CARACTÈRE DE L'E^HEGISTREME^T DES LETTRES ROYAUX

nances royales si elles sont iniques ^ ; il y revient si souvent et en des termes tels qu'on ne saurait avoir aucun doute sur l'importance qu'il y attachait :

« Nous vous mandons, écrit le régent Charles aux gens des Comptes, commandons et deffendons expressément une fois pour toutes, que, ces lettres veues, seur tout le serement, amour, feaulté, obéissance et loyauté que vous avez a la couronne de France, a Monseigneur et a nous, et sur quanques vous vous pove/ mefaire envers nous, et sur peine d'encourir nostre indignation, que don ou assignation quelconques que nous facions doresenavant, mandemens ou commandemens de bouche, soit par lettres scellées de nostre signet et signées de nostre main ou autrement, a quelconques personnes que ce soit, supposé que ça fut a nostre très chiere compaigne la duchesse, a aucuns de nos frères, de nos lignage, de nostre conseil ou a aucuns autres, quelque office ou estât qu'ils aient entour nous^ et de quelque condition qu'ils soient, vous ou aucuns de vous ne passez, veriffîez ou enregistrez en ladicte chambre ou préjudice de nostre dicte ordonnance. 2»

Et, à la même époque, le régent défendait aussi aux g-ens de Parlement de passer et vérifier les lettres qui leur sembleraient « passées sans cause juste ou raisonnable, ou contre bien de jus- « tice, ou au pMJudice et dommage de mondit seigneur et de « nous », et il leur ordonnait de « les casser et annuler sans (( difficulté aucune comme injustes, subreptices, tortionères et « iniques 3 ». Plus d'une fois d'ailleurs le roi remercia le Parlement et la Chambre d'avoir mis ces ordres à exécution, de s'être opposés à l'enregistrement de certaines lettres et de les avoir fait corriger ^.

Je donne en Pièce justificative (n° 23) un extrait des mémoriaux de la Chambre des comptes qui montre parfaitement et la