Ordonn.,X,p

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raisonnable et est ^ contre le bien de justice; pourquoy Nous enjoii^nons et défendons expressément a nostre amé et féal chancelier qui a présent est et qui sera pour le temps advenir, sur le serment qu'il a et qu'ils auront a Nous, que pour quelconque mandement et commandement qu'il leur soit fait par chevaliers ^, huissiers ou serg'ens d'armes, varlet de chambre ou autres de quelconque autorité qu'ils soient, ils ne seellent aucunes lettres qui leur sembleront estre iniques ou torcionnaires et obtenues par importunité ou inadvertance, et en cas de doute ou de difficulté, nous commandons a iceluy nostre chancelier que icelles lettres il retienne par devers luy pour les rapporter et faire lire par devant Nous en nostre Conseil, et, icelles leues a l'oye de tous, sera discuté et déterminé se elles devront estre scellées ou non. »

Ainsi donc le pouvoir de vérification du chancelier doit s'exercer également sur toutes les lettres qui lui paraîtront « iniques, torcionnaires et obtenues par importunité ou inadvertance » ; c'est bien toujours le souci d'éviter les actes subreptices qui justifie le pouvoir du grand officier, et on ne songe même pas à examiner l'hypothèse d'un conflit avec la volonté royale. Son droit de remontrances, réduit à ces proportions, est affirmé catégoriquement : il devra refuser de sceller les actes injustes et les porter devant le roi en son Conseil ; le souverain examinera alors les raisons du refus de sceller et décidera définitivement si les lettres doivent être scellées ou non.

Ce n'est donc pas là encore un droit de remontrances très étendu : le chancelier ne peut pas lutter contre la volonté du roi nettement exprimée ; c'est un devoir qu'on lui demande de remplir en refusant le sceau aux actes subreptices ; ce n'est pas un droit qu'on lui reconnaît de discuter les décisions du souverain. Il en sera tout autrement au xvi*' siècle, et l'on peut juger combien son droit de remontrances s'est fortifié et accru en l'espace de

1. Le texte du Recueil des Ordonn. porte « cest » ; il faut évidemment corriger par « et est ».

2. Le texte transcrit parle Recueil des Ordonn. portait: « Qu'il leur soit fait par chanceliers ; » le Recueil corrige très bien le terme « chanceliers » qui est un non-sens, par le mot « chevaliers ».

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cent ans ; voici en effet un extrait du serment que prêtait le chancelier au début du xvi" siècle * :

« Quand on vous apportera quelque lettre signée par le commandement du roy, si elle n'est de justice et de raison, ne la seellerez point, encore que ledict Seigneurie commandast par une ou deux fois; mais viendrez devers iceluy Seigneur et luy remontrerez tous les points par lesquels ladicte lettre n'est raisonnable ; et après que aura entendu tous lesdits points, s'il vous commande de la sceller, la seellerez, car alors le péché en sera sur ledict Seigneur et non sur vous. »

Ici la question est nettement posée et examinée sans hésitation : il peut arriver que le roi résiste à de justes remontrances du chancelier et persiste volontairement dans une erreur ; dans ce cas, il y aura conflit entre le souverain et l'officier. Mais celuici a le droit, bien plus le devoir, de résister par deux fois à un ordre formel du roi; il devra par trois fois faire des remontrances^ « remontrer tous les points par lesquels ladicte lettre n'est raisonnable » ; et il ne devra céder qu'à la troisième injonction formelle du souverain, « car alors le péché en sera sur ledict Seigneur ». Voilà certes qui éclaire d'une lumière singulière la question de l'absolutisme de la monarchie, et qui définit d'une manière bien parfaite la portée, l'utilité et le caractère exact du droit de remontrances. C'était là, on en conviendra, un pouvoir considérable entre les mains du chancelier qui avait ainsi, au moins en principe, la même puissance d'opposition que la cour de Parlement tout entière.

En fait, le droit de remontrances du chancelier, même au xvi** siècle, fut beaucoup moins redoutable au roi et a d'ailleurs laissé beaucoup moins de trace dans l'histoire que le droit analogue du Parlement. La raison en est bien simple : les conflits entre le roi et le chancelier se dénouaient d'homme à homme et, pour ainsi parler, dans l'ombre du cabinet, sans que jamais la discussion prît la forme d'un débat public. Les conflits entre le

1. Serment prêté par Antoine Du Prat, lors de sa nomination comme chancelier, en 1515. (Tesscreau, p. 79.)

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roi et le Parlement, au contraire, se déroulaient au grand jour, avec éclat, envenimés parfois par l'amour-propre d'un souverain qui ne voulait rien perdre de sa dignité, et par l'orgueil de toute une haute cour agitée par les passions, avide de popularité et jalouse d'exercer une action politique. Dans le premier cas, le roi n'avait en face de soi qu'un seul de ses officiers auquel il pouvait, en somme, assez facilement imposer sa volonté, en agissant soit par persuasion, soit par menace, soit par ordre formel. Dans le second cas, il avait à lutter contre toute une cour puissante et remuante sur laquelle la menace n'avait que peu de prise, et qu'il était beaucoup plus difficile de réduire au silence. On peut remarquer d'ailleurs que, si le chancelier avait jamais tenté de faire un éclat et avait systématiquement refusé le sceau à une lettre, le roi aurait eu un moyen ingénieux de tourner la difficulté : il se serait contenté d'éloigner le chancelier de Paris en lui confiant une mission quelconque, et, pendant son absence, il aurait fait sceller l'acte litigieux par l'officier chargé de l'intérim de la chancellerie. C'eût été de bonne guerre et fort ingénieux, en même temps que très facile. Mais il n'était pas possible d'envoyer tout le Parlement en villégiature sous prétexte d'esquiver ses remontrances, et en tout temps le souverain devait compter avec lui. Voilà pourquoi l'opposition de la Cour fut toujours beaucoup plus éclatante et beaucoup plus redoutable que l'opposition du chancelier.

En tout cas, je répète que, dans le cours du xiv® siècle, et jusque vers la lin du règne de Charles V, le droit de remontrances du chancelier fut généralement assez restreint : ce fut un pouvoir de vérification des actes bien plus qu'un véritable droit de remontrances.