Voir chapitre I, p

4. Le procureur de Parlement émet l'avis qu'une certaine lettre sera retenue par devers la Cour sans être enregistrée « se il plaist a mons. le chancelier », 18 mai 1375. {Collection Le Nain, t. XV, fol. 287.)

l'expédition des lettkes royaux

lui députe son greffier pour lui remontrer qu'il doit sceller ces actes ; et parfois il oppose jusqu'à trois ou quatre fois consécutives un refus catégorique de sceller, et il en réfère au roi ' .

Aussi bien, dès la lin du règne de Charles V on trouve de loin en loin quelques lettres qui portent la mention : « Sigillata de mandata expresse régis »; sous Charles VI, cette mention deviendra déjà plus fréquente. Cette formule affirmait la désapprobation du chancelier, en exprimant qu'il ne scellait la lettre que contraint par un ordre formel du roi, de même que la formule : « Registrata de mandata expresso rer/js », affirmait la désapprobation du Parlement obligé de céder à la volonté royale. A propos de cette formule il faut citer en entier l'article 216 de l'ordonnance Cabochienne (1413) - : il nous montre en détail ce qu'était au commencement du xV siècle le droit de remontrances du chancelier; dans chacune de ses propositions nous trouvons à ce sujet un enseignement, et chaque terme mérite d'être souligné :

« Il est advenu plusieurs fois que plusieurs, par importunilé, inadvertance ou autrement, ont obtenu plusieurs lettres de Nous, iniques, torcionnaires, lesquelles pour ce ont esté refusées a sceller en la chancellerie, et par ce les impetrans se sont plusieurs fois ingérez de faire mander et commander que elles fussent scellées, toutes excusations cessans, pourquoy on a aucunes fois accoustumé en la chancellerie d'escrire sur la marge d'icelles : Sigillala de expresso mandata régis, laquelle forme d'impetrer lesdictes lettres et les faire sceller n'est mie

1. En voici quelques exemples. Le chancelier refuse desceller des lettres d'ajournement dressées par le Parlement contre la Chambre des comptes ; le roi lui donne raison et renouvelle sa défense de faire appel de , la Chambre des comptes au Parlement. {Ordonn.,N\, p. 141.) — Le chance— lier refuse quatre fois de sceller une lettre d'ajournement en cas d'appel de la Chambre des comptes. (Tessereau, p. 38.) — Parfois aussi le chancelier cède aux remontrances du Parlement: le 19 décembre 1405, le chancelier ayant refusé le sceau à une lettre d'ajournement dressée par ordre de la Cour, celle-ci lui envoie son grefTier, « auquel graphier a respondu le chancellier qu'il la seelleroit ». [Collection Le Nain, t. 1, fol. MO v° et m, et Tessereau, p. 36.)