Plus haut, pp

3. Voici quelques preuves de ce fait pour Philippe le Bel, Philippe de Valois et Jean le Bon. Je ne parle pas de Charles V pour lequel la question est absolument claire, on le verra quelques pages plus loin.

Le signet de Philippe le Bel décrit au n" 48 de Douët d'Arcq se trouve sur des lettres de quittance générale données à Charles de Valois (p. 262 et note). — La lettre de Philippe de Valois, datée de Poorcourt, 16 juin 1349, citée page 267, stipule que les gages ne seront payés en dehors des conditions normales que si la lettre de payement porte le signet du roi : on voit ici l'usage du signet parfaitement défini. J'ai cité aussi (p. 268) une lettre du 26 décembre 1336 qui porte le cachet de Philippe de Valois, et c'est encore une lettre de payement. — Pour Jean le Bon, les exemples : deviennent plus nombreux . Les deux signets de ce roi décrits aux n°* 61 et 62 de Douët d'Arcq sont plaqués, l'un sur un ordre de payement adressé

270 l'expédition des lettres royaux

pas, en effet, à combien d'expédients durent avoir recours les rois pour empêcher la dilapidation du trésor; de 1331 à 1379 on compte plus de vingt ordonnances restreignant les dons ou les rendant plus difficiles à obtenir ^ : le roi en arrive au point de se délier de ses officiers les plus intimes et de se défier de luimême -. Lors donc qu'un seigneur ou un officier obtenait un don extraordinaire, il pouvait craindre que sa lettre de don ne fût tenue en suspicion par les gens de finances, qu'on n'en niât l'authenticité ou que du moins on n'en différât l'exécution ; il arrivait donc dans ce cas que, pour enlever toute ombre de doute, le roi apposait sur cette lettre de don son cachet particulier, son signet personnel qu'il portait toujours avec lui : c'était une

aux généraux des Aides, l'autre sur un ordre de même nature adressé aux trésoriersdesAides(pp.263,264). Je trouve encore de nombreuses empreintes du cachet de Jean le Bon sur d'autres lettres de payement ; en voici quelques-unes: Villeneuve-lès- Avignon, 29 décembre 1330, Bibl. Nat., ms. fr. 25700, n° 12. — Villeneuve-lès-Avignon, 28 janvier 13o0-1351, Bibl. Nat., ms. £r. 25700, n° 13 (missive adressée aux trésoriers). — Paris, 24 décembre 1351, Arch. Nat. K 47, n° 17 (mandement aux gens des Comptes). — Ville- ; neuve-lès-Avignon, 17 janvier 1362-1363, Arch. Nat. J 641, n° 13^ (missive aux gens des Comptes). — l*'"' février 1362-1363, Arch. Nat. J 641, n° 11 ter (mandement aux trésoriers des Aides), etc., etc.

i . Sur ce sujet, voir un intéressant chapitre dans Vuitry, Régime financier de la France sous Philippe le Del et ses trois fils et sous les trois premiers Valois , t. I, pp. 304 et suiv.,et t. II, pp. 630 et suiv. — Il est stipulé que les lettres de dons accordées par le roi ne seront point exécutées avant d'avoir été confirmées par le roi et passées en la Chambre des comptes ; que ces lettres devront être examinées au Conseil et signées par trois des conseillers présents ; enfin qu'elles ne pourront être signées que par un secrétaire des finances, qu'elles seront scellées du signet royal, etc. Défense est faite aux notaires de rédiger, au chancelier de sceller, et aux gens des Comptes de vérifier des lettres de dons des forfaitures, des confiscations, d'aliénation du domaine, etc., etc. Voyez dans Vuitry, op. cit., l'indication de toutes les ordonnances portant quelque prescription à ce sujet.

2. Par exemple, une ordonnance de 1363 [Recueil des Ordonn., IV, p. 409, art. 10) prescrit aux baillis et receveurs de garder le secret le plus étroit sur le revenu des forfaitures et autres recettes du roi « afin d'empêcher qu'on ne lui en demande le don ». D'ailleurs, dans un grand nombre de lettres, le roi constate qu'il s'est laissé arracher quelque don, « par inadvertance ou importunité de requerans. ». Il apparaît avec netteté que le souverain était littéralement à la merci des solliciteurs.