Voir plus haut, p. i

2. Ordonn., IV, pp. 30-120, plusieurs actes sont transcrits qui portent cette mention spéciale.

l'expédition dks lettres koyaux

où le chancelier n'était pas à Paris et où le service de la chancellerie avait été confié à des membres du Conseil et à des maîtres des Requêtes ; ce serait donc maître Bescot qui, faisant pour lors fonction de chancelier, aurait scellé la lettre ; et, comme g-arantie delà régularité du scellaj^e, il aurait apposé sa signature sur le repli de l'acte.

Si l'on admet cette hypothèse, la double signature du même officier se trouve très simplement expliquée : le conseiller signe une première fois la lettre pour certifier la régularité de la rédaction, une seconde fois pour certifier la régularité du scellage et en prendre la responsabilité, puisque c'est lui qui l'a scellée en l'absence du chancelier.

Cette explication est confirmée par une considération qui, en l'espèce, me semble très forte. Le plus grand nombre des actes qui portent cette double signature sont : 1° ou bien passés : <( Per consilium existens Parisius », — « In requestis hospicii », —

<( Per regem ad relacionem », c'est-à-dire en l'absence du

roi 1 ; 2° ou bien scellés du sceau du Châtelet en l'absence du grand, ce qui implique l'éloignement du grand sceau et généralement l'absence du chancelier-. Puisque le chancelier était alors absent, ces actes scellés à Paris ont donc naturellement été scellés par un officier royal à ce délégué, généralement par un conseiller ou par un maître des requêtes de l'Hôtel ; et il me semble très vraisemblable que c'est la signature de cet officier qui se trouve en double au bas de ces actes : chargé en l'absence du roi et du chancelier d'expédier les lettres, il commandait l'acte au notaire, le signait une première fois en vérifiant la rédaction, puis il le scellait et le signait une seconde fois pour garantir la régularité du scellage.

Je reviendrai plus loin sur cette question lorsque j'étudierai l'organisation de la chancellerie à Paris pendant l'absence du

i. Pour la significalion de ces diverses mentions, voir plus loin, chapitre X, § IV. Voir aussi la note 3 de la p. 169. 2. Voir chapitre VIII, § III.

SOUSCRIPTIONS d'officiers 175

chancelier i, et je compléterai alors ces explications. Mais je devais d'abord établir que les souscriptions d'officiers apposées sur le repli des actes n'ont pas toutes indistinctement la même signification : les unes sont un contrôle en vue de la rédaction de l'acte, les autres sont un contrôle du scellage de la lettre 2.