Voir pp. 262 et 277, note

3. Voyez, comme exemple de ce mode de scellage, l'empreinte figurée sur le fac-similé n° 10, p. 293

LE SÎGNET ROYAL 28S

ainsi qu'on avance couramment cette proposition erronée que, à partir de Charles V, un nombre assez considérable d'actes sont scellés à la fois et du grand sceau et du sceau du secret ^; or, on veut désigner par là les lettres adressées aux généraux des finances, et ce qu'on a pris pour le sceau du secret n'est, en réalité, que le signet royal.

Pour me résumer, voici les différences principales et irréductibles existant entre le signet du roi et le sceau du secret (jusqu'à 1380 seulement ^) :

Différences sphragistiques :

1° Le signet est beaucoup plus petit que le sceau du secret : celui-ci a 25, 35 et jusqu'à 40 mill. de diamètre; le signet n'a guère que 12, 16 ou, au plus, 18 mill. — Le signet est donc, en somme, d'un diamètre deux fois plus petit que le sceau du secret.

2** Le signet peut avoir une légende. — Le sceau du secret n'en a jamais.

3° Le sceau du secret comporte régulièrement l'écu semé de France ou du moins quelque emblème symbolique de l'autorité royale. — Le signet peut représenter une figure quelconque.

Différences diplomatiques :

1° Le sceau du secret est essentiellement un sceau de gouvernement, confié à la garde d'un chambellan, — Le signet est un simple cachet personnel qui ne quitte pas le roi.

2° Le sceau du secret peut devenir l'équivalent du grand sceau de majesté et suffire à authentiquer les lettres patentes. — Le signet, au contraire, ne peut jamais acquérir la valeur du grand

1. Je ne vise pas ici quelques actes exceptionnels qui sont à la fois scellés du grand sceau et du sceau du secret pendants. J'en ai parlé plus haut, pp. 256 et suiv.

2. Je n'ai pas étudié ce sujet en détail pour les règnes suivants. En tout cas, je crois que les points que j'ai établis sont capables de faire mieux comprendre ce qu'on appellera plus tard les lettres de cachet, etc. Il est bien certain qu'il faut y voir, non pas une dérivation des lettres closes scellées du sceau du secret, mais une transformation des lettres missives scellées du signet ou cachet du roi.

286 l'expédition des lettres royaux

sceau*; lorsqu'il est apposé sur une lettre patente, il ne peut jamais suffire à la valider et n'a guère que la valeur de la signature royale ; aussi toutes les lettres patentes scellées du signet le sont en même temps du grand sceau ou d'un équivalent.

3" Le sceau du secret, comme équivalent du grand sceau, a pu valider toutes sortes de lettres patentes, mandements, commissions, anoblissements, légitimations, sauvegardes, privilèges, rémissions, ordonnances, etc., etc. — Le signet (qui n'est d'ailleurs pas un équivalent du grand sceau) est spécialement plaqué sur les lettres de don et de payement, particulièrement sur les mandements adressés aux généraux des Aides.

4" Le sceau du secret est pendant sur les lettres patentes, et alors il suit pour la couleur de la cire (au moins dans certains cas 2) les règles de la chancellerie royale . — Le signet est toujours plaqué aussi bien sur les lettres patentes ^ que sur les lettres closes et missives, et il est toujours en cire rouge (et toujours plaqué au centre d'une étoile à quatre branches*).

1. J'ai noté plus haut rexception unique que j'ai rencontrée à cette règle; voyez p. 277, note 3.