Recueil des Ordonn., VI, p. 381, art

2. Cette dernière prescription est très significative : les gens des Comptes étaient, plus que tous autres, à même de commettre des fraudes au moyen de leurs cédules de payement de gages ; le roi y met bon ordre en prescrivant que tous ces ordres de payement devront passer sous ses yeux, et qu'ils ne seront valables qu'après l'apposition de son signet.

3. Je ne peux pas donner ici l'indication de tous les originaux que j'ai vus; un certain nombre sont aux Archives Nationales (Cartons des rois et layettes du Trésor des Chartes); quelques-uns à la Bibliothèque Nationale dans les Pièces originales, dans les volumes, 24, 105, 133, 243, 298, 358, 418, 447, 491, 524, 723, 750, 789, 798, 851 (actuellement cotés mss fr. 26508, 26589, 26617, 26727, 26782, 26842, 26902, 26931, 26975, 27008, 27207, 27234, 27273, 27282 et 27335); et le plus grand nombre dans les Recueils de Chartes royales de la Bibl. Nat., cotés, mss. fr. 25702-25704. J'ai été aidé dans cette recherche par l'ouvrage de M. I^éop. Delisle, les Mandements de Charles V: toutes les lettres de don qui sont mentionnées dans cet ouvrage ont été relevées et classées par M. Vuitry dans Régime financier sous les trois premiers Valois, t. II, Appendice au chap. VII.

Uèm. et doc. de l'Ecole des Chartes. — UI. 18

l'expédition des lettres royaux

tâche de voir le plus grand nombre possible d'actes originaux susceptibles de porter l'empreinte du signet royal, c'est-à-dire de lettres de don et de payement adressées pour la plupart aux généraux et aux trésoriers des finances, et quelques-unes au3 gens des Comptes ou à quelques receveurs. J'en ai examiné un] nombre relativement considérable, et voici le résultat de monj examen qui a porté sur 199 originaux de cette espèce :