USAGE DU SIGNET HOYAL

« Le receveur gênerai ne sera tenus de payer deniers pour quelconques lettres de don se elles ne sont signées d'aucuns des secrétaires dessusdiz et aussy du signet du roy »

L'ordonnance du 28 février 1379, n. s. *, en renouvelant cette prescription, définit en détail toutes les lettres de finances qui devront être scellées de ce signet; ce sont :

Les assignations d'arrérages; les dons; les transports, aliénations, changements de terres; les ventes; les compositions de rente (à vie, à temps, à héritage, à volonté); les ordres de payement des gages des gens des Comptes''.

Donc, sous Charles V, l'apposition du signet royal sur toutes ces lettres n'est plus, comme sous les règnes précédents, une garantie facultative que le roi accorde à son gré; c'est une garantie nécessaire sans laquelle ces actes ne peuvent être (en principe) ni scellés, ni vérifiés, ni exécutés.

En fait si, à partir de 1364, on examine des originaux de lettres patentes de don ou de payement (et elles sont assez nombreuses à cette époque) on s'aperçoit facilement que la plupart de ces actes portent, en outre du grand sceau appendu, le signet royal plaqué sur le blanc du parchemin 3. Je me suis donné la