III. — Caractère diplomatique du signet royal

Il importe de bien saisir le véritable caractère diplomatique du signet royal. Lorsqu'il est apposé sur les mandements de finances (et c'est de beaucoup le cas le plus général) il ne joue pas le rôle d'un véritable sceau : c'est un cachet tenant simplement lieu de la signature royale ^ et destiné à affirmer le contrôle personnel du roi. Il ne saurait suffire, à lui seul, à authentiquer ce genre de lettres, et tous ces actes portent en outre le grand sceau royal ou un de ses équivalents. Les ordonnances ne laissent aucun doute à ce sujet : elles défendent au chancelier « de sceller les lettres de don si elles ne portent l'empreinte du « signet royal » ; cette prescription nous enseigne bien que les lettres scellées du signet doivent en outre passer au grand sceau. Nous le constatons d'ailleurs avec évidence en examinant les originaux : toutes les lettres patentes qui portent le signet royal plaqué portent, en outre, le sceau de majesté appendu 2,

Je n'ai rencontré qu'une seule exception à cette règle, et elle date du règne de Philippe le Bel, époque où l'emploi du signet pour les lettres de finances n'était encore qu'accidentel, et où la règle n'était pas encore parfaitement fixée ^.

i. On pourrait dire, il est vrai, qu'un sceau n'est, en somme, que l'équivalent d'une signature; mais cette affirmation, vraie peut-être au point de vue purement théorique, n'est plus aussi exacte au point de vue diplomatique : le sceau, en effet, suffit à valider et à authentiquer un acte public, un acte de gouvernement; une simple signature n'a pas ce pouvoir.

2. Ou bien un des équivalents du grand sceau. (Voir le chapitre précédent.)

3. C'est la lettre de quittance générale donnée le 12 août 1312 par Philippe le Bel à son frère Charles de Valois. Voyez p. 262. C'est une lettre à double queue. — On pourrait même épiloguer à propos de cette lettre, et dire qu'elle ne constitue pas une réelle exception à la règle générale; il est vrai qu'elle porte le signet appendu, mais, comme supplément de garantie, elle porte également le même signet plaqué au blanc. Voir la note 2 de la page 262.

278 l'expédition des lettres royaux

Il est si vrai que le cachet roval n'était pas normalement suffisant pour valider une lettre, que, lorsqu'un acte de don ou dei payement était donné sous forme de lettre close ou de lettre] missive, il était scellé non pas du signet, mais généralement di sceau du secret ' ; parfois même ces actes portent à la fois le sceau du secret et le signet plaqués côte à côte ~. Et ce n'est que' très exceptionnellement que je rencontre une ou deux lettres closes ou missives scellées uniquement du signet plaqué ^.

On peut remarquer, d'ailleurs, que, dans les actes officiels, l'expression « sceller du signet » est le plus souvent remplacée pai <( signer du signet * » ; on rencontre même cette phrase significative : « Lesdites lettres seront signées des secrétaires dessusdiz « et aussi du signet du roi ; » il apparaît donc bien que le signet n'était considéré que comme l'équivalent de la signature royale.

En tout cas, il faut retenir que le signet ne saurait suffire à valider une lettre patente ; c'est simplement un supplément de garantie qui, pour certains actes, s'ajoute à la garantie toujours essentielle du grand sceau de majesté.

IV. — Les deux signets de Charles V. — Dédoublements successifs du signet royal.

J'ai dit plus haut que le signet servit à sceller d'une part les lettres personnelles du souverain, et d'autre part certaines lettres