Voir A. Giry, Manuel (te diplomatique

i^veiTa plus apparaître dans les actes l'appellation de « garde du

sceau

A l'avènement des Valois, le chancelier a donc reconquis son ancienne dignité de grand officier avec toutes les prérogatives attachées à ce titre.

Vovons l'origine et le développement des fonctions judiciaires et administratives du chancelier dans le cours du xiv" siècle. Le démembrement de la Cour du roi en trois conseils distincts va lui permettre de prendre part à toutes les affaires et de s'immiscer dans chacun de ces conseils, qu'il finira par dominer.

II. — I^cs fonctions judiciaires du chancelier. — Le chancelier

et le Parlement,

Il est difficile de préciser à quel moment le chancelier commença à jouer un rôle régulier dans l'administration de la justice. Considéré jusqu'au xiii^ siècle comme le grand officier de la cléricature,' il dut, au moins en certains cas, être directement consulté sur des questions de juridiction et avoir voix consultative dans les séances judiciaires de la curia régis. Dès le milieu du XI" siècle on voit les officiers de la maison du roi (le chancelier, par conséquent) siéger au nombre des juges dans la cour du roi 2. Sous Louis VII, le chancelier Hugues de Champfleuri semble avoir donné à la charge une importance exceptionnelle : il dirige les affaires ecclésiastiques, entretient les relations diplomatiques avec la Cour de Rome et les souverains étrangers, et,

1. Voyez, par exemple, les deux lettres dé 1317 et de 1320 (Pièces justif. n"* 1 et 3) dans lesquelles on trouve les deux épithèles : « custos sigilli » et <( ille qui sigilluni regium custodit. «Je ne crois pas qu'après 1320 on puisse citer un seul exemple de ce genre.

2. Cf. Luchaire, Institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, t.' I, livre 111, chap. I. — Aubert, Le Parlement de Paris , Introduction, page VII,

12 Li:S OFFICIERS DE GRANDE CHANCELLERIE

au point de vue judiciaire, tient les plaids du roi dans le palais ^, Sous Philippe-Auguste également, le chancelier préside souvent la cour judiciaire à la place du roi 2. Dans une circonstance célèbre, ce pouvoir de juridiction lui fut solennellement reconnu : en 1224, Jeanne de Flandre était en lutte d'intérêts avec Jean de Nesle, son vassal. Le différend se dénoua devant la cour des jjairs, et le jugement fut rendu par les pairs assistés du chancelier, du bouteiller, duchambrier et du connétable. Les pairs, qui voyaient dans cette ingérence des grands officiers une atteinte directe portée à leurs prérogatives, protestèrent en alléguant que ceux-ci, n'étant qu'officiers « domestiques » du roi, ne pouvaient prétendre à une telle dignité. Leur protestation fut vaine, et la cour du roi donna raison aux grands officiers contre les pairs 3, Si nous analysons attentivement la relation que nous a conservée de ce différend le registre du Parlement, nous verrons que ce privilège accordé aux grands officiers n'était pas un privilège nouveau :

« Après ce, comme les Pairs de France deissent que le chancellier, le bouteiller, le chambrier et le connestable, qui sont des officiers de IHostel le roy, ne dévoient estre mis avec eulx a faire jugement sur les Pairs de France, — et les officiers dudict Hostel le roy deissent au contraire que il dévoient estre [aux us et aux coustumes de France gardées) avec les Pairs a jugier les Pairs, il fut jugié a la Court le roy que iceux offîciaux dudict Hostel le roy dévoient estre avec les Pairs de France a jugierles Pairs, et alors jugièrent lesdicts offîciaux avec les Pairs la comtesse de Flandres. A Paris, Tan 1224. »

Cette décision de la Cour du roi avait une grande portée : elle consacrait une importante prérogative du chancelier ^, elle le

1. Cf. Luchaire, op. cit., p. 187. — P. Viollet, Histoire des institutions potiliq. et administrât, de la France, II, p. 131. J'emprunte plusieurs expressions à ce dernier ouvrage.