Ce fut son successeur, L'Avcrdy, qui, à la suite de nombreuses sollicitations et d'excellentes récoltes, lit rendre l'ëdit de juillet 1764 3, q^^[ permettait l'exportation des grains. L'exportation ne pouvait être faite que par des vais-

1 Areh. dép. d'Indre-el-Loire, C, 94.

2 Arcli. dép. d'Indre-et-Loire, C,., 96. » Arch dép. d'Iudre-et-Loiie, C, 94.

seaux français dont le capitaine et les deux tiers de l'équipage au moins seraient Français. La liberté n'était pas indéfinie : quand le blé montait à la somme de 12 livres 10 sols le quintal, dans les ports ou dans les localités situées sur les frontières, pendant trois marchés consécutifs, la liberté du commerce était suspendue.

Les résultats de l'édit ne se firent pas attendre dans la généralité de Tours. Dès l'année 1765, le prix du blé augmente, surtout dans les villes qui pouvaient exporter par rivière leurs produits sur Nantes, entrepôt général où se trouvaient des commissionnaires en grains, exportant à l'Etranger *. A Tours le boisseau de blé, qui en temps ordinaire était de 20 à 25 sols, monta à 32. Il y eut des émeutes à Bléré, à La Flèche et, dans plusieurs paroisses du Maine, il fallut les apaiser avec l'aide de la maréchaussée. En 17G6 et en 1767, le prix du blé ne cesse de monter ; toutefois les marchés sont encore fournis, l'ordre est facilement maintenu ; mais en 1768, la récolte ayant été mauvaise, les mouvements éclatent de tous côtés, à la Ferté-Bernard, àMamers, à Vilainesle-Juhel, à Beaumont, àBonnétable, à Bléré,à Amboise. « Dans cette dernière ville, écrit le subdélégué, le 27 juin 1768 2, il y avait plus de femmes que d'hommes, elles disaient qu'il est plus cruel de mourir de faim que d'être pendu, et qu'ainsi on ne doit pas craindre de voler au risque d'avoir le dernier sort. » Il fallut prendre des mesures pour assurer la subsistance des villes. Les échevins de Tours, de Laval, d'Angers demandent l'autorisation d'emprunter pour acheter des grains dans des provinces abondamment pourvues, afin de faire baisser

' Arch. dép. ù'Indre-et-Loire, C.,94.

- Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 94.

les prix dans les marchés. Du Cluzel, tout en trouvant la précaution inutile, appuya la demande des échevins*. Le contrôleur général répondit par l'envoi de l'édit du 31 octobre 1768, qui tranquillisa tout le monde. Pour encourager les importateurs de grains étrangers, l'édit ne leur faisait payer pour tous droits qu'un demi pour cent de leur valeur. Les navires français ou étrangers chargés de grains et introduits dans les ports du royaume étaient exempts du droit de fret jusqu'au l*"" juillet de l'année prochaine. Une prime était accordée à tout négociant qui faisait venir des grains de l'Étranger, savoir :

12 sols 6 deniers par quintal de froment;

8 sols 4 deniers par quintal de seigle ;

4 sols 2 deniers par quintal d'orge ou autres menus grains importés depuis le l""" novembre 1768 jusqu'au 1" février 1769;

8 sols 4 deniers par quintal de froment ;

6 sols 8 deniers par quintal de seigle ;

3 sols 4 deniers par quintal d'orge importé depuis lel*"" février jusqu'au 1" avril 1769;

4 sols 2 deniers par quintal de froment ; 3 sols 4 deniers par quintal de seigle;

I sol 8 deniers par quintal d'orge importé depuis le 1" avril jusqu'au 1^' juin 1769.

II paraît bien difficile, sinon impossible, de concilier redit du 31 octobre accordant des primes à l'importation des grains avec l'existence du Pacte de famine.

Malgré cet édit dont l'effet ne pouvait être immédiat, Du Cluzel, pour faire baisser le prix du blé à Tours, se proposa d'en faire acheter une certaine quantité par un

* Arcb. dép. d'Iadre-et-Loire. Lettre à ManoQ d'Invau, 18 octobre 1768.

commerçant de Chinon et de le faire vendre sur les marchés à" un prix inférieur au prix d'achat. Son premier secrétaire, M. Genty, devait diriger l'opération, mais il hésite beaucoup à se charger de correspondre sur ce sujet avec le subdélégué de Chinon, il craint de s'exposer à des soupçons toujours prêts à naître contre ceux qui se mêlent de ces approvisionnements. Pour les éviter, il faudrait tenir l'opération secrète; mais M. Genty y voit une impossibilité absolue. Les grains qui seront envoyés de Chinon ne peuvent être voitures que par la rivière; il faut bien qu'ils soient adressés à quelqu'un à Tours pour les faire décharger des bateaux. Il faut avoir un magasin pour les déposer. L'arrivée et le dépôt ne peuvent manquer de se faire à la vue du peuple et exciteront des fermentations. De plus, cette opération, qu'il faudra faire pendant six mois, coûtera gros ; il y aura d'abord perte sur le prix de la denrée ; en second heu, frais de transport à payer; en troisième lieu, dédommagement à donner au blatier pour la perte de temps. Où prendre l'argent nécessaire qui pourra monter, dans le cours des six mois, à 30 ou 40,000 livres. Du Cluzel rassure son secrétaire en lui disant qu'il n'a pas l'intention de faire cette opération pendant six mois ; il ne faut la faire que de temps en temps, au moment le plus propice pour faire baisser le prix du blé ; le, seul but qu'il se propose, c'est de calmer les têtes qui s'échauffent mal à propos, parce qu'il n'y aura pas de disette. Des approvisionnements trop nombreux, dont sûrement on s'apercevrait, amèneraient une sensation et produiraient le mal qu'on veut empêcher. » Calmer les acheteurs sur les prix*, effrayer les vendeurs en les

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 94.

diminuant pour les forcera ne pas tenir la main, voilà la seule chose à faire. »

Les réflexions de l'intendant et de son premier secrétaire montrent jusqu'à quel point était méfiante l'opinion publique, et combien il fallait être prudent pour venir en aide à la misère du peuple. Du Cluzel n'eut pas d'ailleurs besoin de réaliser son projet; grâce àl'éditdu 31 octobre, les marchés furent bien approvisionnés ; les corps municipaux renoncèrent à acheter des grains ; Du Cluzel les persuada très sagement que le public est toujours disposé à croire que la disette est à côté des précautions que l'on prend pour s'en garantir'. On traversa donc sans trop de difficulté la crise de 1768- 1769, ce qui sembla donner raison aux partisans de la liberté commerciale.

La récolte de 1769 fut désastreuse. Le subdélégué de Château-Gontier écrit à l'intendant, le 17 août 1769 : « Quelques parties déterre flottantes presque dans l'eau n'ont pu être ensemencées; d'autres l'ont été sans aucun engrais par l'impossibilité des « voitures » ; les semences de mauvaise qualité ont achevé de pourrir dans les terres humides; il y a quantité de champs sur les coteaux, dont les terres ont été enlevées jusqu'au roc ; les plaines ont été en conséquence couvertes de sable et de pierres et brûlées par des sécheresses d'un printemps trop aride et d'un été des plus ardents ~. » Beaucoup d'élections ne récoltèrent que la semence, les plus heureuses n'eurent que la moitié de la récolte ordinaire. La misère devint générale. Les villes d'Angers, Château- Gontier, Mayenne, Laval réclamèrent au sujet de la cherté des grains. Les officiers municipaux de ces villes

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C. 94. Lettre au subdélégiie de Baugé. ' Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 96.

firent à l'intendant l'exposé le plus touchant de la misère des habitants des campagnes : « Ce sont des spectres ambulants dévorés par le besoin et par la faim. On les voit accourir dans les villes avec des enfants languissants. Tout tend à la destruction, à la dépopulalation, à la disette '. »

Pour rassurer les officiers municipaux, Du Cluzel déclare' qu'il consent à laisser les villes acheter du blé, et il propose au contrôleur général d'adopter, même pour elles, le système de la hberté du commerce, qui les mettrait dans le cas de spéculer pour leur propre intérêt, comme pourraient le faire les commerçants. Toutefois il dit à son premier secrétaire que, si le contrôleur général approuve cette idée, on pourra faire sentir aux villes que fes précautions qu'elles prennent sont inutiles, qu'on ne cède à leur demande que pour les tranquilliser et qu'en constituant des greniers elles éloigneront les commerçants qui approvisionnent en général les marchés. D'ailleurs, avec ce système, quand on parviendrait à diminuer le prix de la denrée dans les villes, les campagnes qui exigent les mêmes ménagements et qui ne peuvent pas s'approvisionner à la ville se ressentiront-elles de ces précautions? Du Cluzel ne voit qu'un moyen pour prévenir soit une disette totale, soit la cherté excessive que redoutent les officiers municipaux, c'est assurer la libre circulation des grains. H exprime très nettement sa doctrine dans une lettre aux échevins du Mans \ « Le blé est une denrée narchande dont le commerce doit être libre comme celui de

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 96. Mémoire adressé à Du Cluzel par son premier secrétaire, septembre 1769.

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 96. Lettre du 20 septembre 1769. 3 Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du 30 septembre 1769. C, 96.

344 LA GKNÉflALITÉ DE TOURS AU .WIlT SIÙCLE

toute autre denrée, et plus il y aura de facilité à faire le commerce, moins les provinces pourront en manquer, même dans les années de mauvaise récolte, parce qu'il est de l'intérêt du commerçant de porter sa denrée dans les lieux où le débouché en' est le plus avantageux. » En conséquence, il donne l'ordre aux officiers de police de faire respecter par tous les moyens la liberté du commerce des blés'. Mais, tenant-.comptc de la misère des campagnes, il songe un moment à supprimer les corvées : toutefois, à cause des inconvénients qui au-^ raient pu en résulter, il se contenta de donner l'ordre aux sous-ingénieurs de s'abstenir de toute réquisition contre ceux des habitants qui se trouveraient en retard. 11 lit faire des distributions de riz. Malheureusement il n'eut à sa disposition que 20,000 1. de riz, alors qu'il en eût fallu 100,000 pour secourir les quatrevingt mille pauvres de la généralité. De plus, les paysans ne savaient pas 1^ préparer, et les préparations faites par les curés tenaient plus de la colle que d'une nourriture salutaire ; Du Cluzel dut faire imprimer en 1770 un mémoire très simple sur la préparation du riz -'. En 1770, la misère est à son comble. Le subdélégué de Mayenne écrit, le 21 mars, que bien des habitants des campagnes prennent des racines de fougères qu'ils font dessécher au four, pour les mêler avec du grain et épargner autant qu'ils peuvent leurs bourses épuisées \ Les autres subdélégués annoncent une rareté générale, qui offre, écrit Du Cluzel à ïerray, le 14 mai 1770, la perspective la plus etfrayante pour le temps qui reste à couler jusqu'à la récolte. « Il paraît presque

' Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lellre du 23 septembre 1769. G., 96. ■•« Arch. dép. d'Iadre-et-Loire, C, 96.