Ordonn., III, p. 226, art

4. C'est-à-dire des lettres où le sceau est appendu, c'est-à-dire des

LE SCEAU DU SECRET ÉQUIVALENT DU GRAND SCEAU ROYAL 2i9

veues ne examinées en la chancellerie. Nous avons ordené et ordenons que doresenavant aucunes lettres patentes ne soient scellées pour quelconque cause que ce soit dudict seel du secret, mais seulement lettres closes; et ou cas que aucunes lettres patentes en seroient scellées, nous voulons, ordenons et declairons que icelles ne vaillent, et deffendons a tous les justiciers et subgez dudict roiaume qu'il n'y obéissent, se ce nest en cas de nécessité et les cas touchant Vestat et le gouvernement de nostre hostel et autres cas ou Von a accoustumé a seeler. »

Il est encore entendu que les lettres concernant l'Hôtel seront scellées du sceau du secret. Mais les termes de cette ordonnance n'étaient guère capables de remédier aux abus, car ils étaient trop peu rigoureux et beaucoup trop vagues. Une autre ordonnance du 27 janvier 1360 (n. s.) ^ sut être précise : elle prescrit :

« Que l'on ne scellera nulles lettres ou cedules ouvertes ^ de nostre seel secret, se rie sont lettres très hastives touchant Monseigneur ou Nous (c'est le régent qui parle), et en absence du grand seel et du seél du Chastelet, n'en autre cas. Et se autres ne autrement en sont seelées, l'en n'y obéira point. »

On ne doit donc sceller les lettres patentes du sceau du secret que dans les cas d'absolue nécessité, à savoir quand, ces lettres ne souffrant aucun retard, on n'a sous la main ni le grand sceau, ni le sceau du Châtelet (ni le sceau ordonné ^) ; nous avons vu plus haut dans quels cas précis pouvait se produire cette nécessité.

Plusieurs fois encore ces ordonnances furent renouvelées ^. En fait, à partir de Charles V, on trouve fort peu de chartes ou de

lettres patentes, puisque sur les lettres closes le sceau est toujours plaqué. Je ne vois pas la nécessité de corriger « pendens » par « patens « comme on le fait souvent en citant ce texte. i. Ordonn., III, p. 388, art. 24.