LA CHANCELLERIE EN

Tout changea dans le système de gouvernement par suite de la substitution du titre de « régent » au titre de « lieutenant ». Tous les services publics furent soumis directement au régent, au même titre qu'ils eussent été soumis au roi, si celui-ci n'avait pas été prisonnier. Le régent remplaça le roi en tout et pour tout : ses décisions eurent force d'autorité royale ; et, lorsqu'il était absent, les actes étaient rédigés toujours en son nom et non plus au nom du roi. (Voir chap. X, § VII.)

Les actes de la régence du dauphin portent la suscription :

(( Karolus régis Francorum primogenitus, regnum regens, dux Normannie et dalphinus Viennensis. »

Ou en français :

« Charles ainsnez fils du roy de France, régent le royaume, duc de Normandie et dalphin de Viennois. »

La mention du service s'énonce sous la forme « Per dominum regentein » (et non plus « Per dominum ducem »), « Par monseigneur le régent ». Dès lors, le sceau féodal du dauphin eut la même valeur que le grand sceau royal, il devint réellement sceau de gouvernement et put sceller tous les actes d'administration générale ; ce fut le sceau de la régence *. On n'eut plus besoin de recourir au sceau du Châtelet qui ne servit plus que dans les cas, assez rares d'ailleurs, où le sceau du régent fut absent de Paris - ; ce dernier fut exactement assimilé au sceau du roi.

J'ai dit que la chancellerie du régent, au contraire de celle du lieutenant, fut indépendante de la chancellerie royale ; Jean de

1. On peut voir effectivement le sceau de Charles, duc de Normandie et dauphin de Viennois, encore lisible sur quelques actes de la régence, dans les Cartons des rois, par exemple dans Arch. Nat. K 47, n°* 47, 48^, 54, 55.

2. Par exemple, en 1360, des actes furent scellés à Paris du sceau du Châtelet, or, à ce moment, le régent était absent, ainsi qu'en témoignent les mentions portées sur ces actes : « Per consiliiim Parisius existens », « Par monseigneur le régent a la relacion du conseil estant a Paris », etc. Arch. Nat, JJ 90, n"» 572, 573 et autres. Sur la signification de ces diverses mentions, voyez le chapitre X.

Uèm et doc. de l'Ecole des Chartes. — III. 16

Dormans, nommé chancelier de la régence, ne peut plus être considéré comme le délégué ni le commis de Gilles Aycelin, chancelier du roi. La chronique de Saint-Denis rapporte une anecdote * qui, bien comprise, confirme singulièrement notre affirmation. Gilles Aycelin, raconte la chronique , ayant quitté l'Angleterre où il avait laissé le grand sceau royal près de Jean le Bon , vint à Paris ; mais « s'appercevant « qu'on vouloit user d'autres sceaux que de celuy du Chastelet « duquel Ton usoit en l'absence du grant, et aussi pour plusieurs « autres causes, sortit de Paris et alla dans son pays d'Au-? « vergne ». Il n'est pas difficile de lire entre les lignes de cette très discrète relation, et voici ce qui dut se passer en cette cir-i constance : Gilles Aycelin, arrivé à Paris et se prévalant de soi titre de « chancelier de France », veut se faire adjuger la direction de la chancellerie du régent. On lui fait respectueusemen observer qu'il n'y a aucun droit, que l'on n'est plus au temps d( Foulque Bardoul, que le chancelier du régent n'est pas un vice chancelier et que, en définitive, Jean de Dormans n'est pas so^ commis. Gilles Aycelin, dépité de son échec, se répand alors e: amères récriminations sur les réformes récemment introduite dans le scellage des lettres : « Autrefois, dit-il, quand le gran( sceau royal était absent, on se servait du sceau du Châtelet mais aujourd'hui toutes les traditions sont rompues et la fantî sie a remplacé les règles ; » et, essayant de masquer sa décon venue sous les apparences de la dignité, il se retire noblemeni dans ses terres d'Auvergne '. L'histoire est assez plaisante.

D'ailleurs, en nommant un chancelier de la régence, le d&xij phin ne prétendit aucunement empiéter sur les droits du chan-* celier du roi, et il resta bien entendu que, dès le retour de Jeaa; le Bon, la chancellerie de la régence n'ayant plus de raiso]| d'être, Gilles Aycelin resterait seul en fonctions : la lettre de

i. Citée dans Recueil des Ordonn., III, p. 212, note m, ,

2. Gilles Aycelin fut bientôt rappelé en Angleterre et garda de nouveau le grand sceau du roi Jean avec le titre de chancelier.

LA CHANCELLERIE EiN 13S7-1360 243

provision de Jean de Dormans ne laisse pas de doute à ce sujet : « Toutes voyes,dit le dauphin, nostre entente n'est pas ne « ne voulons en aucune manière deroguer en ce faisant a nostre <( amé et féal conseiller le chancelier de France ne a son droit « que il ne fasse le fait de ladite chancelerie sitost comme « Monseigneur sera retournez et que nous delairons a avoir « ledit gouvernement ^. » Et effectivement, dans les actes de la régence, Jean de Dormans n'est jamais qualifié autrement que a le chancelier de Normandie ~ ».

A partir du 18 mars 1358 il y eut donc deux chancelleries parfaitement distinctes : la chancellerie du roi Jean, en Angleterre, dont le titulaire fut Gilles Aycelin de Montagu, et dont le sceau fut le grand sceau de majesté de Jean le Bon ; — et la chancellerie du régent qui se confondit avec la chancellerie du duché de Normandie, dont le siège fut à Paris, le titulaire Jean de Dormans, chancelier de Normandie, et le sceau normal celui de Charles, duc de Normandie.

Lorsque le roi revint de captivité, la régence cessa, et la chancellerie du régent dut disparaître ; Gilles Aycelin eut seul le droit de sceller les actes d'administration générale, les lettres royaux; mais il ne resta pas bien longtemps en fonctions, et, dès le 28 septembre de l'année suivante (1361), Jean de Dormans était devenu définitivement titulaire de la grande chancellerie royale ^.

i. Lettre du 18 mars 1337-1358, Pièce justif. n" 16.

2. Voyez, par exemple, dans le registre 90 du Trésor des Chartes ainsi que dans le t. III du Recueil des Ordonn., un grand nombre d'actes de 1358, 1359, 1360, contenant les mentions: « Per dominum regentem présente domino cancellario Normannie >> , « Per dominum regentem ad relacionem cancellarii Normannie, » « Par le Conseil ou estoit le chancelier de Normandie », etc., etc. On sait qu'avant l'année 1358 Jean de Dormans était déjà le chancelier du dauphin Charles pour le duché de Normandie.

3. Arch. Nat. P 2294, p. 207 : ce texte porte que Jean de Dormans reçut les sceaux de France la veille de la siint Michel de Tannée 1371 [sic) ; il faut évidemment corriger par « 1361 ».

244 l'expédition des lettres royaux

Le sceau du secret, « sigillum secreti », n'est pas un sceau de grande chancellerie : jamais il n'a été confié au chancelier; c'est un chambellan du roi qui en a la garde ^ .

Il est avant tout destiné à authentiquer les lettres closes. Ce ne fut que par occasion, par nécessité ou par abus, qu'on l'employa à sceller des lettres patentes. Il fut donc aussi un équivalent du grand sceau royal ; c'est à ce point de vue surtout que j'étudie ici son emploi.

Sous Philippe le Bel et ses trois fils, les lettres patentes scellées du sceau du secret sont presque uniquement les lettres concernant l'Hôtel. Cet usage peut se justifier : le grand sceau, en effet, est le sceau officiel de gouvernement ; or, les actes concernant l'Hôtel, c'est-à-dire la maison et les services domestiques du roi, ne sont pas proprement considérés comme « actes de gouvernement » ; il n'y a donc pas lieu de les sceller du grand sceau de majesté, et on se contente d'y apposer le sceau du secret.

Mais, dès que les rouages administratifs eurent acquis un certain degré de perfectionnement et, par suite, de complication ~ ^ l'on

1. L'acte de suppression du parlement de Toulouse, en 1312, au dire de la chronique de Bardin, était scellé sigillo secrelo cujus cusiodiam habehat cambellanus. — Jusqu'ici on a considéré comme fausses les affirmations de la chronique.de Bardin au sujet de cet acte ; je crois cependant qu'on doit les admettre, et je donnerai plus loin les raisons de mon opinion (pp. 2o8, 259). — On a d'ailleurs plusieurs autres preuves que le sceau du secret était gardé par un chambellan: un texte dont la date doit être fixée à environ 1316 l'afTirme catégoriquement (Arch. Nat. P 2290, p. 623); une ordonnance du 17 novembre 1318 (Ordonn., I, p. 675) ordonne au chambellan d'enclore sous le sceau du secret les lettres émanant directement du roi avant de les envoyer à l'audience du sceau : le chambellan avait donc la garde de ce sceau (voir p. 163), etc.

2. Je ne prétends pas que la complication soit la condition ni le critérium du perfectionnement des institutions ; je me borne à constater que, historiquement, celles-ci ne se sont généralement perfectionnées qu'en amenant une certaine complication des services publics.

se trouva parfois dans la nécessité de sceller du sceau du secret des lettres qui, en principe, auraient dû être scellées du sceau de majesté. Cela se produisit assez fréquemment sous les trois premiers Valois, et voici dans quelles circonstances. Le chancelier, chargé d'une mission, a emporté le grand sceau à Boulogne, par exemple ; les actes donnés à Paris par le roi sont alors scellés du sceau du Châtelet. Sur ces entrefaites, le roi quitte à son tour la capitale et se rend à Compiègne. Dès lors il y aura trois sièges distincts du gouvernement : des actes seront expédiés à Boulogne par le chancelier et scellés du grand sceau royal ; d autres seront expédiés à Paris par les cours souveraines et scellés du sceau du Châtelet; d'autres enfin seront donnés par le roi à Compiègne. Quel sceau apposera-t-on, dans ce cas, aux lettres expédiées par le roi ?

Historiquement, on a résolu le problème de deux manières différentes : ou bien (si le roi n'était pas trop loin de Paris, ni les actes trop pressés) on apportait les lettres à Paris où elles étaient scellées du sceau du Châtelet; — ou bien, plus simplement, le roi faisait sur place sceller ces actes de son sceau du secret qui, en l'occasion, acquérait la valeur du sceau de majesté. Je peux citer de ces deux procédés différents un exemple très intéressant qui montre ces deux méthodes employées successivement dans la même circonstance et à quelques jours d'intervalle seulement. Au début de l'année 1349, on se le rappelle, Firmin de Coquerel était parti de Paris emportant le grand sceau ; or, à ce moment, le roi n'était pas à Paris ^ ; nous nous trouvons donc, dès lors, dans les conditions précises de l'iiypothèse que je viens de poser : les services du

1. Le 30 décembre 1348, le roi n'est pas à Paris, car plusieurs actes donnés « Per regem » sont ce jour-là datés de l'abbaye du Lis, près Melun : voyez, par exemple, Recueil des Ordonn., Il, p. 294, et Arch. Nat. P 2292, p. 14. — Les 4 et 6 janvier 1349, Philippe VI est à Fontainebleau : c'est précisément des 4 et 6 janvier que sont datées les deux lettres établissant ia chancellerie spéciale à Paris en l'absence du chancelier avec le sceau du Châtelet comme équivalent du grand sceau absent. Pièces justif. n°^ 11 et 12.

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gouvernement s'exercent dans trois lieux différents, près du chancelier, près des cours souveraines à Paris, et près du roi. Le 30 décembre 1348, Philippe de Valois étant à l'abbaye du Lis, près de Melun, donna un acte qui fut scellé du sceau du Châtelet * : cet acte fut donc porté de Melun à Paris. Quelques jours plus tard, le 17 janvier 1349, une lettre, datée également de l'abbaye du Lis, près Melun, fut scellée « du sceau du secret en l'absence du grand ^ ». Voilà donc deux exemples bien caractéristiques : deux actes donnés par le roi dans le même lieu sont, à quelques jours d'intervalle ^, scellés de deux sceaux différents, bien que les conditions générales soient les mêmes : l'un est porté à Paris pour y être scellé du sceau du Châtelet ; l'autre est scellé sur place du sceau du secret.

Un cas analogue se présentait lorsque, le grand sceau étant à Paris avec le chancelier, le roi s'en allait pour quelques jours dans une ville voisine sans aucun attirail administratif. Il est bien certain que ce dut être là un fait très fréquent : toutes les fois que l'absence du souverain devait être de courte durée et n'était pas nécessitée par quelque affaire de gouvernement, on ne transportait pas le grand sceau à la suite du roi; ce transport du grand sceau, en effet, donnait naturellement lieu à d'assez grosses complications, puisqu'il nécessitait l'installation à Paris d'une chancellerie spéciale, de deux vicechanceliers qui devaient se faire remettre le sceau du Châtelet et

1. Ordonn., II, p. 294. Cet acte, rédigé le 30 décembre, à Melun, fut porté à Paris ; mais il n'y fut certainement scellé du sceau du Châtelet qu'après le 8 janvier, puisque c'est seulement à cette date que le sceau du Châtelet remplaça effectivement le grand sceau, cf. Pièce justif. n° 12. — Il est d'ailleurs certain que le 30 décembre 1348 le grand sceau était encore près du roi, puisqu'un autre acte du 30 décembre 1348 et donné également à l'abbaye du Lis porte l'annonce du grand sceau de majesté, « noslre granl seel ». (Arch. Nat. P 2292, ]>. 14.)

2. Ordonn., II, p. 296. — J'en pourrais citer un autre qui, donné à Cor beil le Ib janvier, fut également scellé du sceau du secret.

3. En réalité, il y a à peine neuf jours d'intervalle entre le scellage de ces deux actes: le second est donné le 17 janvier, et le premier, rédigé le 30 décembre, n'a pas été scellé avant le 8 janvier.(Voir la note 1 ci-dessus,

le signet du Parlement ; on devait, bien entendu , éviter toutes ces complications lorsqu'elles n'étaient pas nécessaires. Le roi pouvait donc sortir de Paris sans emporter son grand sceau ; dans ces conditions, s'il lui prenait fantaisie, au cours de sa villégiature, de faire dresser quelque acte, il avait, dans ce cas encore, le choix entre les deux procédés expliqués plus haut : ou ])ien faire porter ces actes à Paris où ils seraient scellés du grand sceau ; — ou bien les sceller simplement du sceau du secret. Les exemples de ce dernier procédé se multiplient à partir de Philippe de Valois, surtout pour les mandements.

Quelle est donc la signification de l'apposition du sceau du secret à une lettre patente? Elle signifie toujours que, ce jour-là, le roi était présent dans le lieu où la lettre a été scellée. De plus on en peut conclure « généralement » que le grand sceau n'était pas, à ce moment, dans le lieu de résidence du roi. Cette dernière proposition, toutefois , n'est pas absolue ^ ; il arriva souvent, en effet, qu'on scella des lettres patentes du sceau du secret, même quand le grand sceau était présent ; il y eut à ce sujet des abus très nombreux contre lesquels durent protester les ordonnances royales. On comprend qu'il n'était pas régulier de valider les lettres patentes par la seule apposition de ce sceau : les lettres patentes, essentiellement lettres de grande chancellerie, devaient être normalement scellées du sceau de grande chancellerie, c'est-à-dire du sceau de majesté ; de plus elles étaient soumises à des contrôles rigoureux ; les faire sceller par le chambellan, c'était les soustraire à la plupart de ces contrôles,

1. Souvent on peut reconnaître, d'après la formule d'annonce du sceau, si le grand sceau était, ou non, présent dans le lieu de résidence du roi. Si, par exemple, l'annonce du sceau est ainsi formulée : <( Soubz notre seel de secret en l'absence du grant », il est bien certain que le grand sceau était alors absent. Si l'annonce se présente sous une forme analogue à celle-ci : « Et en signe que ces présentes lettres émanent de nosire propre « conscience, nous avons fait mettre a ces lettres le seel de nostre secret », il est bien probable alors que le grand sceau était présent : dans ce cas, en effet, l'apposition du sceau du secret n'est pas motivée par l'absence du grand sceau, mais par le désir du roi de donner à l'acte une garantie toute spéciale.

248 l'expédition des lettres royaux

surtout à la vérification nécessaire du chancelier. Aussi s'élevat-il parfois de vives contestations à propos de chartes scellées simplement du sceau du secret ; des officiers royaux en refusèrent même l'exécution, prétendant qu'elles étaient nulles parce qu'elles n'avaient pas passé à l'audience du grand sceau et au contrôle du chancelier *.

Philippe le Long avait déjà nettement stipulé que le sceau du secret ne pouvait sceller ni les lettres de justice, ni les provisions d'offices, ni les chartes de bénéfices ; tout au plus en permettait-il l'emploi pour « les lettres de prières, d'état, de « réponse, de cerfs et sangliers (lettres de chasse)- »/ Mais les abus se multiplièrent : on jugeait probablement plus expéditif de ne pas envoyer les lettres à l'audience du sceau, et on trouvait peut-être moins rigoureux le contrôle du chambellan que celui du chancelier naturellement mieux informé des droits du roi et des besoins du gouvernement. Le dauphin Charles, pendant sa régence, se préoccupa de ces irrégularités, et, par une ordonnance datée de Compiègne, 14 mai 13,^8 ^^ il essaya d'apporter des restrictions à cet usage abusif :

« Nous avons entendu, dit-il, que plusieurs lettres pendens ■• ont esté ou temps passé seellées de nostre secret, senz ce que elles aient esté

1. C'est ce qui se produisit, par exemple, pour une lettre de privilèges en faveur des Juifs, du 18 mai 1370 [Orclonn., V, p. 497). Elle était scellée du sceau du secret et du signet. (Voir plus loin, pp. 239, 260). Le procureur du roi prélendit cette lettre nulle : 1° parce qu'elle contredisait une ordonnance précédente expulsant les Juifs, sans la désigner expressément ; 2" parce qu'elle n'avait pas passé à l'examen du grand sceau. Assurément ce second prétexte allégué par le procureur du roi n'était qu'un moyen juridique pour faire rapporter la lettre ; mais ce moyen était parfaitement légal et conforme aux ordonnances royales.

2. Arch. Nat. P 2290, p. 625. S'il permet de sceller ainsi ces dernières lettres, il entend bien qu'elles devront être auparavant « signées de main de notaire et correctement commandées » ; il ne veut pas que ces lettres puissent échapper aux contrôles ordinaires auxquels sont soumises toutes les lettres patentes.