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3. Nous verrons plus loin que, dans plus d'une circonstance, il fallut bien revenir sur ce brevet d'incorruptibilité décerné a priori au chancelier,

^g I^ES OFFICIKKS DE (lUANDE ClIANCELLERIi:

A partir de l'avènement des Valois, le chancelier est, sans conteste le chef du Parlement. C'est lui qui, chaque année, le 12 novembre, fait l'ouverture solennelle de la session. Il prend très souvent une part directe à la nomination des ofliciers de la cour (on le verra un peu plus loin). Bien entendu, il sièg^e et dirige les débats quand il le juj^e à propos. 11 a même le droit d'assembler les chambres en son hôtel et de convoquer chez lui les présidents i.

Je caractériserai d'un mot le rôle du chancelier dans le Parlement en disant qu il est le représentant direct du roi auprès de cette cour de justice. D'ailleurs telle est la caractéristique de la marche ascendante du chancelier dans la première moitié du xiV siècle : au début de cette période, il commence à jpuer un rôle plus ou moins important dans les services publics ; peu à peu il arrive à occuper le premier rang^ dans le corps des officiers de chaque service; enfin il se hausse au-dessus de ces mêmes officiers ; chargé alors du contrôle général, il représente le roi, tient la place du roi, gouverne, le cas échéant, au nom du roi. Nous étudierons dans un moment cette genèse des fonctions du chancelier soit dans le Conseil, soit dans les Requêtes de l'Hôtel, soit pour la nomination des offices.

Quant à ses fonctions de juridiction, sa marche a été la même : d'abord membre du Parlement, il devient bientôt le premier officier de la grand'chambre ; puis, sous les Valois, il domine complètement cette assemblée, fait l'ouverture des sessions et

siu-loul en malière de finances. Mais le principe non élail pas moins admis par le [)remier corps du royaume : la dij^nilé du chancelier élail estimée si honorable, si prépondérante, si proche de la (^ouronne, que celui tpii en élail revêlu pouvait se considérer comme hors de pair. Dans les siècles suivants, le principe ne fil que se fortifier. Le 12 novembre 1414, les procureurs ayant blâmé le chancelier dans une requête, la Cour la fit déchirer comme injurieuse. Collecl. Le Nnin, t. XX, f» 1 v». — En l"i27 (24 juillet), François I^'" dira encore aux membres du Parlement ; « Le roy vous dict et déclare que « vous n'avez aucune juridiction ne pouvoir sur le chancelier de France, « laquelle appartient audicl seigneur et non a autres, » et il fera annuler toute la procédure entreprise contre le chancelier Du Prat. Cf. ïessereau, p. 87. — Miraulmonl, Traité de la Cfiancellerie, î" 17. i. Cf. Auberl, Le Parlement de Paris, p. 38.

dirige les débats au nom du roi ; il devient l'intermédiaire nor- ^mal entre le souverain et la cour. C'est lui qui apporte les ordonnances royales et qui en prescrit l'enreg-istrement ^ C'est lui qui porte la parole au nom du roi. Nous constaterons plus loin que , dans le courant du xiv" siècle, les différends entre l'autorité royale et le Parlement se bornèrent souvent à des escarmouches entre la grand'charabre et le chancelier : nous verrons celui-ci, gardien de la justice, opposer son veto à certaines décisions de la cour et refuser de sceller certains arrêts. Il arriva même que les conseillers, avant de prononcer définitivement un arrêt important, décidèrent de le soumettre préalablement à l'approbation du chancelier ~. C'était reconnaître expressément le droit de contrôle de cet officier sur les actes de juridiction, c'était ausf reconnaître sa suprématie 3.

Bien plus, lorsqu'une cause a été jugée en Parlement et qu'une des parties en appelle au Grand conseil, le roi la fait parfois juger en ses lieu et place par son chancelier : celui-ci, dans ce cas, statue en dernier ressort. Cette juridiction d'appel, assurément, ne lui est attribuée qu'exceptionnellement et par délégation expresse du pouvoir royal : il n'en est pas moins vrai qu'elle confirme sa suprématie sur le Parlement, puisque, dans ce cas, il peut casser un arrêt de la Cour.

En définitive, d'après une formule heureuse qui date du début du xv^ siècle, « il est le chief par especial du Parlement ^ ».

1. Cf. Aubert, Le Parlement de Paris, p. 39; P. Viollet, Institutions politiq. et administratives, II, p. 132.

2. Voir, entre autres, un arrêt du 17 mars 1377-1378, qui porte : « Non « pronunciabiturhoc arrestum quousque locutus fuerit domino cancellario. » Collect. Le Nain, t. XV, f» 384.

3. Au début du xv« siècle, en avril 1404, le Parlement envoie demander au chancelier si son intention est qu'on tienne les grands-jours à Troyes (Le Nain, t. XIX, f° 19). C'était donc du chancelier que dépendait la tenue des sessions extraordinaires. — D'ailleurs, lorsque le chancelier doit assis ter aux séances de l'Echiquier de Normandie et des Grands Jours de Troyes, il est toujours nommé en tête des conseillers du Parlement, v.g. Arch. Nat, P. 2294, p. 603.