‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 187 sur 346 · Voir Pièce justif. n · texte numérisé non relu

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2. On verra qu'en réalité cette lettre ne fut pas scellée et qu'on dut en réfoi'mer plusieurs articles : ces articles rejetés ne concernent nullement la tenue des Requêtes, mais le droit de collation des notaires . Cette lettre prouve donc parfaitement que les Requêtes se tenaient régulièrement le vendredi.

3. Je n'ai pu en examiner un plus grand nombre, car il fallait naturellement que ces lettres portassent la date du jour : or, dans les registres officiels, ne sont guère conservées que des chartes dont la date, généralement, ne comprend pas le quantième.

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sentées; dans ce cas, il y aura une séance supplémentaire des Requêtes un autre jour de la semaine. — Dira-t-on que les lettres données « es Requestes » et qui ne sont pas datées d'un vendredi furent expédiées dans ces séances supplémentaires. Je ferai alors observer que ces séances supplémentaires sont, dans l'ordonnance, présentées comme un pis-aller et, en tout cas, comme une exception ; il n'est donc pas probable qu'elles furent très nombreuses, et d'ailleurs elles ne pourraient suffire à expliquer la proportion énorme de lettres qui sont datées d'un jour autre que le vendredi (plus de 2 contre 1 ) .

Donc si les séances des Requêtes se tenaient assez régulièrement le vendredi, et si nous constatons que les lettres émanées de ce service ne sont pas, en majorité au moins, datées d'un vendredi, nous devons conclure que ces lettres sont datées, non du jour où elles sont commandées aux Requêtes, mais du jour où elles sont rédigées par le notaire.

Je crois cette preuve parfaitement concluante en faveur de ma thèse.

Voici d'autres arguments qui la confirment encore. Je les tire de l'examen des dates de deux minutes :

1** La date de la minute d'un acte de 1332 ^ est ainsi rédigée

tO AS^tlufc» «tn^JvKua» m»(Kwwiç*«fi»*««'fe«» giorno» «o»i«A^^ yuCuau^KM

yiMtCiiw'iii'inii ''^iiiiii^'^ilTHii nr-T^finirgi-jjf- - f — ^- ^. tj^ -j.t....'"

Fig. 7. — Minute. — Fac-similé anc. fonds Éc. des Chartes, n" 330.

La première date inscrite « penultima die mai » a été effacée et a été remplacée par la date inscrite à droite « ii die junii ». On doit en conclure, semble-t-il, que le notaire, rédigeant la minute

1. 2 juin 1332 (minute), Fac-similés anc. fonds Ec. des Chartes, n" 330 (Arch. Nat., sect. Jud., série X, sans n°). Je n'ai pas retrouvé la minute originale.

le 30 mai, avait inscrit la date « penultima die mai », mais que, la rédaction définitive ayant été retardée, il a mis la date du jour de cette rédaction, soit le 2 juin.

2" Autre exemple analogue :

Une minute de 1362 (n. s.) porte la date, ou plutôt ce commencement de date : « Nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, faites et données », et la fin de la date a été ajoutée après coup, avec évidence : « a Paris le xxi'' jour de février l'an de grâce 1361 K »

Fig. 8. — Minute. — Arch. Nat. J 641, n" 1.

Ici encore la conclusion est la même que précédemment : si le notaire, en effet, avait dû dater son acte du jour où on le lui avait commandé, il est bien clair qu'il aurait inscrit cette date sur la minute rédigée ce jour-là même ; puisqu'il ne l'a pas fait, c'est donc qu'il pensait ne pouvoir rédiger l'expédition originale que plus tard et la dater du jour de la rédaction -,

En tout cas, nous avons le droit de conclure que la date de

\. Minute du 21 février 1361-1362 (minute). Arch. Nat. J 641, n° i. La différence d'écriture est bien plus sensible sur l'original que sur notre facsimilé ; sur l'original on voit avec évidence que cette date a été écrite en deux temps bien distincts.

2. J'avoue qu'une autre explication est possible (pour cet exemple seulement). Ce pourrait être là, non pas une minute proprement dite, mais un projet de lettre à soumettre au Conseil ou au roi; dans cette hypothèse, le notaire n'eût pas pu inscrire d'avance la date qu'il ne connaissait pas, et il ne l'aurait notée qu'après l'approbation de ce projet. Cette hypothèse explique très bien, en outre, comment le notaire n'avait même pas inscrit la date de lieu sur le projet primitif et comment il a dû ajouter » A Paris » après coup : il ne savait pas d'avance si son projet de lettre serait soumis au roi à Paris ou dans quelque autre lieu.

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l'acte n'étant ni la date de la minute, ni la date du scellag^e, ne peut être par conséquent, que la date de la rédaction définitive de l'expédition originale.

Nous allons voir bientôt l'importance de ce fait dans l'interprétation de la date des actes; il ébranlera fortement les conclusions que l'on tire généralement de la présence ou de l'absence de la mention « Per regem » au bas d'une lettre (Voir pp. 308- 310).

III, — Il y a correspondance exacte entre la date d'un acte et V annonce du sceau de cet acte [sauf sur quelques mandements faciles à déterminer).

Supposons un notaire qui, à Paris, rédige une lettre le 21 septembre 1353. Deux cas peuvent se présenter :

ou bien le grand sceau est à Paris le 21 septembre 1333;

ou bien le grand sceau, ce jour-là, est absent de Paris.

Si le grand sceau est à Paris, le notaire pensera naturellement que l'acte par lui rédigé sera scellé du grand sceau : il annoncera donc, dans cette lettre, l'apposition du grand sceau royal :

« En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes. Donné à Paris le 21^ jour de septembre l'an de grâce 1353 ».

Si le grand sceau, à cette date, est absent de Paris, le notaire devra supposer que l'acte sera scellé, non pas du grand sceau, mais de son équivalent actuel, soit le sceau du Chàtelet, soit le sceau ordonné, soit (plus rarement) le sceau du secret. — Il rédigera donc ainsi ses formules finales :

« En tesmoing de ce, nous avons fait mettre a ces lettres le seel de nostre Chàtelet de Paris (ou nostre seel ordeiié ou le seel de noslre secret) en V absence du grant. Donné à Paris le 21" jour de septembre l'an de grâce 1353. »

G est là une remarque de sens commun qui, d'ailleurs, est confirmée par un grand nombre de faits : beaucoup de lettres, en

effet, se présentent sous la forme singulière des fac-similés n"* 9 et 10 ci-dessous :

¥ig. 9. — Lettre à double queue, portant deux dates : la date de la rédaction (15 juin J356), et la date du scellage (6 octobre 1356). — Arch. Nat. K 47, n" 40.

Fig. 10. — Lettre à simple queue, portant deux dates : la date de la rédaction (6 février 1375, v. st.). et la date du scellage (22 février 1375, v. st.). Elle présente, à gauche, l'empreinte du signet royal plaqué, — Bibl. Nat., ms. fr. 25703, n- 310.

Les deux lettres dont je donne ici les dernières lignes en facsimilés portent deux dates : l" la date delà rédaction, 2° la date du scellage.

Examinons le premier de ces actes, la lettre à double queue (fig. 9). Lorsque, le lo juin 1356, le notaire a rédigé cette lettre, le grand sceau était à Paris, et il avait tout lieu de penser que cette lettre serait scellée du grand sceau ; aussi est-ce bien le grand sceau, « sigillum nostrum », qu'il annonce dans la formule finale. Mais, pour une cause ou pour une autre, soit nécessité d'un supplément d'enquête, soit négligence de l'audioncier, on différa de présenter cet acte au sceau; lorsque, le G octobre, il passa à

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l'audience, le grand sceau était absent (Jean le Bon était prisonnier et le gouvernement se trouvait confié au dauphin Charles) et on dut sceller la lettre du sceau du Châtelet ; c'est ce qui" explique la seconde date inscrite sur le repli.

Il en est de même pour la lettre à simple queue représentée à la fig. 10. Elle avait été rédigée le 6 février 1375 (v. st.) ; le grand sceau étant ce jour-là à Paris, le notaire n'avait annoncé ! l'apposition d'aucun sceau, car on sait que les lettres à simple queue ne portent pas d'annonce du sceau lorsqu'elles sont scellées du sceau de majesté. Mais il arriva que, lorsque cette ; lettre passa à l'audience, le 22 février 1373 (v. st.), le grand sceau était absent, et on dut la sceller du sceau ordonné ; voilà pourquoi on y inscrivit la mention supplémentaire : « Scellé le SS jour dudict moys soubz le seel royal ordené en V absence du grant. »

Aussi bien, parmi les nombreux originaux scellés que j'ai pu examiner, je n'ai que très exceptionnellement trouvé de contradiction entre l'annonce du sceau et le sceau appendu à l'acte; quand le sceau appendu est le grand sceau, c'est toujours celuici qui est annoncé ; quand le sceau appendu est le sceau du Châtelet, c'est toujours le sceau du Châtelet qui est annoncé *, etc.

Il est si vrai que la chancellerie royale s'est montrée très scrupuleuse sur ce point, que, même dans les simples mandements qui ne comportent généralement pas d'annonce du sceau, le sceau est cependant annoncé lorsque ce n'est point le grand sceau qui scelle l'acte : l'annonce du sceau est alors placée après la date , sous cette forme :

« Donné à Paris le soubz le seel de nostre secret » ; — « Donné à

Paris le soubz le seel de nostre Chastellet en l'absence de nostre

grant. »

A propos de ces mandements, une restriction s'impose : la

1. Voyez cependant, à ce sujet, la noie 4 de la page 216 où j'explique comment une lettre peut parfois porter l'annonce « sigillum nostrum » et être scellée cependant d'un sceau autre que le grand sceau.

date peut fort bien, dans un grand nombre de cas, ne pas se rapporter à l'annonce du sceau. Supposons, en effet, qu'un mandement soit rédigé le 21 juin, jour où le grand sceau est à Paris : le notaire formulera ainsi cette date :

« Donné à Paris le 21 juin. »

sans faire aucune mention du sceau, puisque, en temps ordinaire, on ne l'annonce pas dans les mandements. Si ce mandement ne passe pas immédiatement au sceau, si, par exemple, il n'est porté à l'audience que le 12 juillet, et que le grand sceau soit absent, on n'aura qu'à ajouter, après la date susdite :

«"...soubz le seel de nostre Ghastellet de Paris en l'absence du grant. »

Dès lors, cette annonce du sceau du Ghâtelet ne correspond plus à la date du 21 juin portée par l'acte.

En général, si l'on possède l'original de ce mandement, il faudra examiner si cette annonce du sceau est, ou non, écrite de la même main et de la même encre que la date ; si la date et l'annonce du sceau sont écrites d'une seule teneur, nous rentrons dans notre théorie générale, et nous devons conclure que le 21 juin le grand sceau était bien absent de Paris. Si au contraire l'annonce du sceau a été, évidemment, écrite à un autre moment que la date, alors l'annonce du sceau ne concorde plus rigoureusement avec la date de rédaction.

Donc, dans les chartes et dans les lettres à double queue, il y a très généralement concordance exacte entre la date et l'annonce du sceau. — D'où cette conclusion : le sceau annoncé dans un acte est le sceau qui, à la date de l'acte, se trouvait dans le lieu où a été rédigée cette lettre.

Cette conclusion, pour générale qu'on doive la tenir, n'est pas toujours absolument rigoureuse. Nous savons en effet que des actes, rédigés dans une localité voisine de Paris, furent parfois portés dans cette ville pour y être scellés : dans ce cas, le notaire, sachant que l'acte devait être scellé à Paris, a annoncé le sceau qui se trouvait alors dans la capitale; le 30 décembre 1348, par

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exemple, une lettre fut rédigée à l'abbaye du Lis, près de Melun ; cet acte fut porté à Paris pour y être scellé du sceau du Châtelet; or, le notaire a bien réellement annoncé sur cet acte le sceau du Châtelet qui, évidemment, n'était pas à Melun :

« Nous avons faict mettre aces présentes le seel de nostreChasteliet de Paris en l'absence de nostre grant. Donné a l'abbaye du Lis près Meleun, le 30'^ jour de décembre, l'an de grâce 1348 L »

Inversement, il arriva que des actes, rédigés à Paris et portant la date : « Donné à Paris », furent portés hors de cette ville pour être scellés par le chancelier qui, pour lors, détenait le grand sceau dans les environs -.

Ce sont là des remarques qui, sans infirmer notre première proposition, en amoindrissent cependant la généralité.

Je rappelle quelle est la signification de la présence des divers sceaux sur les actes royaux :

Le sceau du secret et le signet impliquent toujours la présence du roi.

Le grand sceau implique /)resy Me toujours la présence du chancelier; généralement la présence du roi.

Le sceau du Châtelet et le sceau ordonné impliquent toujours l'absence du chancelier; généralement l'absence du roi.

On comprend par là quels éléments de probabilité (mais de simple probabilité) peut fournir l'examen de l'annonce du sceau pour l'interprétation de la date d'un acte.

t. La même chose arriva lorsque le dauphin Charles, pendant sa lieutenance, s'absenta de Paris ; à ce moment, en effet, le seul sceau disponible était le sceau du Châtelet, puisque le grand sceau était en Angleterre avec Jean le Bon. D'autre part, le sceau du Châtelet ne pouvait pas sortir de Paris. Par suite, le dauphin devait envoyer sceller à Paris les actes qu'il donnait à Compiègne, Pontoise, etc., et effectivement on constate que ces lettres sont toujours scellées du sceau du Châtelet.

2. Dans un registre de la Cour des monnaies se trouvait un mandement qui, dans le registre, était précédé de cette note : « Le Rousselet envoyé par « devers le chancelier au Moncel porter sceller une lettre du roy passées « par nos seigneurs les abbés et les trésoriers, dont la teneur ensuit : etc. » Ce mandement est daté de Paris, 6 avril 1347. {Recueil des Ordonn., VF, Introduction, p. xxi).

IV. — Signification des mentions qui comportent la formule « Pcr recjfem ». — Explication de la mention « Per regem ad relacionem »

Je rappelle et complète les explications que j'ai données plus haut sur les diverses mentions du service. C'est un des éléments les plus importants pour l'interprétation de la date des actes. Parmi ces mentions, les unes débutent par la formule Per regem, et ce sont de beaucoup les plus fréquentes ; elles se présentent sous des formes variables dont les principales sont :

Per regem.

Per regem, presentibus N, N, N, etc.

Per regem in Consilio.

Per regem in Consilio in quo erant N, N, N, etc.

Per regem in requestis.

Per regem in requestis ubi erant N, N,N, etc.

et enfin sous les formes suivantes qu'on a mal interprétées jusqu'ici :

Per regem ad relacionem Consilii.

Per regem ad relacionem Consilii in quo erant N, N, N, etc.

Per regem ad relacionem dominorum N, N, N,etc.

On admet généralement que toutes les mentions qui comportent la formule Per regem supposent la présence effective du roi au commandement de l'acte. Cette interprétation me semble parfaitement justifiée en ce qui concerne le premier groupe de mentions citées plus haut : Per regem — Per regem in consilio — Per regem in requestis. Une remarque confirme pleinement cette interprétation : on trouve souvent ces mêmes mentions In consilio — In requestis, dans lesquelles le Per regem est supprimé ; si la formule per regem est parfois supprimée, c'est donc qu'elle signifie quelque chose de précis lorsqu'elle est maintenue, et ce quelque chose de précis ne peut être que la présence effective du

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roi 1. D'ailleurs, N. de Waillj a jDarfaitement établi ce point dans la préface du tome XXI des Historiens de France.

Mais, en ce qui concerne le second groupe de mentions cidessus notées, l'opinion généralement admise me semble une

erreur : bien loin que ces mentions Per regem ad relacionem

supposent la présence effective du roi au commander de la lettre, je crois au contraire qu'elles prouvent nécessairement que la lettre n'a pas été commandée au notaire par le roi en personne.

Voici de quelle manière, erronée à mon avis, on a traduit jusqu'ici ces deux formules :

Per regem ad relacionem Consilii : Par le roi, après rapport présenté au Conseil.

Per regem ad relacionem dominorum N, N : Par le roi, après rapport présenté par Messeigneurs N, N

En d'autres termes, ces lettres auraient été commandées par le roi en personne, suivant avis de quelque conseiller chargé de faire un rapport sur l'affaire.

Il me semble que cette interprétation est basée sur une mauvaise traduction du mot relacio. Lorsqu'on trouve cette formule libellée en français, elle est ainsi conçue : Par le roy a la relacion du Conseil, a la relacion de Monseigneur N. Le mot relacion, relacionem, ne signifie pas ici « enquête ou rapport administratif ». Pour en comprendre le véritable sens, il ne faut pas perdre de vue que toutes ces mentions extra sigilluni sont rédigées et signées par le notaire : c'est celui-ci qui y parle en son nom en s'adressant au chancelier, car ces formules sont des garanties d'authenticité destinées à prouver au chancelier que la lettre a été régulièrement rédigée. Cela est si vrai que le notaire y parle toujours à la première personne et y interpelle le chan-

1. Il ne peut y avoir aucune hésitation sur le sens précis de cette mention Per regem, au moins en thèse générale. Lorsque, à la fin du xiii^ siècle ou au début du xiv*, on la trouve sous une forme exceptionnelle, elle affirme toujours la participation directe du roi au commander de l'acte : par exemple « Rex precepit » (sur un mandement de mars 1292, Arch. Nat. J 162, n" 9), ou encore « Par le roy qui tele et ainsi me la commanda a signer » (mars 1343-1344, Ilisf. de Laru/uedoc, éd. Privât t, X, col. 946).

celier à la deuxième personne (du pluriel) ^ Si l'on se rend bien compte de ce fait que les mentions inscrites sur le repli constituent en réalité une lettre écrite par le notaire au chancelier pour établir la régularité de la rédaction, et que par conséquent elles se rapportent à la personne du notaire, on conviendra que

les mentions Per regem ad relacionem comportent une autre

traduction que celle généralement admise, plus normale, plus conforme au texte, et pouvant se libeller ainsi :

Par le roi, d'après le rapport que m'en a fait le Conseil (à moi notaire).

Par le roi, d'après ce que m'ont rapporté (à moi notaire) messeigneurs N, N, etc.

En d'autres termes, le notaire, obligé d'indiquer au chancelier l'officier ou le service qui lui a commandé la lettre, exprime que l'ordre lui en a été donné soit par le Conseil, soit par tel officier, lesquels ont prétendu agir directement au nom du roi. De sorte que cette lettre, voulue sans doute par le roi, n'a bien réellement été commandée au notaire que par le Conseil ou par un officier qui en avait reçu l'ordre du roi.

Si l'on admet cette traduction, on devra conclure logiquement que les lettres qui portent quelqu'une de ces formules ad relacionem ont été commandées au notaire « en dehors de la présence du roi ».

On comprend de quelle importance est cette question pour l'établissement des itinéraires royaux. Si l'on possède, par exemple, un acte daté de Paris, 6 mai 1377, et passé « Par le roy a la relacion du Conseil », peut-on en conclure que le roi était à Paris le 6 mai 1377? Oui, si l'on admet l'opinion que je combats, puisque la formule Per regem ad relacionem. serait censée impliquer que l'acte a été commandé par le roi en personne. — Non, si l'on admet la solution que je propose, puisque

1. Par exemple, dans les mentions assez fréquentes : « Rescripta per me de mandate vestro, — CoUatio facta est per me, — Per vos — Correcta per vos, — Vobis preseutibus ou Vobis présente, » etc., etc.

302 l'expédition des lettres royaux i^

cette mention prouve que l'acte n'a pas été commandé par le roi lui-même; dans cette hypothèse, l'acte examiné ne prouve par lui-même ni la présence ni l'absence du roi.

Il importe donc d'opter pour l'une ou l'autre des deux interprétations.

Voici, en dehors de la considération importante que j'ai fait valoir plus haut, quelques arguments soit directement favorables à ma thèse, soit contraires à la thèse opposée.

Jusqu'au milieu du règne de Philippe de Valois, il n'est pas rare de trouver au bas des actes des formules libellées simplement ainsi : Per dominum iV., — Per vos, — Per elemosyna rium, — Per episcopum N., etc., ne faisant mention ni du roi, ni du Parlement, ni du Conseil, ni de la Chambre des comptes, de sorte que les officiers ainsi désignés sembleraient au premier abord avoir agi de leur propre autorité. Dès la fin du règne de Philippe de Valois, cette coutume devient plus rare, et sous Charles V on n'en trouve que des exemples excessivement clair semés; dès lors, les actes sont toujours passés au nom du roi, Per regem, ou au nom d'une des cours qui agissent normalement par délégation du roi, lors même que celui-ci n'est pas présent: Perconsilium, — Per ffentes compotorum, — Percameram, — Per. curiam, — In requestis hospicii, etc. ; mais un officier, quelle que soit sa dignité, n'apparaît plus guère dans les formules comme agissant de sa propre autorité.

Or, c'est précisément à cette époque, où je remarque la décadence de la formule simple : Per dominum N., — Per vos^ etc., que se développe la mention : Per rerjeni ad relacionem domini iV., — Per regem ad relacionem vestram, etc. Je suis bien porté à croire que la seconde forme, plus respectueuse de l'autorité royale, a simplement remplacé la première, mais en gardant la même signification ; ainsi, au lieu que sous Philippe le Long le notaire aurait écrit (( Per archiepiscopum Senonensem » sur le repli d'un acte qui lui aurait été commandé par l'archevêque de Sens, sous Charles V il écrit presque invariablement « Per regem ad relacionem archiepiscopi Senonensis », exprimant ainsi que l'ar-

chevêque a agi par ordre direct du roi. De même il écrira alors (( Per regem ad relacionem vestram » au lieu de « Per vos », lorsque la lettre lui aura été commandée par le chancelier.

C'est là déjà une présomption en faveur de mon opinion. Ce n'est pas la seule.

Et d abord, un fait qui me paraît aller directement à rencontre de l'interprétation actuelle. En réalité, les historiens ne font pas de différence sérieuse entre les deux mentions: Per regem in consilio et Per regem ad relacionem consilii : cette confusion découle nécessairement du sens qu'ils donnent à cette dernière formule. Or, il est certain, historiquement, que ces deux mentions sont irréductibles l'une à l'autre, et qu'il y a entre elles une différence très notable. Une lettre donnée à Royal-Lieu, près Compiègne, le 16 juin 1361, avait été passée par le notaire « Par le roy a la relacion du Conseil » ; Jean le Bon ordonna expressément de la passer « Par le roy en son Conseil ^ » ; le sens de cette seconde mention est donc bien réellement très différent du sens de la première. L'interprétation actuellement en faveur ne peut pas rendre compte de l'ordre exprès donné par le roi au notaire en cette occasion. La traduction que je propose rend au contraire ce fait très explicable : en effet, la première mention inscrite par le notaire impliquait que le roi n'avait pas assisté au Conseil où avait été décidée l'expédition de cette lettre ; il pouvait y avoir utilité à ce qu'on sût que le roi luimême avait décidé et ordonné la rédaction de cet acte : c'est ce qu'établit parfaitement, dans notre hypothèse, la mention ajoutée après coup : <( Par le roy en son Conseil. »

1. Recueil des Ordonn., III, p. 503: « Depuis que ces présentes furent « ensi signées, » note le secrétaire au bas de la lettre, « le roy me commanda « que jeu les signasse passées par luyet son Conseil. Blanchet.» Il faut certainement lire « par luy e/i son Conseil ». — Il ne faut pas s'étonner du jargon picard prêté ici au secrétaire Blanchet: le texte est emprunté à un registre de la ville de Lille, et l'on sait que les scribes de tous les pays, en transcrivant des actes, les ont traduits en leur patois et ont inconsciemment travesti les termes originaux en leur donnant les formes de leur propre dialecte.

304 l'expédition dks lettues boyaux

Les termes d'une ordonnance du 15 février 1346 ( n, s.) * rendent d'ailleurs notre conclusion presque évidente : cette ordonnance réprime les excès qui se commettaient journellement par les officiers royaux h propos du droit de prises ; Philippe VI réglemente les cas où l'on pourra faire des prises pour l'Hôtel du roi et de la reine, et il ajoute : « Ouquel cas nous voulons que « cil qui les prenront ayent commissions de prenre par lettres] (( scellées de nostre seel et signées de secrétaire sans relacion « d'autruy, et autrement que nul n'obéisse a euls ^^ «ce qui veut dire que ces lettres de commission ne devaient pas être passées : Par le roy a la relacion de..., mais bien : Par le roy ou : Par le roy en son conseil; Philippe VI veut que ces lettres émanent directement de lui-même, il ne veut pas qu'elles soient ordonnées par quelqu'un de ses officiers, et c'est pourquoi il défend de les signera la relacion d' autruy ... y Qii conclus encore que la mention Par le roy a la relacion de... prouve certainement que la lettre n'a pas été commandée directement par le roi.

Rien d'ailleurs ne vient contredire notre interprétation. Lorsqu'on trouve par hasard la formule a la relacion de... dans quelque mention de forme peu ordinaire, il semble bien qu'elle a toujours le sens que nous proposons. En voici deux exemples :

Par le duc, du commandement du roy, a la relacion de l'aumosnier ^. Du commandement du roy, a la relacion du Conseil estant en la Chambre des comptes ^.

C'est d'autant plus sensible dans ces deux exemples que les termes « du commandement du roy » expriment généralement un ordre communiqué par lettre ou par un tiers, mais non pas de vive voix.

Et voici une autre mention que je relève dans une lettre du

{. Recueil des Ordonn., II, p. 240.

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