‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 148 sur 346 · LA CHANCELLERIE EX LABSENCE DU CHANCELIER · texte numérisé non relu

LA CHANCELLERIE EX LABSENCE DU CHANCELIER

bien nommer des officiers pour faire la fonction de chancellerie et sceller les actes soit du grand sceau (au cas où le chancelier ne l'avait pas emporté avec lui), soit du sceau ordonné ou du sceau du Châtelet (lorsque le grand sceau était absent).

Je n'ai rencontré que quelques rares documents où il soit fait mention, d'une manière plus ou moins précise, de l'organisation de la chancellerie à Paris pendant les absences du chancelier. Je vais les énumérer, et nous essayerons d'en tirer une conclusion, en les combinant avec des faits que nous avons déjà étudiés plus haut (Voir pp. 170 et suiv.)

1° En l'année 1320, au mois de juillet, le chancelier n'était pas à Paris; or, à cette époque, une lettre royale constate (incidemment) qu'il y avait « deux préposés à la garde du sceau ^ ».

2" Au début de l'année 1349, lors du voyage du chancelier Firmin de Coquerel, le fait de la chancellerie fut confié à deux conseillers, maîtres Pierre de Hangest et Foulque Bardoul ; ces deux officiers devaient tenir l'audience du sceau, vérifier les

moment où il part en mission : je crois cette opinion très contestable, et, sans vouloir entrer dans le détail de la discussion, je me rallie à l'opinion de dom Vaissete (Hist. de Languedoc, éd. Privât, X, p. 58 et note 11) qui pense que Nogaret resta titulaire de la chancellerie jusqu'à sa mort : les preuves données par VHist. de Languedoc me semblent concluantes. Je remarque simplement que Nogaret mourut en 1313, et qu'en 1313 également Gilles Aycelin cessa de tenir le sceau (et cependant il ne mourut que cinq ans plus tard): la fonction de Gilles Aycelin paraît donc avoir cessé par le fait même de la mort de Nogaret, et cela confirme l'opinion qu'il n'était que le remplaçant intérimaire de ce dernier. — D'ailleurs, Nogaret lui-même s'est chargé, semble-t-il, dans son Apologie de 1310, de nous éclairer sur ce point : u Quam (custodiam sigilli régis), y dit-il, exerceo, quum sum

« ibi, cum magnis angustiis » Les mots « quum sum ibi « me semblent

bien indiquer : 1° que Nogaret, n'exerçant naturellement sa chaîne que lorsqu'il était près du roi , avait un remplaçant qui gardait par intérim le grand sceau, lorsqu'il était absent; 2° que lui, Nogaret, restait néanmoins le titulaire officiel de la charge, alors même qu'il se trouvait dans l'impossibilité de l'exercer par lui-même.

1. Lettre du 16 juillet 1320, constatant que Philippe Le Mire, fils de Jehan Le Mire, chauffe-cire décédé, a succédé à son père dans son office, et qu'il a prêté serment entre les mains des « deux préposez a la garde du sceau ». (Tessereau, p. 11.)

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actes et les sceller du sceau du Châtelet. On possède les lettres de provisions, datées du i janvier 13i9, ainsi qu'un mandement du 6 janvier ordonnant au Parlement de remettre entre les mains des deux officiers le signet de la Cour qui devait servir de contre-sceau au sceau du Châtelet K « Si vous mandons, dit la « lettre du 6 janvier, que a nosdits conseillers vous bailliez ledict « signet de Parlement, avec ce que nous voulons que ledict seel « de Chastelet leur soit délivré et mis par devers eux toute fois « que ils le comraenderont pour cette cause cependant, » Nous apprenons par là que, en l'absence du grand sceau, le signet de Parlement était déposé entre les mains des deux vice-chanceliers et y demeurait continuellement, au lieu que le sceau du Châtelet restait normalement en la possession du prévôt de Paris et n'était porté à la chancellerie royale qu'au moment de l'audience du sceau.

3" En 1383 je trouve cités, sans aucun détail concernant leur nombre, leurs noms et qualités, « les gens gouvernails le faict de la chancellerie ~ ». Il avait été ordonné qu'une enquête du bailli de Sens et Auxerre serait envoyée « au chancelier » pour être examinée ; mais, celui-ci étant absent lorsque l'enquête fut présentée, elle fut vérifiée par « les gens gouvernans le faict de la chancellerie ^' ».

4" Le 21 septembre 1418, Charles, fils du roi de France et lieutenant général du royaume, donna pouvoir à divers officiers de la cour souveraine établie à Poitiers de sceller les actes en

1. Pièce justif. n°^ 11 et 12. — Voir plus haut, pp. 224 et suiv.

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