ANNÉES

portant le signet royal

ne portant

pas le signet

royal

Report ..

Totaux.

Sur ces 199 lettres j'en trouve donc seulement 55 qui ne portent pas l'empreinte du signet royal; et il faut bien comprendre même que ces 55 lettres sont loin de constituer toutes des exceptions à la règle générale : dans ce chiffre 55, en effet, j'ai compris trois catégories de lettres qui ne peuvent pas avoir été scellées du cachet particulier du roi ; ce sont :

1° Quelques lettres adressées aux généraux et aux trésorier des Aides*, lesquelles ne sont pas, en réalité, des lettres de do

. 1. Dans les 199 lettres que je cite j'ai tenu à comprendre toutes les lettres que j'ai rencontrées adressées « aux généraux des Aides » ; on en comprendra la raison quelques pages plus loin, quand on saura que le signet royal est défini dans un inventaire de 1380 sous ces termes : « le signet dont le roi scelle les lettres des généraux. » (Voyez plus loin, p. 279 et l'Appendice I.) Or, comme je le fais remarquer, plusieurs de ces lettres ni sont aucunement des lettres de don.

tSAGE DU SIGNET BOYAL 275

ni de payement : ce sont des instructions généi^ales k eux envoyées sur l'emploi des finances ^ Or, j'ai établi plus haut que l'usage du signet royal n'était obligatoire que pour les lettres propres de don et de payement. De ce chef, notre chiffre de 35 doit donc déjà être diminué de 7 ou 8.

2° Plusieurs de ces lettres ont été commandées et rédigées en r absence du roi ; il y avait donc impossibilité matérielle à ce qu'elles reçussent l'empreinte du signet, puisque ce petit sceau ne quittait pas le souverain. Les actes que je vise ici sont ceux qui sont passés : « Parle conseil estant a Paris », — « Par le roy a la relacion du conseil » — « Par le roy a la relacion des generaulz »; nous verrons plus loin en effet (chap.X) que toutes ces mentions impliquent l'absence du roi au commander de l'acte. Il est donc normal que ces lettres (qui sont au nombre de huit 2) n'aient pas été scellées du signet.

3° Il faut encore ranger dans la même catégorie plusieurs actes qui, commandés il est vrai par le roi, ont cependant été expédiés en son absence : lorsque, par exemple, on trouve deux lettres adressées le même jour, 2 décembre 1377, aux conseillers des Aides, l'une datée de Vincennes et signée « Blanchet » ^, l'autre datée de Paris et signée « Droco » ^, on comprend que la première ait seule reçu l'empreinte du cachet royal, puisque le roi se trouvait alors à Vincennes avec son secrétaire Blanchet; la seconde a été rédigée à Paris par « Droco », notaire des Aides, et expédiée telle quelle en la Chambre des généraux. Or, je trouve 13 actes qui sont dans des conditions ana-

1. Je citerai par exemple le n° 192 du ms. fr. 25703 delà Bibl. Nat, : c'est une lettre adressée aux généraux-conseillers, leur donnant des instructions sur l'emploi du produit des aides pour la guerre, pour les fortifications des places, etc. Voyez encore les n°« 132 et 138 du ms. fr. 25702 delà Bibl. Nat. et les n»* 200 et 204 du ms. fr. 25703.

2. Voici l'indication de ces huit actes : Arch. Nat. K 51, n" 46^; Bibl. Nat., ms.fr. 25703, n° 316; ms. fr. 25704, n"' 385, 526, 529; ms. fr. 26782, dossier Berguetes, pièces 9, 14 et 20.

3. Bibl. Nat., ms. fr. 25704, n" 406. — Blanchet est, à cette époque , un des secrétaires les plus intimes de Charles V.

4. Bibl. Nat., ms. fr. 25704, n» 407. — « Droco », en français « Dreux ».

276 l'expédition ùes lettres royaux

log'ues 1, c'est-à-dire qui, prescrivant quelque don ou payement, sont signés par un notaire qui n'est point secrétaire des finances. Je m'explique fort bien qu'ils n'aient pas pu recevoir l'empreinte du sig-net royal, car il est bien probable que le roi était absent au moment de leur expédition.

Si donc je fais subir au tableau comparatif ci-dessus établi les corrections nécessaires que je viens d'indiquer, j'arrive au résul tat suivant :

Sur 170 lettres de don ou de payement, 144 portent le signet royal, et 26 seulement sont dépourvues de ce signe de validïition; de sorte que les exceptions à la règle ne sont guère que dans la proportion de 2 sur i 3 (et en étudiant une à une chacune de ces exceptions, peut-être arriverait-on à en expliquer un bon nombre et à abaisser encore cette proportion 2).

Il me semble possible de résumer ces diverses constatations dans les termes suivants :

Jusqu'au règne de Charles V, l'apposition du signet royal sur les lettres de don et de payement n'est pas encore une règle fixe, c'est simplement une tendance qui s'accuse peu à peu. A partir du règne de Charles V, c'est devenu une règle à peu près

i. Bibl.Nat., ms. fr. 25703, n»» 279,286, 292, 305, 317, 347 -.ms. fr. 25704, n»* 407, 486, 487, 524; ms, fr. 26727, dossier Beaujeu, pièces 25 et 28; ms. fr. 27282, dossier Coëtquen, pièce 2.

2. Voici, par exemple, un fait qui dut se produire assez fréquemment. Après la rédaction d'une lettre de don, il fallait la porter au roi pour qu'il y plaquât lui-même son signet; si le roi n'était pas présent, on devait soit lui faire porter la lettre, soit attendre son retour. Mais si l'absence du roi se prolongeait et que la lettre fût quelque peu pressée, on se voyait bien forcé de l'expédier sans y faire apposer le signet royal. Aussi bien, il dut y avoir sur ce point bon nombre d'abus delà part d'officiers qui se faisaient octroyer des lettres de don plus ou moins licites et qui ne se souciaient guère que le roi en eût connaissance. — Il me paraît à peu près certain que parfois, lorsque le roi était en voyage, on lui faisait porter des lettres de don pour qu'elles reçussent l'empreinte du signet: une missive adressée aux gens des Comptes pour faire payer 60.000 écus au prince de Galles, datée de Villeneuve-lès-Avignon, le 17 janvier 1362-1363, me semble avoir été ainsi transportée; la date avait été laissée tout entière en blanc, et elle a été écrite| après coup, probablement lorsque le courrier eut rejoint le roi à Villeneuv* (Arch. Nat. J 641, n" 139).