Pièce justif. n

3. Cette seconde considération concerne l'organisation financière de la chancellerie. Voir la note 6 de la page précédente. — Pour plus de détails, voyez le chap. V de la 11"= partie.

4. Je dis u d' authenticité » et non pas « de validation « : il est bien certain que la signature du notaire n'est pas, avant le xvi^ siècle, une garantie sine qua non de la validité d'un acte, mais elle concourt à en assurer l'authenticité. — Je citerai plus loin un cas exceptionnel, où la signature du notaire tint lieu, en quelque sorte, de signe de validation, à un moment où l'on fut obligé d'expédier des actes sans les sceller. Voir plus loin, chap. VII, § III.

138 l'kxpéditiOiN des lettres koyaux

elle est destinée à servir d'avertissement au chancelier, lequel ne doit sceller que les actes signés de main de notaire.

11 faut bien comprendre que cette formalité nécessaire servait k préciser la responsabilité du notaire ; celui-ci devait, sinon rédig^er l'acte lui-même, tout au moins en contrôler la rédaction et s'assurer de sa régularité ; sa signature, apposée sur le repli, était la preuve de ce contrôle ; c'était donc pour le chancelier une sérieuse garantie. Si l'acte était fautif, le chancelier devait en faire recommencer la rédaction et renvoyait l'acte au notaire responsable; pour cela, la signature supprimait toute enquête*.

La nécessité de cette signature était aussi un moyen de rendre plus rares les lettres subreptices : un notaire qui aurait pu, à la rigueur, consentir à rédiger ou à faire rédiger un acte subreptice, devait hésiter à apposer sa signature au bas d'un acte de cette sorte, car c'aurait été en assumer officiellement la responsabilité. J'ajoute d'ailleurs que la confiance accordée aux notaires était presque sans limite : les ordonnances notent à plusieurs reprises que le roi a en eux une confiance absolue, et que leur signature fait foi en ce qui concerne les actes royaux ^ ; et l'on vit parfois l'affirmation d'un notaire suppléer à un acte écrit 3.

En définitive, la signature du notaire, à la fois garantie de l'acte, avertissement direct pour le chancelier ^ et affirmation de

1. Il arrivait souvent que les notaires signaient des lettres sans les relire et sans en vérifier la régularité. L'art. 220 de l'Ordonnance cabochienne {Ordonn., X, p. 126) se plaint de cette négligence.

2. Lettre du 9 mai 136."), art. 2. Pièce justif. n° 24 : « Supplicantibus ipsis « sub eorum signis de preceptis et actis nostris ac totius curie nostre fides « indubia adhibetur. » •

3. Plusieurs fois des ofTiciers furent reçus et institués dans leurs charges sans présenter leurs lettres de provision, sur la simple affirmation ÎL d'un secrétaire qu'il avait rédigé ces lettres, par exemple en 1437 (18 novembre) et en 1473 (27 janvier), dans les reg. du Parlement, d'après le ms. 2961 de la Bibl. Mazarine.

4. Comme preuves directes que la signature du notaire était bien considérée comme un avertissement pour le chancelier, je peux citer des mentions très significatives accompagnant parfois cette signature, par exemple

MENTION Di: SERVICE 159

la responsabilité du notaire, devint une garantie sérieuse de l'authenticité des lettres royaux.