INTERPRÉTATION DE LA DATE DES ACTES DES TROIS PREMIERS VALOIS

Etant donnée dans un acte une date ainsi formulée : (c Donné à Reims le 24® jour de juin, l'an de grâce 1365, » ou

« Donné à Paris le 12 octobre, Tan de gr^ce 1374 »,

B peut-on en conclure que le roi était à Reims le 24 juin 1365, et à Paris le 12 octobre 1374?

C'est là souvent un problème très difficile, et dont la solution, dans certains cas, peut avoir en histoire une assez grande importance.

Cette solution a été essayée par Secousse dans la préface du t. III du Recueil des Ordonnances, pour le règne de Jean le Bon, et par Natalis de Wailly dans la préface du t. XXI du Recueil des Historiens de France, pour l'époque de Philippe le Bel.

La dissertation de Secousse contient, quant à la solution générale du problème, une erreur fondamentale (voy. pp. 288 et 289). • Celle de N. de Wailly, d'une doctrine beaucoup plus sûre, est incomplète sur plusieurs points : en effet, il n'examine la question que pour Philippe le Bel et ses fils; or, à l'époque des Valois, le problème se complique singulièrement.

Pour essayer de rester clair dans cette question réellement très embrouillée, je procéderai par une série de propositions très nettes que je démontrerai une à une et qui nous feront avancer

288 l'expédition des lettres royaux

pas à pas dans la solution du problème ; ce seront comme autant de théorèmes concourant à établir une proposition générale.

Ces diverses propositions que je vais établir, il ne faudra pas les perdre de vue lorsqu'on voudra dresser l'itinéraire d'un roi. Il faut bien d'ailleurs se persuader que les séjours royaux nej sauraient que rarement s'établir d'après les actes seuls : il importe d'y joindre les données des chroniques contemporaines.

En règle générale, lorsque plusieurs auteurs contemporains, dont le témoignage est très sûr, sont en opposition, pour It séjour du roi dans un lieu, avec la date d'un acte, il faudra accepter le témoignage des historiens, de préférence à l'interpré-i tation que l'on peut donner à l'acte. En elTet, l'interprétation de la date d'une lettre royale se réduit, en somme, à un calcul de probabilités, et ce n'est guère qu'en confrontant un ensemble de lettres royaux que l'on peut arriver à une certitude morale sur tel ou tel séjour du roi.

I. — Les actes ne sont pas datés du jour où ils sont scellés.

La théorie générale de Secousse est celle-ci : « Les actes, ditil, sont datés du jour où ils sont scellés ; » et c'est à l'aide de cette théorie qu'il résout un grand nombre de cas embarrassants.

Or, cette théorie est erronée. N. de Wailly en a pleinement démontré la fausseté. Je ne reviens pas sur cette question aujourd'hui élucidée. Secousse lui-même avait, par avance, condamné sa théorie en disant que, si la date était celle du jour du scellage, elle devait être inscrite sur les actes après coup. Or, il suffit de jeter les yeux sur des actes originaux de Philippe de Valois, Jean II et Charles V, pour être certain que la date y a été écrite en même temps que le reste de la teneur : on ne pourrait guère citer que quelques lettres très rares où la date a été certainement écrite après coup ^.

1. Pour ma part, je n'en ai rencontré que cinq : acte du 25 octobre 1337, dans lequel le quantième xxv a été ajouté après coup. (Bibl. Nat. , ms. fr.

Cette hypothèse de Secousse ne se vérifie qu'à partir du règne de Charles VI : alors la date fut très souvent laissée en blanc au moment de la rédaction. Il est bien entendu que tout ce que nous dirons ici ne s'applique qu'aux trois premiers Valois.

Primitivement, les deux formes delà date « datum » et « actum » avaient eu vraisemblablement des significations différentes : à notre époque, il est bien certain qu'aucune différence n'est faite entre « datum » et « actum^ ». Il n'y a donc pas lieu de s'arrêter à la date des chartes solennelles qui souvent est donnée sous la formule « datum et actum » ; c'est une forme plus solennelle, mais qui n'a pas d'autre signification précise que le simple « datum ».

II. — Les actes sont datés, non du jour où ils sont commandés^ mais du jour où ils sont rédigés par le notaire.

Puisque les actes ne sont pas datés du jour où ils sont scellés, ils sont donc datés :

a) ou bien du jour où ils sont commandés au notaire;

b) ou bien du jour où ils sont rédigés par le notaire.

25698, n° 69) ; — acte du 8 avril 1361, où le quantième viii a été ajouté après coup. (Bibl. Nat., ms. fr. 23700, n^iSl) ; — acte donné à Villeneuve-lès- Avignon, le 17 janvier 1362-1363 (Arch. Nat. J 641, n''139, missive) ; la date a été écrite tout entière après coup ; — acte du « pénultième jour de novembre 1370 », dans lequel les mots « pénultième » et<( novembre » avaient été laissés en blanc. (Bibl. Nat. ms. fr. 23703, n" 204 ;) — acte de décembre 1363 (Arch. Nat. K 48, n° 36); — acte donné à Montargis le 20 novembre 1379 (Arch. Nat. K 31, n° 46) ; — dans ces deux derniers actes, la date entière a été inscrite après coup. — Je cite encore la charte du 24 mai 1389 (Pièce justif. n° 43), dans laquelle les mots « xxiiii inaii » ont été écrits après coup; .mais j'ai démontré déjà que cette charte n'est qu'une ampliation portant la jnême date que l'expédition originale primitive : l'original était en forme de lettre à double queue. (Voir plus haut, p. 149, note 1.)

1. Malgré une affirmation d'un auteur du xiv^ siècle, qui examine évidemment la question au point de vue théorique beaucoup plus qu'au point de vue pratique : « Notandum quod est différencia inter datum et actum : « datum quidem importât solummodo tempus in quo datur littera, — actum « autem importât tempus in quo ea facta sunt super quibus littera datur. » Anonyme de Baumgartenberg (début du xiv* siècle), cité par A. Giry, Manuel de Diplomatique , p. 587, note 1.

itim. et doc. de l'École des Chartes. — III. t!>

Je crois que les actes sont datés du jour où ils sont rédigés, et voici mes preuves.

D'abord une preuve particulière :

Une ordonnance de Jean le Bon donnée à Reims, en octobre 1363, fut enregistrée dans quatre registres officiels différents : dans le registre de la chancellerie, dans le registre du Parlement, dans le registre de la Chambre des comptes, dans le Livre rouge vieil du Chatelet ^ — Ces diverses copies portent les dates et mentions du service suivantes :

a) Dans le registre du ) Par le roy en son Conseil. Ferricusj

Trésor des Chartes. | 20 octobre 1363.

b) Dans le registre du | Par le roy en son grant Conseil. Rou-

Parlement. \ gemont. 21 octobre 1363.

c) Dans le Mémorial de | Parle roy en son grant Conseil. Rou-

la Chambre. \ gemont. 21 octobre 1363.

d) Dans le Livre du ) Par le roy en son grant Conseil. Roi

Chatelet. ) gemont. 22 octobre 1363.

Admettons que la date du 22 octobre donnée par li registre du Chatelet soit due à une erreur du copiste, et lisoi 21 octobre ; il n'est pas moins certain qu'il y eut de cette ordon* nance au moins deux expéditions différentes, l'une signée « Par le roy en son Conseil. Ferricus », et datée du 20 octobre, — l'autre signée « Par le roy en son grant Conseil. Rougemont, » et datée du 21 octobre : cela est certain, car dans l'hypothèse contraire il faudrait admettre, de la part du registreur de chancellerie, une triple erreur de copie ayant porté :

1" Sur la mention du service (suppression du mot « grant ») ; 2° Sur la signature du notaire (Ferricus au lieu de Rougemont) J^ 3° Sur la date (20 au lieu de 21). -v

Donc cette ordonnance, commandée au Conseil du roi, fut.

1. D'après le Recueil des Ordonn., III, pp. 641-643; Trésor de» Charles, Registre 95, pièce 29; Reg. du Parlement A, f" 56; Mém. D^' Chambre des comptes, f" 54 v" ; Livre rouge vieil du Chatelet, f" 28 \°.

d'abord rédigée le 20 octobre par Ferricus, puis le 21 octobre par Rougemont; chacun de ces deux notaires a donc daté son expédition du jour où U l'a rédigée.

Cet exemple, quoique unique, prouve déjà que dans certains cas la date d'un acte doit représenter la date de sa rédaction.

Voici une autre preuve plus générale :

Les séances des requêtes de l'Hôtel se tenaient le vendredi de chaque semaine. Afin déraisonner rigoureusement, choisissons une époque où nous sommes sûrs que cette règle a été observée : le 20 janvier 1371, Charles V émit une ordonnance stipulant que les notaires assisteraient aux Requêtes chaque vendredi, par groupes, et à tour de rôle; or, à cette ordonnance est attachée une liste des notaires qui devaient assister aux Requêtes ^ les vendredis 13 septembre, 20 septembre, 27 septembre et 4 octobre 1371 ; cette ordonnance a été, non pas seulement édictée, mais réellement exécutée ~; d'ailleurs, plusieurs actes postérieurs constatent l'observation de cette règle. 11 est donc certain que, dans les années 1371, 1372 et suivantes, les Requêtes se tinrent régulièrement le vendredi.

Or, j'ai examiné une cinquantaine de lettres des années 1371- 1379 3 données « Par le roy en ses Requestes » ou « Es requestes de l'Hostel » : il n'y en a pas le tiers qui soient datées d'un « vendredi ».

Faisons toutes les concessions possibles : le roi, dans son ordonnance du 20 janvier 1371, reconnaît que la séance du vendredi peut parfois ne pas suffire à l'expédition des requêtes pré-