DÉDOUBLEMENTS SUCCESSIFS DU SIGNET

personnelles du roi et, à l'occasion, les lettres closes envoyées aux officiers.

Sous Philippe le Bel, premier dédoublement du signet : on crée un sceau spécial, le sceau du secret, pour sceller les lettres closes de g-ouvernement ; le signet est réservé aux missives particulières du roi. De temps en temps, sous Philippe le Bel, Philippe de Valois et Jean le Bon, le signet concourt exceptionnellement à sceller quelques lettres patentes exigeant une garantie spéciale, particulièrement les lettres de don de finances ; cette dernière coutume devient régulière sous Charles V.

Sous Charles V, en 1379, second dédoublement du signet; les lettres de finances devenant l'objet d'une préoccupation constante, on sent le besoin de créer un nouveau cachet spécialement réservé à ce genre de lettres. Le signet primitif reviendra à sa destination primitive et ne scellera plus que les lettres intimes du souverain; un second signet est gravé qui scellera les lettres de don et de payement.

Ainsi le signet royal, cachet particulier et personnel du roi, a donné successivement naissance à deux sceaux de gouvernement, au sceau du secret sous Philippe le Bel, et, sous Charles V, à un autre signet qui doit être plaqué exclusivement sur les lettres de finances.

Il est temps de dissiper une équivoque et de répondre à une objection possible. Un des petits sceaux de Jean le Bon porte la légende « sigilluni secretum », et un des petits sceaux de Charles V porte « seel secret ». Pourquoi donc, dira-t-on, donner le nom de signet à ce cachet qui parfois porte la légende seel secret — et pourquoi appeler sceau du secret le sceau ordinaire des lettres closes qui jamais ne porte de légende ?

En voici la raison. 11 est bien certain, d'abord, qu'il faut donner à ces deux sceaux deux noms différents, puisqu'il est établi que ce sont deux sceaux distincts. Or, le sceau ordinaire des lettres closes est bien véritablement celui que nous devons appeler « sceau du secret » ; en effet, c'est celui qui régulièrement, dans la chancellerie, au xiv* siècle, était dénommé sceau du secret;

lorsqu'une lettre patente est scellée de ce sceau en l'absence du grand, l'annonce est ainsi libellée : « Nous avons fait mettre à (( ces lettres le seel de nostre secret en l'absence du grant », ou :

« Donné soubz le seel de nostre secret; » or dans ce cas, c'est

toujours le sceau des lettres closes, le sceau « à l'écu de France » qui est appendu à ces actes.

Le petit sceau personnel, au contraire, est le plus généralement dénommé signet dans les actes officiels et dans les documents contemporains ^. Il porte parfois la légende seel secret, c'est vrai; mais il n'en est pas moins parfaitement distinct du sceau du secret proprement dit.

D'ailleurs, je suis fort porté à croire que, à la fin du xiv® siècle, les deux termes seel secret et seel du secret ne sont pas toujours indistinctement employés l'un pour l'autre. Seel du secret ou sigillum secreti doit désigner spécialement le sceau à l'écu de France ordinairement plaqué sur les lettres closes ; seel secret ou sigillum secretum doit s'entendre plutôt du signet ^.

Aussi bien, cette contradiction apparente entre la légende et l'appellation courante du petit sceau s'explique très simplement, si l'on admet notre hypothèse des dédoublements successifs du signet. Primitivement, le roi ne possède qu'un seul petit sceau qui s'appelle indifféremment /)arî;«ni sigillum, signetum, sigillum secretum et sigillum secreti : il sert à sceller les lettres closes de gouvernement aussi bien que les lettres personnelles du roi; pendant cette période, le sceau des lettres closes est donc bien appelé sigillum secreti. Lorsque plus tard (sous Phihppe le Bel)

1. Par exemple dans toutes les ordonnances citées au cours de ce chapitre, et dans l'inventaire du mobilier de Charles V, Appendice I.

2. Dans les clauses finales des lettres patentes, le sceau du secret est toujours désigné par les termes seel du secret, sigillum secreti, sigillum secreti nostri. — Je trouve au contraire le signet désigné par les mots très significatifs : « signetum annuli nostri secretum » dans une lettre du 27 juilet 1367 qui fait mention de deux lettres closes adressées aux gens du Parlement « sub signeto annuli nostri secreto » (Recueil des Ordonn.). — Et d'autre part la légende du signet de Charles V est « seel secret » et non pas « seel du secret », de même que celle du signet de Jean le Bon est « sigillum secretum », et non pas « sigillum secreti »,