I. — La cire verte. — Les ocuU des chartes

C est, en principe, l'apposition du grand sceau roval qui donne aux lettres patentes leur authenticité essentielle.

On connaît les trois divers modes de scellage emploj'és pour les lettres de grande chancellerie :

1" Sceau en cire verte, pendant sur lacs de soie verts et rouges ;

2" Sceau en cire jaune ^, pendant sur double queue de parchemin ;

S*» Sceau en cire jaune, pendant sur simple queue de parchemin.

Je n'ai pas besoin de définir ni d'expliquer ces trois modes de scellage. Je me contente de rappeler que la cire verte a, dans la chancellerie royale, une signification très précisé, elle est réservée pour les actes dont l'effet est perpétuel, une donation perpétuelle, une grâce perpétuelle, etc. Au xui" siècle déjà, cette signification semble assez constante, car on ne voit guère la cire verte employée que pour les actes dont la formule de corroboration est perpétuelle, par exemple : « Qiiod ut firmum et

i. C'est bien, en réalité, de la cive Jaune. Dans le vocabulaire contemporain on disait assez indifféremment « cire jaune » ou u cire blanche ». Il semble môme que l'expression française soit généralement « cire jaulne » et que la forme latine « cera atha» soit simplement la traduction peu exacte de <■< cire jaune ».

slabile perpeluo perseveret. » Sous Philippe de Valois, Jean le Bon et Charles V, je n'ai trouvé que quelques rares exemples de lettres scellées en cire verte et ayant la simple formule : « In ciijus rei testimonium, o exemples assez rares pour qu'il soit permis de les considérer comme des exceptions, voire comme des erreurs; dans bien des cas, d'ailleurs, on peut se rendre compte ou bien que ces lettres ont été scellées en chartes par erreur, ou bien que la formule « In cujus rei testimonium » a été écrite par inattention en place de « Quod ut... perpétua, etc. »

A la vérité, ce n'est que sous les premiers Valois qu'on voit pour la première fois affirmer d'une façon expresse cette signification de la cire verte. Une lettre célèbre, du 28 août 13S6', a été souvent citée à ce sujet; elle porte sur le repli cette mention écrite par le notaire :

« Alias sic signala : « Per Regem in suo Gonsilio. P. Blanchet. » « Et quia omnes articuli quorum major pars est ad lempus et alia ad perpeliiilalem erant scripti siniiliter in carta, fuit mihi Berengario preceptum per magnum Gonsilium quod rescriberentur, ut articuli perpelui sigillentur in cera viridi et illi ad lempus in cera alha. Berengarius. »

C'est bien clair : on avait rédigé une lettre comprenant des articles à effet temporaire et des articles à effet perpétuel, et cette lettre avait été scellée en cire verte ; mais le Conseil ordonna de faire deux rédactions séparées : l'une des articles à effet temporaire, laquelle serait scellée en cire jaune; l'autre des articles à effet perpétuel, laquelle serait scellée en cire verte.

On a souvent cité cette lettre de 1356 comme la première affirmation de la perpétuité attachée à la couleur verte du sceau. C'en est en effet la première affirmation aussi catégorique; mais je suis bien persuadé qu'en examinant les formules de corroboration des chartes solennelles (car on sait que dans ces lettres le formulaire est souvent amplifié), on trouverait de nombreuses formules attachant à la cire verte l'idée de perpétuité.

' I. Chartres, 28 août 13b6. Lettre rétablissant dans ses privilèges la ville d'Avignon ruinée par les Anglais.

Uèm. et doc. de l'Ecole des Chartes. — III. 13

194 l'expédition ûes lettres royaux

Pour ma part, je rencontre dès l'année 1329 une mention de ce genre : c'est dans une lettre de janvier 1329 datée de Montfortsur-Seine, instituant deux nouveaux offices de chapelains dans la chapelle du Palais* : c'est une charte solennelle. On y lit ceci :

(( Ne auleni presens ordinacio noslra par lapsuni lemporis obhvione hominum valeat iniposleruin obscurari, eam volumus in Capella nostra majori, corani ipsius Capelle collegio palam et publiée reciiari et publicari, et inde lilleras regias predicle carte in filo serico el cera vividi ad perpétuant memoriani confici, duplicari ac etiani regislrari. »

L'affirmation est assez précise : « litteras in filo serico et cera « viridi ad perpetuam memoriani confici »; la cire verte, voilà évidemment le signe de la perpétuité^.

Il arriva, je lai déjà dit, que des erreurs de scellage se pro-j duisirent : par exemple, des lettres, qui ont toutes les caractéristiques des chartes, furent scellées en double queue, et, inversement, des lettres, rédigées selon le formulaire exact des lettres! à double queue, furent scellées en cire verte. Ce sont là des erreurs évidemment imputables aux chaulfe-cire qui étaient chargés des détails matériels du scellage.

Mais, à partir de Philippe de Valois, ces erreurs de scellage deviennent de plus en plus rares, car à cette époque on prit à ce sujet une nouvelle et curieuse précaution. Le notaire qui rédigeait une charte figurait au milieu du repli du parchemin deux petits cercles ou deux petites figures : c'était un avertissement direct pour le chauffe-cire d'avoir à sceller la lettre sur lacs de soie et non pas sur double queue.

Je dois donner un nom à ces petits signes placés sur le repli : m je ne les ai vus signalés par aucun auteur. Nous les appellerons *