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316 l'expédition des lettres royaux

1357 : la mention finale nous apprend en effet que l'acte avait été rédigé à une époque antérieure et qu'il a été rédigé à nouveau sous une nouvelle date « propter antiquitatem date alte- « rius. » En rédigeant cet acte pour la seconde fois, le secrétaire Rougemont aurait laissé subsister la suscription « Johannes Rex

Francorum » au lieu d'y substituer « Karolus primogenitus

et locumtenens^ etc. » Mais cette explication supposerait encore une erreur du notaire, puisque, dans ce cas, il aurait dû régulièrement changer la suscription ^.

D'ailleurs, suffisante à la rigueur pour cet acte, elle ne saurait s'appliquer aux onze autres actes cités.

Voici l'explication qui, seule, peut rendre compte de ces onze dates et les justifier.

Je remarque d'abord que, de toutes ces lettres, aucune n'est donnée « Per dominum diicem ». Elles sont toutes passées ou bien « Per Consilium ^ », ou bien « In Requestis hospicii », ou « Par le Conseil estant à Paris », ou « Per gentes compotorum », etc. Donc le dauphin-lieutenant n'est pas intervenu personnellement dans le commandement de ces actes, lesquels ont été commandés directement par le Conseil, par les Requêtes, etc., hors de la présence du lieutenant.

Je remarque ensuite que tous ces actes ont été donnés à une époque où le dauphin avait le simple titre de « lieutenant du « roi de France » (et non pas celui de « régent »).

J'en conclus que, pendant les lieutenances du dauphin, sa présence effective est nécessaire pour que les actes de gouvernement soient expédiés en son nom. Dès qu'il n'est pas personnel-

1. Lorsqu'un acte rédigé sous un roi était ensuite rédigé à nouveau sous son successeur, on changeait la suscription de l'acte : la date inscrite sur l'acte étant la date de la rédaction, il eût été ridicule de passer un acte au nom de Philippe VI en l'année 1351, par exemple, lorsque le roi s'appelait Jean. On en a d'ailleurs un exemple : voir un acte de décembre t3oO, Recueil (les Ordonn., IV, p. 25.

2. Le n" 2 cité plus haut (mai-s 1336-1357) rentre dans cette catégorie, puisque la mention extra sigillum dit (ju'il a été renouvelé « de preceplo Consilii « et non pas « de preceplo doniini ducis ».

lement présent, c'est du roi Jean, même prisonnier, que dépend fictivement toute la machine gouvernementale, c'est lui qui est censé diriger tous les services publics, le Conseil, la Chambre, etc. ; donc les actes, en l'absence du lieutenant, sont expédiés au nom du roi, car si le Conseil prend une décision en dehors de la coopération directe du lieutenant Charles, il agit, non pas au nom du dauphin, mais au nom du roi Jean. Il n'en ira plus de même lorsque le dauphin aura pris le titre de régent, car il aura alors la plénitude du pouvoir, et les actes, sans exception, seront toujours expédiés en son nom.

Secousse a timidement essayé cette explication pour les trois actes de 1364 cités plus haut, mais il ne l'a hasardée qu'à son corps défendant, ne songeant même pas à la proposer pour les actes analogues de 1357-1338 *. Or, c'est la seule qui me paraisse résoudre sans effort la difficulté. Elle concorde parfaitement avec ce que nous savons déjà : le dauphin Charles, tant qu'il n'est que lieutenant, n'a, pour l'expédition de ses actes, ni sceau, ni chancelier, ni chancellerie qui lui soient propres 2; au contraire, dès qu'il a pris le titre de régent, il a une chancellerie parfaitement distincte de celle du roi Jean,

Et il me paraît que cette considération éclaire d'un jour nouveau cette intéressante période de notre histoire en expliquant un fait que le^ historiens n'ont pas assez mis en lumière : pourquoi et dans quel but le dauphin Charles, en mars 1358, échange-t-il son titre de lieutenant contre celui de régent? C'est que, à ce

1. Voici les expressions de Secousse [Recueil des Ordonn, t. III, préface, p. xii) : « Je ne vois point de solution à cette difficulté, et les conjectures « même me manquent, à moins qu'on ne veuille bien se contenter de celle- <c ci. En supposant que le Dauphin s'est éloigné de Paris pendant le mois « de mars 1363 (il faudrait dire « en février 1363-1364») on pourrait dire « que par son absence le Conseil recouvra le pouvoir qui luy avoit esté « accordé par le roy lorsqu'il partit pour l'Angleterre et qui avoit cessé par « le titre de lieutenant du roy qui avoit esté depuis au Dauphin. Le Con- « seil fit expédier des lettres royaux et il y fit mettre le nom du roy, parce « que c'estoit de luy et non pas du Dauphin qu'il tenoit son pouvoir. »