Aubert, Le Parlement de Paris, Introduction, p. viii

3. Cf. Collection Le Nain, t. II, fol. 124; Arch. Nat. P. 2290,'p. 213. — Voir aussi Lenain deTillemont, Vie de saint Louis, I, pp. 343 et suiv.

4. Je n'oublie pas que cette prérogative était commune au chancelier et aux trois autres grands officiers ; mais je ne m'occupe ici que de ce qui concerne le chancelier.

rendait l'égal des Pairs du royaume sous le rapport du pouvoir de juridiction. Il est cependant impossible de considérer cette décision de 122i comme Fantécédent logique et direct du pouvoir judiciaire du chancelier au xiv*^ siècle. En effet, trois ans plus tard, en 1227, le titre de « chancelier » était supprimé, et la décision de la (>)ur du roi devenait lettre morte en ce qui concernait le garde du sceau, puisque ce dernier n'était pas grand officier. D'autre part, si l'on se transporte au début du xiv'' siècle, au moment où le chancelier acquiert de nouveau des fonctions judiciaires, les conditions sont complètement changées : à la juridiction des pairs par les pairs s'est substituée, avec l'institution du Parlement, une juridiction de droit commun, ime juridiction uniforme K Dès lors, il n'est guère possible d'admettre que le pouvoir du chancelier au Parlement au xiv" siècle dérive directement du droit qu'il avait de juger les Pairs de France au début du XI II" siècle.

Tout ce que l'on peut dire à ce sujet, c'est que, sous Philippe le Bel, le garde du sceau, ayant recouvré peu à peu la dignité et lesprivileges.de « grand olTicier », était déjà redevenu capable des mêmes fonctions que l'ancien chancelier. Or, le développement des institutions du royaume, au début du xiv« siècle, allait lui fournir l'occasion d'acquérir de nouvelles prérogatives de tout genre, particulièrement en matière de juridiction.

Dès le début de l'institution du Parlement en tant que cour distincte, nous voyons le chancelier y prendre place : une ordonnance de 1303, entre autres, le cite parmi les membres de la Cour immédiatement après les évèques et les princes du sang, et avant tous autres juges ~. Désormais sa position ne fera que s'affirmer et s'élever ; dans les actes officiels énumérant les membres de la grand'chambre, il est généralement nommé le premier 3, ou, s'il

1. Je n'entends pas dire, évidemment, que toutes les causes de tous les sujets fussent portées également devant le Parlement.