Tesscreau , p

2. Ainsi Arnaud de Corbie obtint, par arrêt du 30 septembre t39i, l'adjudication à son profit de la confiscation d'un falsificateur du sceau du pays de Nivernois au <^veïîc criminel (ïessereau, p. 23).

iîscations provenant des forfaitures et défendant, dans les termes les plus sévères, d'en rien distraire. De là d'incessants conflits qui ne manquaient pas de s'éle\er, à chaque occasion, entre le chancelier qui prétendait user de ce qu'il appelait son droit, et le Parlement qui, en sa qualité de gardien du domaine, réclamait pour le roi le produit de ces confiscations.