USAGE DU SIGNET ROYAU

garantie pour le roi en même temps que pour celui qui avait obtenu le don, et en tout cas c'était la preuve la plus irrécusable de la volonté expresse du souverain.

Pendant la première moitié du xiv® siècle et jusqu'au règne de Charles V, il s'en faut de beaucoup que cet emploi du signet royal ait été régulier; le plus souvent, au contraire, les lettres de don et de payement sont alors scellées simplement du grand sceau de majesté; quelquefois aussi, surtout lorsqu'elles sont données sous forme de lettres missives, elles portent le sceau du secret plaqué (au lieu du signet) ' ; mais enfin, à partir de Philippe le Bel, on constate assez nettement que le signet royal est de plus en plus fréquemment employé comme signe de validation des lettres de payement. Il était réservé à Charles V d'en rendre l'emploi nécessaire pour ce genre d'actes. On sait que la réforme financière qui suivit les Etats généraux de 1337 fit prescrire pour les lettres de payement une série de contrôles très minutieux. Le régent Charles tint la main à toutes ces

i. Voici quelques exemples de lettres patentes de payement qui portent le sceau du secret plaqué (en outre du sceau de majesté appendu) :

Saint-Benoît-sur-Loire, mars 1292: charte concédant à Raoul d'Orléans et à ses héritiers 40 livres tournois de rente perpétuelle, en échange de droits d'usage abandonnés ; elle est scellée du grand sceau pendant et porte sur le côté droit du repli l'empreinte effacée d'un sceau plaqué en cire rouge qui a environ 30™™ de diamètre, et qui, par conséquent, est le sceau du secret et non pas le signet. (Voir p. 266.) — (Arch. Nat. J 162, n° 9.)

Mai 1305 : charte vidimant des lettres de don en faveur du chevalier Pierre Du Brève; elle est scellée du grand sceau pendant et porte à gauche du repli l'empreinte d'un sceau plaqué en cire rouge. (30 mill. de diamètre). — (Arch. Nat. J 149 A, n» 28). — Mais je répète que ce fait, fort rare pour les lettres patentes, est beaucoup plus fréquent pour les lettres missives de payement, surtout sous Philippe de Valois et Jean le Bon. Voici l'indication de plusieurs lettres de ce genre qui portent le sceau du secret plaqué sur le blanc :

Bibl. Nat., ms. fr. 25698, n» 63 (28 décembre 1336). — Bibl. Nat , ms. fr. 26850, dossier Blaru, pièce 2 (4 octobre 1347). — Bibl. Nat., ms. fr. 25700, n"" 14, 45, 59, 68, 71, 110, 112, etc. (années 1351, 1352, 1353, etc.), et tout au long de ce dernier manuscrit. — Bibl. Nat., ms. fr. 25703, n" 233, missive de Charles V scellée du sceau du secret.

272 l'expédition des lettrks royaux

réformes, et il prétendit qu'aucun denier ne sortirait des caisses royales que sur son ordre exprès : toutes les lettres ordonnant quelque débours devaient lui être soumises et ne pouvaient être scellées et exécutées qu'autant qu'elles porteraient l'empreinte de son signet personnel. Dès l'année 1358, une ordonnance du régent ^ nous fournit à ce sujet un précieux renseignement : après avoir réglé l'emploi de l'argent provenant des forfaitures 2, elle s'exprime en ces termes :

« Si donnons en mandement et nientmoins deffendons et enjoignons estroittement a noz amezet feauls les gens des Comptes et trésoriers de

Monseigneur et de Nous a Paris que euls ne aucuns d'iceuls dores

en avant, aucuns dons que nous lacions desdites forfaitures... a

personnes quelconques... par nos lettres a euls octroyées ou a octroyer, sous quelconque fourme de parolles que elles soient ou puissent estre, supposé qu'elles fussent signées de noslre main , seellées de notre signet ^ ou autrement... ne passent, veriffient ou enregistrent en ladite Chambre^. »

Des termes de cette ordonnance il résulte que, en 1358, les lettres de don étaient déjà souvent scellées du signet, puisque le régent défend aux gens des Comptes de passer les lettres de don des forfaitures « supposé que elles fussent seellées de nostre « signet »,

A partir de cette époque et durant le règne de Charles V, les preuves de cet usage du signet royal deviennent de plus en plus fréquentes : l'ordonnance du 13 novembre 1372^ en prescrit l'emploi sur toutes les lettres de don :

1. Paris, 1358, 30 novembre [Recueil des Ordonn., IV, p. 349). Cette ordonnance se retrouve également dans Arch. Nat. P 2293, p. 196.

2. Ce produit devait être affecté pour moitié à la rançon du roi Jean, et pour moitié aux réparations du palais royal.

3. Le signet du dauphin Charles nous est connu : j'en ai donné la reproduction un peu plus haut, planche II, fig. 4. Cf. la note 5 de la page 268.

4. La même prescription est renouvelée en des termes très analogues dans une autre ordonnance édictée quelques jours plus tard, le 10 décembre 1358 (Arch. Nat. P 2293, p. 163, et Recueil des Ordonn., IV, p. 196).

5. Recueil des Ordonn., V, p. 539, art. 9. Voyez aussi l'art. 12 de l'ordonnance du 6 décembre 1373 {Recueil des Ordonn., V, p