I. Avec l'avènement des Valois, le premier officier 'de la

chancellerie recouvre le titre de « chancelier » quil avait perdu depuis un siècle.

Montrons d'abord brièvement comment la position du premier officier de chancellerie, assez précaire dès le règne de Philippe- Auguste et pendant tout le xiu« siècle, se rétablit et se conso^ lida définitivement au xiv^ siècle.

On sait que Philippe- Auguste, probablement pour la* même raison qu'il supprima le dapiférat, supprima aussi le titre de chancelier. Après la mort de Hugues, en 1185, frère Guérin remplit les fonctions de chancelier, mais n'eut que le simple titre de garde du sceau.

Il est vrai que cette réforme, inaugurée sous Philippe- Auguste, ne fut pas maintenue par Louis VIII, et frère Guérin, sous ce prince, souscrit tous les diplômes en qualité de chancelier; il conserva encore ce titre pendant la première année de la régence de Blanche.de Castille ^ Mais en 1227 Guérin démissionne, et dès lors la réforme est définitive : le premier officier de chancellerie n'est plus « chancelier, » il n'est plus que « garde du sceau- ».

Cette crise de la chancellerie avait été, dans sa cause, analogue

1. Mabillon {De re diplomat., p. 123) et Le Nain de Tillemont {Vie de s.-iinl Louis, éd. de Gaulle, IV, p. 243) nient que saint Louis ait eu des chanceliers. Mais il ne saurait y avoir aucun doute sur ce point, et un diplôme de février 1226-1227 donné en fac-similé par Mabillon lui-même {De re diplomat., p. 433, planche xliv) rectifie l'erreur commise par le savant Bénédictin : à la fin de ce diplôme, on lit en effet : Dataper maniim Guarini Sili'anectensis episcopi cancellarii. Guérin, en 1227, avait donc encore le titre officiel de « chancelier. »

2. A partir de 1227, en effet, la souscription de chancellerie est remplacée par la mention « Vacante cnncellaria ». Je ne m'attarde pas à prouver la suppression du titre officiel de « chancelier » : c'est un point aujourd'hui admis. 11 y a deux ans encore, M. Ch.-V. Langlois dans un mémoire sur la chancellerie au xiii^ siècle l'a mis en lumière. M. Borrelli de Serres l'a également démontré dans ses Recherches sur divers services publics, Paris, 1895, gr. in-8°.

$ lies orrwMi» wt. ouane cmisexujbhe

à fci €n»e Ai Japilerat cpn fad sfifiMM cb 1191 : «Hé lirt loîn «Téffe aMM nMficale, car cOe Be poaraif pas Fétie. Le dapiftr^ em éfei, arail de moHiplcs CDOctiaas : intendant g:ênnral des AiMaine» ro^anx. dkaig?é de Cnre lendbe la justice au nom du souverain, de réunir et de esmunaaàer k» mUiie» du roâ. il était un réritaihle premier minisstre : ses fonctions étaient multiples, donc elhr» pooraient être dtrisées^ et ses dignités et charges, de par leur nature, pouraient aisément être réparties entre pluàeurs offidem locaux dispersés dans le roraume : et Ton sait en effet que c'est de la suppresnon du dapiférat que date la création de baillis et de sénédbaux.

Maïs il en était tout autrement de la fonction de chancelier : il était difficile qu'elle fût supprimée, par la raison bien simple qu'elle ne pouvait être morcelée et qu^elle demeurait nécessaire. IjC roi crut tourner la difficulté, et, dans l'impossibilité de supprimer la charge, il supprima le titre, et le chancelier devint garde du Mccau,

Au début, ce ne fut pas là une simple réforme du protocole. \à; f^arde du sceau ou vice-chancelier était un simple officier subalterne, au lieu que le chancelier avait été un des grands officiers de la couronne'. De plus, le chancelier avait \'u ses fonctions HY'lendre bien au delà du service de la chancellerie. Le garde du Kceau, lui, ne pouvait prétendre à rien de semblable, ses fonctions éUiienl (en principe) restreintes au seul service de la chancellerio et I» l'expédition des lettres,

VoiUi quel était le but véritable de cette réforme. On put < roin- pcMidiiiit (jiu'hfue temps (ju'il était complètement atteint. JuHqu'Ji l.'i lin du xiii" siècle, le garde du sceau eut, en définitive.

t, On II pirlciidii, iniiis à lorl, (jnc le chancolicr avait été inanioviI)le, au lieu (|ii(' le jjardc du scoiui (Hait un officior révocable. Il paraît bien certain (|u'cii priiici|»(i le cliaiicelier avail, en raison de son lilre et de sa dij^nité,une ponilion pliiH Hlal»le(|ue le frarde du sceau; mais, en interrogeant les listes des oCIlcierM royaux nu xii" siècle, on se rendra facilement compte que la (•luii'i^e d(» chnneclier, pas plus (pie celle des autres grands officiers, n"('tait iniiinoviblo,

LE CHANCELIER. — SES TITRES ET DIGNITES l

\me position assez humble i, et ses fonctions ne semblent pas avoir excédé le service de l'expédition des lettres. A cette époque, il n'est guère considéré, à vrai dire, que comme le premier officier de l'Hôtel et le premier des clercs du roi ; à chaque instant, dans les actes de la fin du xm° siècle et du début du xiv"", nous voyons accolées l'une à l'autre, comme inséparables, les deux épithètes : « clericus et cancellarius noster », et c est la dénomination le plus habituellement appliquée au garde du sceau. Cet officier est communément assimilé aux grands clercs du roi, et, dans les distributions, dans les comptes, il est souvent traité comme eux*.

Jusqu'au début du xiv'' siècle on trouve encore le garde du sceau désigné parfois par le simple titre de clerc du roi : Guillaume de Nogaret lui-même, k une époque où il était garde du sceau, est simplement cité par une ordonnance de Philippe le Bel -^ en tête d'une liste de clercs : (( Il y aura treze clers et treze

1. Il faut faire une exception en faveur de Mathieu de Vendôme et de Simon de Nesle, les deux gardes du sceau que saint Louis établit pendant sa dernière croisade. Mais remarquons qu'ils étaient avant tout régents du royaume, et que le titre de gardes du sceau ne leur avait été donné qu'en sus de celui de régent. Cf. Le Nain de Tillemont ( Vie de saint Louis, passim). Mais précisément le fait d'avoir confié directement la garde du sceau aux réo-ents eux-mêmes prouve bien le peu de confiance qu'on avait dans les officiers de chancellerie.

2. Voir, par exemple, un compte de robes, pour le couronnement de Jeanne d'Évreux, femme de Charles le Bel. « Mons. Jehan de Cherchemont, chan- « celier, et pour un garnement Xllll aunes d'escalatte violette. — L'esleude (( Troyes — M« Pierre de Çondé, etc., etc. — Somme des grans clers, compté « ens"^le chancelier, IX. » Arch. nat. K. 1713, I, 49 et 50. — Dans un état des ga^es du garde du sceau au xiii» siècle on lit : « Il avoit ses manteaux si '< comme les autres clers du roy. » (Arch, Nat. P. 2290, p. 634.) — Voir dans Duchesne et le P. Anselme un grand nombre de lettres dans lesquelles les gardes du sceau sont qualifiés par le roi : « clericus et cancellarius noster. »

3. La plus grande incertitude existe au sujet de la date de cette ordonnance : on l'a fait varier de 1303 à 1307. Duchesne {Hist. des Chancel., p. 260) la donne comme étant de 1307 ; Miraulmont ( TraiVé f/e la Chancell., P 138), comme de 1303 ou 1304; Pasquicr en fait varier la date entre 1304 et 1305; le ms. fr. 7544 de la Bib. Nat. la dit de 1303, etc. On peut voir à ce propos une discussion intéressante dans ïHistoire de Languedoc (éd. Privât),

(( lays; et seront li treze clercs, maistre Guillaume de Nogaret « qui porte legrant scel ^ etc., etc. »

Ce titre de « Clericus régis » constamment appliqué aux gardes du sceau me donne l'occasion de faire remarquer que la chancellerie, considérée, jusqu'à la fin du xiii^ siècle, comme une charge essentiellement ecclésiastique, perdit ce caractère sous le règne de Philippe le Bel avec la nomination au titre de chancelier de Pierre Flotte, chevalier, seigneur de Revel. et du fameux légiste Guillaume de Nogaret 2. Si, pendant le xiv" siècle, la plupart des chanceliers furent encore des ecclésiatiques, ce ne fut pas tant à leurs dignités épiscopales qu'à leurs hautes fonctions dans le Conseil ou le Parlement et à leurs capacités personnelles qu'ils durent d'être nommés chanceliers.

Quoi qu'il en soit (et pour revenir à notre sujet), il est bien certain que, sous les Valois, le chancelier ne pouvait plus, ni de près ni de loin, être considéré simplement comme le premier des clercs du roi. Sa position s'était singulièrement élevée. Déjà « sous Philippe le Bel la fonction avait pris une importance

t. X, p. 57. D. Vaissète opte pour 1307. La seule preuve sérieuse en faveur de 1307 est celle-ci : Guill. de Nogaret est nommé dans cette ordonn. comme portant le grand sceau ; or, Nogaret n'a été nommé garde du sceau ((u'en 1307; donc cette ordonn. ne peut être antérieure h 1307. Sans entrer dans une discussion plus approfondie, j'accepte cette preuve etcettedate. Je fais cependant remanjuer que Nogaret aurait bien pu, quelques années avant d'être nommé garde du sceau en titre, avoir eu par intérim la garde du grand sceau royal ; je me hâte d'ajouter que rien n'est moins prouvé.

1. On peut voir d'autres lettres royaux, de 1310 à 1320, qui qualifient également le garde du sceau : « clericus régis » sans aucune épithète distinctive. Cf. Duchesne et le P. Anselme.

2. Nous venons de voir, il est vrai, que Guillaume de Nogaret est qualifié de « clerc du roi » par une ordonnance royale, ce qui laisse supposer qu'il était au moins clerc tonsuré. Je suis fort porté à croire que, dès le début du xïv' siècle, le mot « clerc » n'avait pas conservé dans tous les cas sa signification rigoureuse (voir plus loin, ch, I, § II). Cependant l'ordonnance royale précitée faisant une distinction très nette entre les 13 officiers clercs et les 13 officiers-lays, il est vraisemblable qu'il faut prendre ici les termes « clercs » et (( lays » dans leur acception rigoureuse. Quoi qu'il en soit, Guillaume de Nogaret, tonsuré ou non, n'eut jamais de dignité ecclésiastique. Et en tout cas Pierre Flotte, seigneur de Revel, chevalier, fut bien le premier garde du sceau laïque.

«considérable, car tous les actes de Tautorité royale passaient « par les mains de celui qui dirigeait la chancellerie : il était le « secrétaire du roi (?) et le chef de ses bureaux, souvent même « un vrai premier ministre '.» La valeur individuelle de certains gardes du sceau, l'ascendant personnel qu'ils surent acquérir, la part active qu'ils prirent aux actes du gouvernement, tout cela ne servit pas médiocrement à rehausser l'éclat et à augmenter le prestige de la charge elle-même : on comprend, par exemple, qu'un personnage comme Guillaume de Nogaret qui joua, sous le règne de Philippe le Bel, un rôle si prépondérant et fut l'exécuteur des hautes et basses œuvres du roi, a dû faire rejaillir sur la charge qu'il occupait une partie de l'autorité dont sa personne était revêtue.

D'ailleurs, en rapport journalier avec le roi, logeant à l'hôtel, chargé de diriger, de contrôler la rédaction des lettres royaux, d'authentiquer tous les actes de gouvernement, le garde du sceau ne pouvait guère, étant donnée l'importance de ses fonctions, rester longtemps un officier subalterne.

Dans une grande quantité d'actes officiels du xiii" siècle, le garde du sceau est très souvent dénommé « chancelier » ~. C'est là assurément une simple persistance de l'ancienne tradition , mais elle tend bien à prouver que l'on n'établissait pas toujours une différence essentielle entre le (( garde du sceau » et l'ancien « chancelier » ou tout au moins que l'on oubliait souvent cette différence. Cela est si vrai que, dans une même lettre royale, on voit l'officier de chancellerie appelé successivement « garde du sceau » et «chancelier » ^. Et lorsque Guillaume de Nogaret, dans son apo-

i. Luchairc, Institut, capét., p. 523. — M. Luchaire, en disant ici que le garde du sceau était le secrétaire du roi, se sert d'une expression peu heureuse : c'est précisément sous Philippe le Bel que furent créés les secrétaires du roi, et c'est vraiment amoindrir le chancelier à cette époque et créer une confusion que de l'appeler « secrétaire du roi ».

2. C'est là précisément ce qui, pendant longtemps, a porté d'illustres érudits, entre autres Du Gange, à croire que le titre officiel de « chancelier » avait réellement subsisté au xin» siècle.

3. Lettre du mois d'avril 1320. Pièce justif. n" 3 : « ille qui sigillum rcgium custodit » et « cancellarius ».

loj^ie de 1310, répondait à ceux qui le traitaient de chancelier et domestique du roi : « Je ne suis pas chancelier, mais simplement « ji^arde du sceau » i, il est fort probable que peu de gens durent comprendre la portée de sa distinction ; Nogaret lui-même dut être persuadé qu'il faisait là une simple argutie de termes.

En effet^ la seule différence qui, au début du xir*" siècle, existât encore entre le garde du sceau et l'ancien chancelier, c'est que le garde du sceau ne souscrivait plus les diplômes solennels ; la formule Vacante cancellaria avait, depuis 1227, remplacé l'ancienne souscription de chancellerie.

Cette mention : « Vacante cancellaria », remplaçant la formule « Data per manum N. cancellarii » au bas des diplômes, était le véritable signe sensible de la réforme introduite dans la chancellerie au début du règne de saint Louis ; elle signifiait que le garde du sceau n'était pas titulaire de la chancellerie et qu'il n'était qu'un officier intérimaire et subalterne. Mais au début du XIV*' siècle, les diplômes devenaient déjà bien peu nombreux, o(. par suite, bien peu nombreuses aussi les circonstances où apparaissait la mention Vacante cancellaria^ qui seule pouvait affirmer la position inférieure du garde du sceau. Partout ailleurs que sur les diplômes solennels s'affichait la supériorité de cet officier ; c'est à cette époque en effet que nous le voyons prendre une place importante au Parlement et au Conseil du roi, et qu'il commence à recouvrer toutes les prérogatives de l'ancien chancelier.

Sous les fils de Philippe le Bel les diplômes deviennent de plus en plus rares pour s'éteindre , fort probablement , sous Philippe le Long 2 : dès lors, avec la formule Vacante cancellaria a disparu tout ce qui pouvait rappeler l'abaissement du garde du sceau. A partir de cette époque, rien ne peut autoriser à maintenir le titre de « garde du sceau ». Le premier officier de la chancellerie est réellement redevenu « chancelier » en titre, et on ne

1. « Nec ego sum cancellarius, sed sigillum régis custodio, » dans l'apologie de Guill. de Nogaret de 1310, citée par Renan dans Hist, Littrr, de la France, t. XXVIII, p. 208,