Léop. Delisle, Mandements de Charles V, n

^ MENTION « PER RËGEM AD RELACIONEM,... » 305

mois de janvier 1344 (n. s.) *, et qui suffirait à lever tous les

: doutes :

Per dominum regem, ad relacionem Gonsilii stantis in Caméra compotorum, de mandato ipsius domini régis per Utleras. Glavel.

Cette lettre est passée per dominum regem ad relacionem Consilii, et il est bien évident qu'elle n'a pas été commandée en présence du roi, puisque celui-ci en a envoyé l'ordre par lettre, de mandato régis per litteras : c'est donc le Conseil qui l'a commandée au notaire au nom du roi. Seule, l'interprétation que je propose peut expliquer cette mention.

Enfin (et je considère ceci comme une preuve définitive) on trouve dans plusieurs actes de la régence du dauphin Charles une mention extra sigilliim comportant la formule « ad relacionem, » et qui ne peut s'expliquer que par l'absence du régent; c'est la mention suivante :

Par monseigneur le régent, a la relacion du Conseil estant a Paris.

Secousse a prouvé rigoureusement ^ que la mention : Par le ' Conseil estant a Paris implique toujours que le souverain est absent de la capitale : le souverain a emmené avec lui une partie de son conseil qui garde le nom de « Conseil du roi », et la partie de cette assemblée restée à Paris et chargée d'expédier les affaires courantes prend le nom de « Conseil estant a Paris », Consiliam Parisius existens. Dans le cas qui nous occupe, en 1359, pendant la captivité du roi Jean, le souverain est le régent.

Pendant l'été de cette année 1359, le régent, en quittant Paris, avait laissé dans cette ville une partie de son Conseil avec pouvoir d'expédier des lettres : c'est ce que prouvent un grand nombre d'actes de juin-septembre 1359, passés : Per Consilium Parisius existens, tandis que d'autres à la même époque sont donnés à Meulan ou ailleurs : Per dominum regentem — Per domi-

1. Lettres d'amortissement pom- la ville du Puy, janvier 1343-1344. [His~ ioire de Languedoc, éd. Privât, t. X, col. 944).

2. Voir le travail de Secousse, préface du t. III du Recueil des Ordonn.

Mim. et doc. de l'École des Chartes. — III. 20

306 l'expédition des lettres royalx

iium reyenteni in Consilio, etc. Or, à ce même moment, on trouve un assez grand nombre de lettres du régent datées de Paris et passées :

Parmonseign. le régent, a la relacion du Conseil estant a Paris, Per dominum regentem, ad relacionem Gonsilii Parisius existentis *

Étant donnés les mots « le Conseil estant à Paris », nouil savons que le régent était alors absent de la capitale ; par consér quent ces lettres n'ont pas été commandées directement par \0 régent. J'en conclus donc que les mots : ad relacionem Consilii doivent s'entendre dans le sens que j'ai indiqué, c'est-à-dire' qu'ils concernent simplement l'ordre donné au notaire par le Conseil, et non point un prétendu rapport que le Conseil aurait présenté au régent. C'est du régent qu'émane souverainement l'ordre de rédiger la lettre, et c'est pourquoi elle est passée per dominum regentem\ mais c'est par l'intermédiaire du Conseil que cet ordre a été transmis au notaire, et c'est ce qu'explique précisément la formule ad relacionem Consilii.

C'est la seule manière rationnelle d'expliquer ces formules. Je crois cette démonstration suffisante. Je veux cependant montrer, que cette méthode d'interprétation est capable d'expliquer certains faits qui pouvaient paraître contradictoires et de résoudre des difficultés qui restaient sans solution. Pour être bref, je n'en donnerai qu'un seul exemple :

Du 12 au 25 septembre 1377, on trouve plus de vingt actes datés de Melun et passés « par le roy ^ » • il est donc certain qu'à ce moment Charles V faisait séjour à Melun ; d'ailleurs, des lettres passées « par le roy » sont datées de Melun les 22, 23 et 24 septembre. Or, le 23 septembre un acte est donné à Paris

1. Voici la liste complète des actes ainsi passés, que je relève dans lé registre 90 du Trésor des Chartes: actes de juin, juillet, septembre, octobre, décembre 1359, Arch. Nat. JJ 90, n°* 160, 200, 203, 208, 213, 215, 291, 294, 296, 330, 362, 367, 500; actes de janvier, février, mars, juin^ juillet, septembre, octobre 1360, Arch. Nat. JJ 90, n°» 437, 440, 447, 482,- 573, 574, 580, 585, 591, 598. ■

2. Cf. Léop. Delisle, Mandements de Charles V, p. 734 et suiv.

« par le roy a la relacion du Conseil estant en la Chambre des ^eneraulz ». Si nous acceptons l'interprétation actuelle de la mention « a la relacion de... », nous nous heurtons ici à une réelle difficulté. D'abord, d'après tous les documents connus, il ne paraît pas que Charles V ait quitté Melun le 23 septembre. Or, il nous faudrait admettre que le roi, après avoir pris le temps d'expédier certaines affaires à Melun dans la matinée du 23 septembre, aurait gag-né Paris où il aurait fait encore rédiger quelque acte ce même jour; puis, qu'il serait reparti de Paris le lendemain 24 et serait arrivé à Melun pour y expédier immédiatement des lettres royaux. Qui ne voit l'invraisemblance ou, pour mieux dire, l'impossibilité d'une telle course au clocher, surtout si l'on considère qu'entre Paris et Melun il y a une distance de quarante-cinq kilomètres.

Constatons au contraire combien facilement tout s'explique si l'on admet notre interprétation : Charles est à Melun le 23 et le 24 septembre, où il expédie des actes; le 23 septembre, la partie du Conseil restée à Paris s'assemble et fait de son côté rédiger des lettres royaux. Les lettres que Charles V a lui-même commandées à Melun sont passées Per regem^ car c'est du roi luimême que le notaire a reçu l'ordre de les rédiger ; celles que le « Conseil estant à Paris » a commandées sont passées « Par le roy a la relacion du Conseil (estant en la Chambre des generaulz) 1 », car c'est du Conseil que le notaire a reçu l'ordre et non pas directement du roi.

En résumé, je crois que la mention Per rcgem ad relacionem... a jusqu'ici été mal interprétée, parce que les mots ad relacionem ont été mal traduits. On a cru que cette mention prouvait la présence du roi au commander de l'acte ; je crois avoir établi qu'elle prouve, au contraire, l'absence du roi au moment où l'acte a été commandé au notaire ; l'acte n'a certainement pas été commandé par le roi en personne. Lors donc qu'une lettre a été

1. La dernière partie de cette mention « estant en la Chambre des generaulz » prouve simplement que le Conseil s'est réuni dans le local des Aides et que les généraux des finances y ont assisté.

308 l'expédition des lettres royaux

passée Per regem ad relacionem , elle ne prouve par elle

même ni la présence ni l'absence du roi dans le lieu et à la date de l'acte : le roi pouvait être à ce moment-là dans la ville sans avoir participé au commander de la lettre ; il pouvait aussi être absent de cette ville : cette mention n'est capable de nous fournir sur ce point aucun indice certain.

Je reviens aux autres mentions comportant la formule per regem et qui prouvent que l'acte a été directement commandé au notaire par le roi ^.

Tous ceux qui se sont occupés de l'interprétation des dateSïi ont conclu que la présence de ces mentions per regem prouve toujours la présence du roi, à la date de ces actes, dans le lieu où sont données les lettres. C'est là une affirmation trop rigou-^ reuse et qui n'est pas toujours exacte. Nous allons le comprendre facilement en nous rappelant ce qui a été établi plus haut, à savoir que la date inscrite sur l'acte est la date, non du commandement, mais de la rédaction de la lettre. La mention du service ne correspond pas toujours, chronologiquement, à la date.

Supposons qu'une lettre soit commandée à Paris par le roi Ic^f 25 juillet 1362. Pour une raison quelconque, encombrement des"

1. Je dois dire que certaines mentions exceptionnelles et fort rares sel présentent sous des formes particulières qui exigent pour chaque cas un€ critique spéciale; je note, par exemple, cette mention que je trouve suri un acte donné à Paris le 5 novembre 1375 [Mandements de Charles VA n" 1177): « Par le roy, de son gênerai commandement. » Ici certainement! la formule « Par le roy » ne prouve pas que l'acte a été commandé directe-1 ment par le roi ; la lettre (mandement au receveur de Mantes) a été com-l mandée par les généraux des finances en vertu d'un ordre général à eux! donné par le roi. Si le roi avait donné directement l'ordre de rédiger cette] lettre, la mention « de son gênerai commandement » n'aurait eu aucun sens. (En fait, à ce moment-là, le roi n'était pas à Paris; il était, depuis au moins le 25 octobre, du côté de Sentis et de Verberie, et il ne rentra pas à Paria avant le milieu du mois de novembre, cela ressort évidemment de l'examettl des lettres données à ce moment. Cf. Mandements de Charles V et Recueill des Ordonn.) Voilà donc une mention remarquable contenant la formule per regem et qui prouve a priori l'absence du i^oi.

3IENÏI0-N « PER REGEM » 309

affaires, supplément d'enquête, maladie, négligence, etc., le notaire ne rédige cette lettre que plusieurs jours plus tard (et j'ai montré plus haut que ce fait se produisit souvent) : le notaire, par exemple, ne rédigera l'acte que le 30 juillet; il inscrira évidemment sur le repli la mention Per regem^ puisque l'acte lui a été commandé par le roi ; or, il peut parfaitement se faire que le roi, entre le 25 et le 30 juillet, soit parti de Paris; dans ce cas, la mention Per regein ne saurait prouver que le roi était à Paris le 30 juillet 1362, date inscrite sur l'acte.

Je pourrais citer des exemples nombreux d'actes portant une de ces mentions per regem et donnés dans un lieu où le roi ne pouvait pas être à ce moment-là. En voici un au hasard : deiix mandements de Charles V, datés tous deux du 12 juillet 1341, sont donnés l'un à Paris, l'autre à Melun, et tous deux portent la mention : « Par le roy ^ ». Je mets en fait que le roi n'a pas pu donner deux actes le même jour dans deux villes distantes de 45 kilomètres ; il y a donc un de ces deux actes dont la date ne correspond pas à la mention du service : ou bien le roi n'était pas à Melun, ou bien il n'était pas à Paris. Il est plus que probable que le roi se trouvait alors à Melun, car on a des lettres données dans cette ville et passées « parle roy » du 10 au 16 juillet 1371. Il en faut donc conclure que Charles V, avant son départ pour Melun, le 8 ou 9 juillet peut-être, avait commandé une lettre au notaire (H. d'Aunoy) : celui-ci ne rédigea cet acte, à Paris, que plusieurs jours après et le data du jour de la rédaction, le 12 juillet, alors que le roi était déjà à Melun.

Voilà dans quel sens j'ai dit tout à l'heure que les divers éléments cl'un acte ne peuvent donner, pour l'interprétation des dates, qu'une plus ou moins grande probabilité. Si au bas d'un acte donné à Paris le 5 août 1362 nous trouvons la mention />er regem, il sera probable que le roi était ce jour-là à Paris; mais si nous ne possédons que cette seule donnée pour asseoir notre

. 1. Mandement donné à Melun, 12 juillet 1371, signé : « Par le roy. J. de Remis ». — Mandement donné à Paris, 12 juillet 1371 , signé : « Par le roy. H. d'Aunoy ». (Mandements de Charles V, n"^ 796 et 797.)

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opinion, sans pouvoir la corroborer par les données d'autres actes de même date ou de date voisine, il nous sera impossible de rien affirmer, et nous serons loin d'avoir une certitude.

V. — Signification des mentions qui ne comportent pas la formule « Per regem »,

ici encore il faut distinguer, d'une part, les mentions qui ne peuvent guère fournir de conclusion pour l'interprétation de la date; d'autre part, celles dont on peut tirer une probabilité.

Les mentions Per Curiam, — Per Cameram compotorum et autres analogues ^ ne fournissent pour l'interprétation de la date aucun élément : elles sont indifférentes. En effet, la Chambre des comptes et la cour de Parlement agissent normalement hors de la présence du roi, même lorsque le roi est à Paris. La mention « Per Curiam », par exemple, prouve bien que l'acte a été donné en Parlement hors de la présence du roi, mais elle ne prouve pas du tout que le roi était absent de Paris à ce moment.

Les mentions Per Consilium, — In Rcquestis hospicii ne prouvent rien d'une façon absolue. Néanmoins on sait que le Conseil et les Requêtes se tenaient généralement en la présence du roi; par suite, lorsqu'on ne trouve pas la mention de la présence du roi aux Requêtes ou au Conseil, on est porté à croire qu'il n'était pas dans la ville où étaient tenues ces séances. Mais c'est là une indication qui n'a rien d'absolu : il est bien certain en effet que, dans un bon nombre de cas, la mention simple Per Consilium implique l'absence du roi du Conseil, mais non pas l'absence du roi de Paris. Dans tous ces cas, il faudra chercher ailleurs d'autres éléments de critique.

La seule mention Per Consilium existens Parisius prouve

I. Par exemple : Per génies compotorum, — Per maffistros compotorum, — Per présidentes in Caméra, — Per (/entes Parlamenti, — Concordatum in curia, etc., etc.

d'une manière absolue que le roi n'était pas à Paris lorsque l'acte a été commandé. Je l'ai noté dans le paragraphe précédent. Mais, encore une fois, si cette mention Per Consilium Parisius existens prouve bien que le roi était absent de cette ville quand la lettre a été commandée, elle ne prouve pas absolument que le roi fût absent de Paris quand l'acte a été rédigé ; n'oublions pas qu'il a pu s'écouler plusieurs jours entre le commandement et la rédaction de la lettre, et rappelons-nous surtout que la date de l'acte est la date de sa rédaction. Il n'y a donc pas concordance certaine entre la date et la mention du service : celle-ci ne nous fournit qu'une plus ou moins grande probabilité.

VI. — La sic/nature du notaire peut être un élément d'interprétation de la date.

Si la signature apposée au bas d'un acte est la signature d'un secrétaire signant habituellement les actes passés « Per reyem », ce sera une présomption nouvelle en faveur de la présence du roi.

Si, pour un même jour, on possède deux actes datés de deux lieux différents, la seule inspection de la signature peut suffire parfois pour déterminer celui de ces deux endroits où se trouvait le roi à cette date. En octobre 1362, par exemple, on trouve des actes donnés en même temps à Mâcon et à Paris ^. Les actes donnés à Mâcon sont signés par Douhem, Rougemont, CoUors, tous secrétaires du roi 2 ; les actes de Paris sont signés par de simples notaires, entre autres par un certain Paonnieri parfaitement inconnu. On en peut conclure, avec toute probabilité, que le roi se trouvait alors à Mâcon et non pas à Paris 3.

\. Recueil des Ordonn., pp. 595 sqq.