Recueil des Ordonn., II, p

2. Paris, 10 décembre 1338. Recueil des Ordonn., IV, p. 196. La même prescription se trouve déjà, en termes très analogues, dans une ordonnance du mois précédent, 30 novembre 13S8 [Recueil des Ordonn., IV, p. 348) : il s'agit ici des lettres de don et de finances.

3. Paris, 19 mars 1339-1360, Recueil des Ordonn., IV, p. 725. Et ce ne sont pas là des exemples isolés : on en rencontre d'analogues à chaque pas.

4. Voir, par exemple, Arch. Nat. U 553, p. 422, et autres mentions de ce genre.

328 l'expédition des lettres royaux

nécessité de cette vérification et la forme qu'affectait généralement le droit de remontrances au xiv" siècle. En 1364, le roi venait de concéder quelques terres à Lunel dans la sénéchaussée de Beaucaire « au comte d'Etampes et à ses héritiers » ; la Chambre des comptes s'émut, non pas tant de la donation .que de la forme dans laquelle elle était faite : d'après les termes de la lettre, au cas où le comte d'Etampes mourrait sans enfants, sa succession devait échoir à son plus proche héritier, le roi de Navarre, qui pour lors était l'ennemi déclaré de Charles V, « quod esset valde grave factu et auditu omnibus consideratis » . Les maîtres des Comptes s'assemblent donc pour faire au roi des « représentations » (le texte du registre porte « pro rege avisando » , et ce serait forcer le sens du terme que de le traduire par « remontrances »), et ils lui font comprendre que sa lettre de donation , ainsi libellée , peut avoir de funestes conséquences pour le bien du royaume. Charles V va-t-il s'irriter de cet « avis » de la Chambre ? Va-t-il l'interpréter comme une marque d'opposition à ses propres volontés? Point du tout, et sa réponse mérite d'être retenue et pesée : « Vous avez bienfait, dit-il aux gens des Comptes, vous avez « bien fait de me donner cet avis, car je ne m'étais pas avisé de « tout ceci et je n'avais pas aperçu ces conséquences. » Et surle-champ il fait mander le chancelier, lui ordonne d'annuler les premières lettres de donation et d'en faire rédiger de nouvelles conformes au sentiment des maîtres des Comptes : les terres de Lunel seront données au comte d'Etampes et transmissibles à ses enfants; mais dans le cas où il mourrait sans enfants, ces domaines feraient retour au roi de France.

Il n'y a donc pas à s'y tromper : c'est bien une vérification, un véritable contrôle que le roi demande aux deux cours ; c'est une garantie contre les surprises de toutes sortes. L'enregistrement de certaines lettres apparaît d'ailleurs , au milieu du xiT*" siècle, comme une condition sine qua non de leur validité. Déjà à l'époque de Philippe le Long il était défendu à l'audiencier de remettre directement aux intéressés les lettres de finances :