LE CONTRÔLE DU CHANCELIER. — LE « VISA )) DE CHANCELLERIE

Toutes les mentions que nous avons étudiées jusqu'ici, mention du service, signature du notaire, souscriptions d'officiers, sont ordonnées uniquement en vue du contrôle linal du chancelier. A ce propos, il importe de rappeler que toutes ces mentions extra sKjillum sont directement adressées au chancelier : celui-ci y est toujours désigné à la seconde personne du pluriel, vos, vous : Per yos, — Per regeni ad rclacionem vestrani, — Per consilium in que eratis^ — In requestis per vos expeditis, — Correcta de mandato vestro, etc.

Toutes ces formules diverses ont donc pour but de servir d'avertissement au chancelier et de faciliter sa A^éritication définitive en lui prouvant que l'acte a suivi la filière habituelle et qu'il a déjà subi les contrôles réguliers. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que la seule marque essentielle de validité pour un acte royal est l'apposition du sceau : or c'est le chancelier qui imprime à l'acte ce caractère essentiel d'authenticité ; il est donc naturel qu'il puisse se rendre compte auparavant de la parfaite régularité de la lettre qu'il doit sceller.

Je vais d'abord noter brièvement sous {|uelle forme s'affirmait sur les actes le contrôle du grand officier ; j'essayerai ensuite de montrer en quoi consistait précisément son pouvoir de vérifica- ^ tion et quelle en était l'étendue. m

Jusqu'à l'époque de Philippe le Long on sait comment s'affîr- '' mait le contrôle du chancelier sur les diplômes solennels : la souscription de chancellerie : « Dataper manum N. cancellarii, » en était la garantie et le signe sensible. Lorsqu'il n'y avait pas =|

de chancelier en titre on se contentait d'inscrire la formule : « Data vacante cancellaria. »

Les diplômes disparus^ la souscription de chancellerie disparut par le fait mime. Jusqu'au règne de Jean le Bon, le chancelier se contenta d'apposer le sceau aux lettres royaux, sans constater par aucun signe ni aucune mention qu'il les avait vérifiées ^

Vers la fni du règne de Jean le Bon 2, on voit renaître, sous une forme plus brève, l'ancienne souscription de chancellerie : je veux parler du visa du chancelier. Le visa est très régulièrement apposé à droite et au haut du repli des actes, comme l'indique le fac-similé ci-dessous (lîg. 4).

Fig. 4. — Repli de charte. — 1363, décembre. — Arch. Nat. K 48, n" 36.

Il est toujours écrit d'une écriture très rapide qui se distingue nettement de l'écriture des autres mentions extra sigillum ■^.

\. On a vu plus haut qu'une charte de privilèges en faveur de l'abbaye de Saint-Denis, enl3S3, fut exceptionnellement souscrite parle chancelier Pierre delà Forêt. Voir p. 131.

2. Je rappelle que c'est sous le règne de Jean le Bon que le formulaire des actes est le mieux observé et que la forme des diverses mentions se fixe définitivement. Il est hors de doute que ces résultats sont dus en grande partie à la régence du dauphin Charles. Nous avons vu notamment que c'est à cette époque que les actes émanés du « Conseil estant à Paris » oij passés « dans les requêtes de l'Hôtel » sont régulièrement souscrits par un ou deux conseillers. Je n'ai pas rencontré le visa du chancelier avant 1360, mais je ne serais pas surpris que cette nouvelle mention ait été inaugurée en 1358 ou 1359 sous la régence du dauphin.

3. Cependant les souscriptions de conseillers et de maîtres des Requêtes sont quelquefois aussi écrites en cursive très rapide.

tlém. et doc. de l'Ecole des Chartes. — III, 12

178 l'expédition des lettres royauk

Il n'est jamais apposé que sur les chartes et, en général, sur les « chartes solennelles ». Ce n'est que très rarement qu'on le trouve sur les simples chartes, par exemple sur les lettres de rémission, et jamais sur les lettres à double queue, a fortiori jamais sur les lettres à simple queue. Il apparaît donc bien que le visa est la rénovation de l'ancienne souscription de chancellerie qui, on le sait, n'était inscrite que sur les diplômes solennels : les chartes solennelles ont directement remplacé les diplômes, et ce sont elles qui, de préférence, ont reçu le visa. On s'étonnera moins de ce fait si l'on se rappelle ce que j'ai dit plus haut de l'influence de l'ancien diplôme sur le formulaire des chartes solennelles ^.

A vrai dire, jusque vers la fin du xiv" siècle, je n'ai aucune preuve formelle que ce mot visa inscrit sur le côté droit supérieur des chartes solennelles fût écrit par le chancelier : ni dans les édits royaux, ni dans les règlements de chancellerie de cette époque je ne trouve note ni explication de cette mention spéciale. Mais à la date de 1394 j'en trouve une preuve directe : au témoignage de Secousse 2, dans le « registre rouge vieil du Chàtelet » était transcrit un acte de novembre 1394 réglementant une confrérie de bourgeois de Saint-Germain-l'Auxerrois 3; or, à la fin de cet acte, au lieu de transcrire bout à bout les diverses mentions extra sigillum contenues sur le repli, le registreur du Chàtelet a ajouté ceci : (( Et sont signées de la main de mons, le (( chancellier : visa., et d'un des maistres des requestes de « l'ostel du roy nostre sire. » Nous avons là le témoignage d'un contemporain, assurément au courant des règles de la grande chancellerie royale, car il est bien évident qu'un notaire du Chàtelet devait connaître la signification des formules inscrites jour-