Voir pp. 227 et suiv
SIS l'expédition des lettres royaux
moment où il sent tout trembler autour de lui, quand les Etats généraux lui refusent les subsides et qu'il n'a plus d'armée, quand le royaume et la royauté sont près de crouler sous les efforts coalisés des Anglais, des Navarrais, des grandes Compagnies et des Parisiens traîtres et révoltés, quand enfin il est débordé de toutes parts, il sent que son autorité de lieutenant n'est plus suffisante parce qu'elle n'est pas absolue, que les décisions du lieutenant n'ont pas assez de force parce qu'elles ne sont pas sans appel; il importe que l'autorité soit une, que le chef ait en mains toutes les forces du pouvoir, il faut enfin qu'il y ait véritablement un roi a la tête de la nation et non pas simplement un officier du roi, cet officier fût-il le dauphin. En 1337, Charles avait déclaré à Etienne Marcel qu'il voulait exercer en personne toute l'autorité royale ^ : cette autorité qui lui manque et que ne peut pas lui conférer son simple titre de lieutenant, il va la demander au titre de régent : il acquerra à la fois, comme il le dit lui-même 2, « le nom de régent et le gouvernement du « royaume »; dès lors, il aura, en fait, toute la plénitude du pouvoir royal, et tout ce qui s'accomplira dans le royaume sera fait au nom du régent ; le lieutenant agissait au nom du roi, le régent agira en son nom propre •'.
Les lettres expédiées à Paris au nom du roi Jean prisonnier sont ainsi parfaitement expliquées. Si ma conclusion exige encore une confirmation, je la trouve dans la comparaison de deux actes très analogues donnés, l'un au nom du roi Jean prisonnier, sous
d. Cf. Vuitry, Régime financier de la France, II, p. 86. — Charles Benoist, La politique du roi Charles V, Paris, 1886, in-8, p. 56.
2. Dans la lettre du 18 mars 1358 (n. s.) établissant Jean de Dormaiis comme chancelier de la régence. Pièce justif. n° 16.
3. Il ne faut pas oublier que, en outre des difficultés intérieures, il allait s'agir bientôt de discuter avec les Anglais les bases d'un traité de paix; le régent allait même se voir obligé de refuser l'exécution du traité de Londres signé (en 1359) par le roi Jean. Comment un simple lieutenant du roi aurait-il eu qualité pour récuser un traité signé par le roi, même en s'appuyant sur les États généraux? En cette circonstance, son titre de régent lui donna une autorité bien nécessaire vis-à-vis du roi d'Angleterre pour signer le traité de Brétigny.
la première lieutenance du dauphin, l'autre par le régent Charles en 1359 : le premier est la confirmation des statuts des lormiers, l'autre la confirmation des statuts des teinturiers; tous deux vidiment une lettre du prévôt de Paris, laquelle à son tour vidime une lettre du roi au prévôt. En voici le schéma :
STATUTS DES LORMIEUS i
Johannes, etc.. Notum, etc., nos quasdam literas infrascriptas sigillo Castelleti nostri Parisius sigillalas vidisse formam que sequitur continentes :
A tous ceux qui ces lettres verront — Guill . Staise jyarde de la Prevosté de Paris salut — savoir faisons que nous avons receu les lettres du Roy nostre sire contenant la forme qui s'ensuit :
Johannes, etc. — preposito Parisiensi, etc.
{Teneur de la lettre royale).
Datum Parisius, die 20 maii, anno domini 1357 '-, sub sigillo Castelleti nostri predicti, majore absente.
{Suite de la lettre du prévôt).
En tesmoing de ce, nous avons fait mettre a ces lett^s le seel de la Prevosté de Paris.
Ce fut fait l'an de grâce 1357 le 12" jour de septembre.
{Suite de la lettre du roi).
Quod ut firmum, etc., predicti Castelleti nostri in absencia magni presentibus litteris fecimusapponi sigillum, nostro et alieno..., etc.
Actum et datum Parisius, anno Domini 1357, mense septembri. — In requestis hospicii. J. de Albigniaco. Rescot.
STATUTS DES TEINTURIERS s
Charles aisné filz du roy de France, régent le royaume de France, etc., etc., nous avons vcu unes lettres scellée soubz le seel du Chastelet de Paris contenant la forme qui s'ensuit :
A tous ceulx qui, etc. — Guill. Staise garde de la Prevosté, etc. — nous avons receue les lettres du roy nostre sire avecques une requeste enclose soubz le signet de la chambre de Parlement dudict seigneur, contenant la forme qui s'ensuit :
Johannes, etc. — preposito Parisiensi, etc.
{Teneur de la lettre royale).
Datum Parisius, die28(?) anno domini 1357, sub sigillo Castelleti Parisius in absencia magni.
{Suite de la lettre du prévôt).
En tesmoing de ce, nous avons fait mettre à ces lettres le seel de la Prevosté de Paris.
Ce fu fait l'an de grâce 1357 , le lundi 21 jour d'aoust.
{Suite de la lettre du régent).
Et pour que les choses dessusdtctes, etc., nous avons fait mettre nostre seel a ces lettres, sauf..., etc.
Donné au Louvre lez Paris, l'an de grâce 1359, au mois d'octobre.
Par Mons. le régent a la relacion de M. le comte d'Estampes.
1. Arch. Nat. JJ 89, n° 28. Recueil des Ordonn., III, p. 183.
2. Cette lettre vidimée date elle-même d'une époque où Jean était déjà prisonnier: il est donc impossible que le vidirnus de septembre 1357 eût été déjà rédigé avant la bataille de Poitiers. Donc, là encore et pour une nouvelle raison, l'explication de Secousse est nulle et ne peut être admise,
3. Arch. Nat. JJ 90, n° 334. Recueil dea Ordonn., III, p. 369.
320 l'expédition des lettres royaux
Pour les lormiers, les deux actes (le vidimant et le vidimé) sont donnés sous la lieutenance du dauphin, mais en l'absence du lieutenant : aussi tous deux sont passés au nom du roi Jean.
Pour les teinturiers, l'acte vidimé est donné sous la lieutenance du dauphin, au nom du roi Jean; mais l'acte vidimant est daté du mois d'octobre 1359, c'est-à-dire sous la régence (et non plus sous la lieutenance) ; aussi il ne peut plus être donné au nom du roi Jean, mais au nom de Charles régent ^
Il est donc bien établi que, pendant les deux lieutenances du dauphin, les actes qui ne sont point commandés en présence du lieutenant sont expédiés au nom du roi; les actes commandés en présence du dauphin et portant la mention « Per dominum ducem » sont donnés au nom- de Charles lieutenant.
1. Il est juste d'ajouter que cet acte est passé « Par monseigneur le régent », et que, par suite, il ne peut être donné qu'au nom de Charles régent. Je répète qu'aucun des actes de la régence n'est expédié au nom du roi, même en l'absence du régent, car alors le régent a la plénitude de l'autorité royale : le régent est, en somme, « roi intérimaire ».
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