Arch. Nat. P. 2288, p. 1012 (décembre

3. Arch. Nat. P. 2288, pp. 1003, 1004 et 1006 : le chancelier a nommé maître Adam Bouille jugeur-laïc en la chambre des enquêtes, et maître Roger de Tours rapporteur en la même chambre.

4. (( Letres de justice ne se doyent commander durant le Parlement, fors « i)ar la grant Chambre ou par les requestes; et hors Parlement se doyent « commander par le clerc et le lay qui nous poursuient a Paris [les maîtres

« des requêtes de l'Hôtel] ou par nostre chancelier. » Ordonnance du

16 novembre 1318, liecueil des Ordonn., I, p. 673. — Je reviendrai plus loin sur cette question du commandement des lettres.

était venue devant le Parlement. Or, le chancelier, Pierre de Chappes, se trouvait être précisément trésorier de cette église de Laon : selon la coutume constante de la Cour, il ne pouvait assister au débat, car, étant supposé avoir des intérêts dans le procès, il ne devait pas être à la fois juge et partie. Aussi se disposait-il à quitter la salle des séances avec les autres conseillers qui étaient aussi chanoines de Laon, lorsque tous les magistrats protestèrent en demandant que le chancelier prît part au jugement :

u Gancellarius domini régis , dirent-ils , non débet reputari in « aliqua causa persona suspecta, maxime cum, ratione ofïicii (' sigilli domini régis, ipse sit persona puhlica et domini régis « fidelis. » Et, ajoute le registre du Parlement, le seigneur roi ordonna que Pierre de Chappes demeurerait dans l'assemblée et prendrait part au jugement i.

Cet épisode est fort curieux et fort instructif, surtout si on le rapproche des protestations qui, moins de cent ans auparavant, en 1224, s'étaient élevées au sein de la cour des Pairs contre Guérin et les autres grands ofïiciers ~. En 1224, les Pairs protestent contre ce qu'ils considèrent comme un empiétement du chancelier; en 1318, les conseillers de Parlement, de leur propre initiative, et violant même une règle établie, demandent que ce grand officier assiste à un jugement où il a des intérêts, et déclarent qu'il ne doit en aucune chose être tenu pour suspect. En 1224, les Pairs avaient appuyé leurs prétentions sur cette allégation que le chancelier n'était qu'officier domestique du roi ; en 1318, les membres de la Cour, comme s'ils eussent voulu répondre directement aux pairs, déclarent qu'en raison même de sa charge le chancelier est « personne . publique », persona puhlica et domini régis fidelis. Il n'était pas possible de rendre un plus bel hommage à la fonction et à l'officier ^.