Ord. de février 1320-1321, art. 11. Pièce justif. n

6. L'observation rigoureuse de cette ordonnance s'explique par ce fait que la signature du notaire fut en même temps un contrôle financier. L'audiencier, chargé de la recette de l'émolument du sceau, devait tenir compte des lettres signées par chaque notaire. Le notaire, de son côté.

De fait, à partir de Philippe de Valois, sauf exceptions très rares i, je n'ai pas rencontré d'actes royaux, si humbles fussentils, qui ne portassent cette signature.

Placée toujours au bas des lettres k simple queue, sur le repli des lettres à double queue et des chartes, elle n'a pas encore sa place parfaitement fixée sous les derniers Capétiens directs : on la trouve tantôt à la gauche, tantôt à la droite, tantôt au milieu du repli ; elle tend cependant très rapidement à se placer à gauche ; à partir de Philippe de Valois, ce n'est plus qu'exceptionnellement qu'elle est à droite.

Quelle fut, dès l'origine, la signification de cette signature, et son but ? L'ordonnance de 1321 s'explique très clairement à ce sujet 2 : « Nostre chancelier ne passera celles [lettres] « ou autres se elles ne sont signées de main de notaires, « tant pour oster toute présomption que l'on pourroit avoir « contre lesdiies lettres comme pour ce que lui notaire en puisse « rendre compte en sa cedule 3. » Cette signature est donc exigée comme garantie d'authenticité ^ des actes , « pour oster toute « présomption que l'on pourroit avoir contre lesdictes lettres n ;

devait, à la fin de chaque mois, remettre à l'audiencier un état des lettres par lui rédigées. Il fallait que l'état remis par le notaire concordât avec le compte tenu par l'audiencier. Dans ces conditions, il est clair qu'on dut tenir la main à ce que ces lettres fussent signées, puisque c'était le seul contrôle facile pour l'audiencier.

1. Par exemple, un acte du 20 mars 1329-1330 qui est passé « Per cameram inquestarum » et qui ne porte aucune signature (Arch. Nat. J 349, Regales, II, n° 16).