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jours est la justification des moyens employés pour

la remplir ».

Le commissaire désigné par le gouvernement pour

soutenir le projet fut M. le comte Bérenger (2) « esprit

(4) Chambre des députés. Séance du 12 mai 1819. (2) Marquis d'Audifiret. Souvenirs de ma carrière, p. 51.

sceptique et frondeur, étranger aux formes de la comptabilité, qui communiquait ses préventions aux députés et même au ministre des Finances ». Le 15 mal il prit la parole à la Chambre. Il commença par défendre le baron Louis du reproche de vouloir substituer la comptabilité par gestion à la comptabilité par exercice. Le ministre n’avait jamais eu cette intention, il suffisait pour s’en convaincre de regarder les documents produits à l'appui du projet de loi, parmi lesquels figurait la comptabilité par exercice jusqu'au 1 janvier 1818. Par contre, depuis l'ordonnance royale du 18 novembre 1817, les comptables rendaient leurs comptes par geslion annuelle, c'était le seul changement qui ait eu lieu.

Le compte des finances, déclara-t-1l ensuite, comprenait deux parties essentielles, le compte de gestion et le compte d'exercice. M. Bérenger n'aimait pas la gestion, 1l le fit voir. Le compte de gestion, disait-il, devait trouver sa jusüfication dans le réglement définitif des comptes des comptables. Pour l'instant, la comparaison était difficile à faire, impossible même, mais dans l'avenir peut-être arriverait-on à faire mieux avec l’aide de la Cour des Comptes. Il faisait un tableau plus brillant du compte d'exercice spécifiant l'origine des recettes, justifiant l'emploi des dépenses, faisant ressorüir enfin les restes à recouvrer et à payer.

Il termina en déclarant que le gouvernement n’avait

pas le degré de certitude nécessaire pour affirmer

l'exactitude du compte qu’il présentait, mais que « l’in- « suffisance des moyens actuels ne changeait pas le € but qu'il fallait atteindre par de meilleures combi- ( naisons. »

Un tel plaidoyer ressemblait fort à un réquisitoire. Les partisans de la gestion eux-mêmes en furent émus. Le baron Louis subit le contre-coup de ce scepticisme général et exprima au marquis d'Audiffret son incrédulité sur l'existence sérieuse d’une balance de son grand livre. M. d'Audiffret réussit à le convaincre et dans la suite de la discussion ce fut lui qui désormais prit la parole pour défendre le système qui lui était cher. Il n’était plus question de gestion intégrale, mais tout en conservant l'exercice, de faire du compte de gestion l'élément capital.

Le 19 mai,le baron Louis prit la parole à la Chambre. Il commença d’abord par reconnaître les avantages du compte d'exercice, présentant les recettes et les dépenses en face des prévisions budgétaires, utile pour guider la Chambre dans les évaluations du prochain budget. Mais 1l ne continua pas longtemps sur ce ton: « Ce compte bien utile, bien suffisant pour éclairer la « marche de l'administration et déterminer vos déli- « bérations, n’est cependant pas susceptible d’une « démonstration rigoureuse. La nature des choses s’y « oppose... Et cependant dans le gouvernement re- « présentatif, il faut des démonstrations rigoureuses ;

« il les faut claires, positives, saillantes pour tous les

yeux et c’est pour cela qu’en 1817 nous avons introduit dans nos finances un compte de gestion... Il doit exister et il existe dans le maniement des deniers publics le même ordre que dans la maison d'un négociant qui a son portefeuille, ses magasins, son compte courant, qui dresse un inventaire du jour où il a commencé ses opérations, l'arrête au jour où il les lermine, en plaçant dans l'intervalle des écritures régulières. Il a ainsi une certitude sur laquelle lui et le public peuvent compter.

« Mais il n’en est pas ainsi d'un compte d'exercice dans l'administration des finances. Ce compte n’est jamais terminé : ilne peut jamais être fermé à moins qu'on ne lui oppose de belles et bonnes déchéances qui répondent à tout... C’est donc le compte de gestion qui doit appuyer le compte d'exercice et le faire reconnaître ».

La commission se contenta de ces déclarations et

la discussion ne fut pas poussée plus loin. Le projet

passa à la Chambre des Pairs où le ministre le pré-

senla le # juin dans un discours analogue à celui du

19 mai, déclarant que les comptes de gestion et les

comptes d'exercice étaient nécessaires tous les deux et

avaient chacun leur destination propre. Les premiers

plus positifs parce qu'ils reposaient sur des faits

consommés, prouvés et contrôlés entre eux » étaient

à l’époque actuelle le plus sûr document qui pül être

mis sous les yeux des Chambres. Leur présentation

toutefois ne dispensait nullement de celle des seconds permettant de suivre l’exécution des lois de finances.

Le baron Louis ne rencontra pas d'opposition. La loi des comptes fut votée le 27 juin et la question de la gestion annuelle ne fut plus agitée au Parlement.

Que faut-il penser de tous ces débats ? Un point est certain malgré les dénégations du comte Bérenger. Le baron Louis avait de toute évidence l'intention d'instaurer dans un avenir plus ou moins éloigné la gestion annuelle. Il n'y avait rien d'étonnant à ce qu'il ait eu cette idée. D'abord, émigré en Angleterre pendant la Révolution, il y avait vu fonctionner la comptabilité par année et en avait trouvé, malgré toutes les imperfections qu’elle présentait alors, les résultats préférables à ceux obtenus à la même époque en France. D'autre part, il voyait là un moyen de clôture des écritures qui lui semblait infiniment désirable à défaut des « belles et bonnes déchéances » qui lui manquaient. Il ne faut pas oublier qu’alors l’exercice était indéfini et qu'aucune date de clôture ne lui avait encore élé assignée.

Ce n’est qu'en présence de l'émotion soulevée par ses intentions présumées qu'il se rabattit sur un système mixte où le compte de gestion jouerait le rôle principal et où le compte d'exercice ne viendrait que postérieurement, au second plan comme supplément d’information pour montrer dans leur ensemble les

opéralions afférentes à chaque budget et en comparer

32 CHAPITRE Il

le montant à celui des états de prévision, en un mot pour dénoncer les dépassements de crédits ou pour faire ressortir les excédents. C'était d’ailleurs le seul mérite du compte d’exercice aux yeux du baron Louis, car pour la recherche des responsabilités, le compte de gestion reprenait l'avantage. « Avec lui on sait « l'époque de la dépense, on sait qui était ministre et « on ne peut le savoir que comme cela. Ce mode seul « peut mettre la Chambre à portée de connaître la « vérité et de suivre dans tous ses détails le mouve- « ment des finances (1). »

L'opinion publique semble avoir été assez défavorable à la gestion annuelle. Beaucoup craignaient qu'il en résultât le désordre dans les finances. L’effcacilé de la nouvelle comptabilité inspirait des doutes. Et à une époque où l'on était épris de parlementarisme, il n’y avait rien d'étonnant à ce que l’on suspectât un système que l’on croyait devoir aboutir à diminuer le contrôle des Chambres.

Certains aussi trouvaient la question oiseuse, témoin cet extrait d'un journal du temps (2). « Vous avez lu « Gulliver et vous devez vous rappeler les vives que- « relles des grands docteurs hlliputiens sur l'impor-

« tante question de savoir si la morale, les lois de

(1) Chambre des députés. Séance du 22 mai 1819. (2) Articie cité par M. Bricogne, dans « la situation des finances au vrai », p. 113

« l'Etat et le salut public permettent de casser les « œufs par le gros bout ou le petit bout. Hé bien, la « discussion sur les comptes par exercice ou par ges- « tion a tout juste le même degré d'importance que « les disputes des gros-boutiens et des petits-boutiens. « On peut faire une fort bonne omelette en cassant « les œufs par l’un ou l’autre bout; l'essentiel est de « bien tenir la queue de la poële, de ne pas renverser « dans les cendres et de ne pas laisser brûler. Il y a « d'excellents comptes par exercice, il y a de fort « bons comptes par gestion...» La suite de l’article tendait d’ailleurs à démontrer que les comptes par exercice étaient les meilleurs. La conclusion ne laissait aucun doute à ce sujet. L'auteur y faisait dire aux jeunes et jolies femmes: « Messieurs les députés, nous « préférons les comptes de gestion ; laissez aux grand’ « mamans ces impertinents et ennuyeux comples par « exercice; c'est à nous de faire des dépenses sans « compter: c'est à nos maris de les payer sans mar- « chander, n1 calculer. » On ne pouvait d’une façon plus humoristique faire le procès de la gestion.

Toute une littérature est née sur cette question. L’ouvragele pluscélèbre estune brochure de M. Bricogne ancien premier commis des finances. Son titre est un peu long suivant l'usage de l'époque. « La situation des finances au vrai mise à la portée des contribuables pour prouver qu'une réduction de 50 millions sur la

contribution foncière dont 5 millions à la ville de Paris BOUCHET | J

34 CHAPITRE Il

doit être accordée dès 1819, suivie de 36 doutes et questions sur les comptes et le budget. » L'auteur était nettement défavorable aux innovations du baron Louis. Il suffirait pour s’en convaincre de lire le préambule de ses « 36 doutes ». « Trouvant l’ordre des états et la « méthode des comptes entièrement changés et boule- « versés, les balances par exercice supprimées, les « comptes de gestion et d'exercice bizarrement amal- « gamés et confondus, comme si le génie des innova- « tions et du désordre eût soufflé sur les chiffres et les « eût rangé au hasard, je fus longtemps avant de m'y « reconnaître. » M. Bricogne déclarait que le contrôle des Chambres ne pouvait exister qu'avec la comptabilité par exercice. Il fallait laisser aux comptables le soin de régler leurs comptes par gestion. Si on laissait les administrateurs faire de même, toute surveillance sur eux devenait impossible et « 1l faudrait redouter « les progrès, déjà, dit-on, fort avancés de la méthode « si savante et si commode d’arranger les chiffres au « doigt et à l'œil » (1). Tout le désordre provenait d’ailleurs de la lutle sans merci que se livraient les partisans des deux méthodes et l’opuscule finissait avec

des allures d'épopée (2). « On dit que dans ces derniers

(1) XXXII° doute. Pourquoi les balances par exercice ont-elles été supprimées ?