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LA CHANCELLERIE EN l'aBSENCE DU CEIANCELIER 235

Parmi les officiers dont la signature au bas des actes me semble assimilable à un visa de chancellerie, je remarque des conseillers, des maîtres des Requêtes et des membres du Parlement; mais on sait que les maîtres des Requêtes, aussi bien que la plupart des membres de la Cour, avaient le plus souvent le titre de « conseillers du roi » ; il n'est donc pas facile de déterminer en quelle qualité ils furent choisis comme vice-chanceliers.

Cependant, le choix d'un des maîtres des requêtes de l'Hôtel pour cet office de vice-chancelier me semble tout naturel. C'étaient eux, en effet, qui recevaient, classaient et présentaient les requêtes de juridiction gracieuse; c étaient eux qui envoyaient H l'audience du sceau les lettres commandées directement par le roi ; enfin ils assistaient régulièrement au Conseil en qualité de conseillers ordinaires et avaient, par conséquent, connaissance de toutes les affaires de gouvernement. Plus que tous autres officiers, ils étaient donc capables de suppléer le chancelier absent pour la vérification définitive et pour le scellage des lettres royaux.

J'ajoute qu'au xv" siècle, lorsque des chancelleries particulières furent établies près les cours des parlements de province, les maîtres des requêtes de l'Hôtel furent, après le grand chancelier de France, les administrateurs-nés de toutes ces chancelleries; dès lors, il est souvent noté qu'à ces officiers, « a cause « des prérogatives de leurs offices, a appartenu et appartient, en « l'absence du chancelier de France, la garde des sceaux »; et si un maître des Requêtes arrive dans un parlement, le commis à la chancellerie de ce parlement doit lui céder le sceau et lui abandonner la vérification et le scellage des actes ^ Nous con-

1. Voir, par exemple, Collection Le Nain, t. 220, fol. 174. — Voir un édit de Charles VIII donné à Amboise, le 4 décembre 1493. (Tessereau p. 69.) Un grand nombre d'édits royaux des xv^ et xvi^ siècles constatent ce pouvoir des maîtres des requêtes de l'Hôtel. Voy. Tessereau, passi/n. — Cf. Bibl. Mazarine, ms. 2663, partie intitulée « Des sceaux ».

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staterons aussi, dès la fin du xiv® siècle , que ces officiers avaient droit à une bourse sur rémolument du grand sceau. Il y avait donc une parenté étroite entre le service des requêtes de l'Hôtel et la grande chancellerie royale ; et on n'a pas lieu de s'étonner que des maîtres des Requêtes aient été souvent désignés pour remplacer le chancelier absent.

En ce qui concerne les membres du Parlement, on remarque que, plusieurs fois, des conseillers des Enquêtes furent choisis pour faire l'office de vice-chanceliers. Foulque Bardoul, par exemple, qui de 1349 à 13S7 scella très souvent les actes du sceau du Châtelet, était conseiller clerc des enquêtes du Parlement ^ Je ne sais si l'on peut légitimement rapprocher ces faits d'un autre fait que l'on constate dès l'extrême fin du xiv® siècle : à cette époque, un conseiller des Enquêtes a le titre officiel de « visiteur des lettres en chancellerie ~ » .

Qu'est-ce, au juste, que ce « visiteur des lettres en chancellerie » ? Je ne sais que peu de chose à ce sujet ^ : c'était le chancelier qui nommait k cet office ^; et c'était une charge qui s'exerçait, non pas en Parlement, mais dans la chancellerie, à tel point que les deux offices de a conseiller des Enquêtes » et

i. Il est cité parmi les conseillers-clercs en Parlement dans une liste d'officiers du 17 mai 1345 {Ordonn., II, p. 228) ; et dans une autre liste du il mars 1344-1345 il est nommé le deuxième parmi les conseillers-clercs en la chambre des Enquêtes.

2. Les registres du Parlement, à la date du 20 novembre 1409, constatent que maître Simon de Nanterre, conseiller en la chambre des Enquêtes, « avoit exercé l'office de visiter les lettres en la chancellerie par dix ans et plus » ; maître Jehan de La Marche, avocat en Parlement, lui succéda à la fois et comme conseiller des Enquêtes et comme visiteur des lettres en chancellerie. Voir Pièce justif. n° 52. — Le 13 décembre 1410, Clément de P'auquembergue, visiteur des lettres en chancellerie, est nommé conseiller des Enquêtes. Voy. Collection Le Nain, t. I, fol. 210.

3. M. Félix Aubert, dans Vllisloire du Parlement de Paris, p. 72, cite deux visiteurs des lettres, mais sans donner aucun détail sur leurs fonctions et sans définir leur charge.

4. Pièce justif. n» 52 : « Combien que le chancelier luy eust donné l'office de visiter les lettres »

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de « visiteur des lettres » purent être déclarés incompatibles '. Je suis assez porté à croire que « visiteur des lettres en chancellerie » est synonyme de « vice-chancelier» et de « scelleur des lettres royaux en l'absence du chancelier » ; je ne vois guère en effet quel autre rôle aurait pu exercer à l'audience du sceau cet officier spécial, quel nouveau contrôle il aurait pu faire subir aux lettres royavix. A moins toutefois que le chancelier, ne pouvant plus sufRre à vérifier les actes qui devenaient toujours plus nombreux, ne se soit adjoint cet officier pour l'aider dans son travail. Les deux hypothèses sont admissibles ; mais je n'ai pas trouvé d'indication me permettant d'opter pour l'une ou pour l'autre.

Il n'en reste pas moins établi que, en l'absence du chancelier, des conseillers du roi (généralement au nombre de deux) étaient chargés de vérifier, de sceller et d'expédier les lettres royaux données à Paris.

V. — La chancellerie et les sceaux à Paris pendant la captivité

de Jean le Bon.

Lorsque, après la bataille de Poitiers, le roi Jean eut été emmené prisonnier à Bordeaux, puis en Angleterre, et lorsque, au mois de mars 1357 , le chancelier Pierre de la Forêt eut été destitué, il fallut organisera nouveau et le service du gouvernement et le service de la chancellerie.

Le dauphin Charles, tout d'abord, gouverna le royaume à Paris, avec le simple titre de « lieutenant du roi de France » ; il rendit

1. Voir la Pièce juslif. n" 32 : Jehan de La Marche, conseiller des Enquêtes, obtient du chancelier l'office de visiter les lettres en chancellerie ; mais la Cour lui représente qu'il ne doit pas « lesser la Chambre et aller en la chancellerie » et lui donne l'ordre de choisir entre les deux offices « car la Cour n'avoit point entention de le recevoir, se ne juroit de faire résidence continuelle en ladite chambre ». Jehan de La Marche opta pour la charge de conseiller des Enquêtes.

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les actes en son propre nom , et la suscription en fut ainsi libellée :

« Karolus primogenitus régis Francie, ipisiusque locurntenens, dux Normannie et dalphinus \'iennensis * . »

De son côté, le roi prisonnier avait avec soi une partie de son Conseil et expédiait aussi des lettres en son propre nom -.

Il avait donc fallu instituer sur Theure deux chanceliers distincts : un chancelier du roi Jean ; ce fut Gilles Aycelin, évêque de Thérouanne, qui accompagna le roi en Angleterre et qui eut la garde du grand sceau de majesté ; et un chancelier près le dauphin ; ce fut Foulque Bardoul , le même conseiller des Enquêtes qui, en 1349, avait déjà exercé la fonction de vicechancelier. Celui-ci, bien entendu, n'eut pas le titre de chancelier, il fut simplement le garde de la chancellerie 3; la chancellerie du dauphin-lieutenant fut, en réalité, une dépendance, une succursale de la grande chancellerie de France établie près du roi Jean en Angleterre, et Foulque Bardoul ne fut pas autre chose, en droit, que le délégué, le lieutenant du chancelier Gilles Aycelin. On possède un certain nombre de lettres dans lesquelles il est qualifié de (( lieutenant du chancelier de France^ ».

i. Il y a assez souvent des variantes. On trouve par exemple : locutn suuin tenens ou bien dux Normannorum , etc.

2. Pierre de la Forêt avait reporté le grand sceau à Jean le Bon pour lors prisonnier à Bordeaux.

3. « Fulconis Bardulfi regentis cancellariam. » Voyez Duchesne, Hist. des Chancel., p. 373.

4. Plusieurs lettres ordonnent à des officiers nouvellement nommés d'aller prêter serment entre les mains du chancelier du roi ou de M" Foulque Bardoul, son lieutenant. « Cancellarium dicti domini nostri genitoris nostri « seu magistrum Fulconem Bardoul ejus locuintenentem. » V. g. lettres données à Pontoise le 14 sept. 1357 et à Paris 6 nov. 1357, citées dans la Collection Le Nain, t. XIV, f»* 452, 464, 465. — D'autres lettres du dauphin sont adressées directement « au chancelier de France ou à maistre Foulques Bardoul son lieutenant ». V. g. lettres du 4 sept., des 6, 15 et 21 nov. 1357, citées par Secousse, préface, t. III, Recueil des Ordonn., p. cxvi. — Pour cette période, voir et comparer : Duchesne: Hist. des Chancel.; abbé de Choisy, Hist. du roy Jean ; Secousse, Préface, t. III, Recueil des Ordonn. ;