Datum... die mensis..., anno Domini

Rescripta quia alia nonpoterat sigillari propterdefectum pergameni.

3. Datum... die mensis..., anno Domini... Sigillata fuitapud Gisortium die... mensis...

Se basant sur des données de cette sorte, N. de Wailly raisonne ainsi : ces actes avaient été copiés sur les registres de la chancellerie avant de passer au sceau; puis, le sceau n'ayant pas été apposé dans les conditions ou à l'époque prévues par l'acte, le registreur s'est vu forcé (Tajouter après coup sur le registre ces mentions bizarres : « Rescripta quia, » etc.

Or, ce raisonnement repose sur une erreur considérable de nature à jeter le trouble, non seulement dans la légère question qui nous occupe, mais dans de très sérieux problèmes de diplomatique pratique.

Les mentions :

Rescripta quia Fretis déficit in appensione caudarum,

Rescripta qui alia non poterat sigillari propter defectum pergameni.

Sigillata fuit apud Gisortium die mensis...

qu'on trouve sur ces actes n'ont point été ajoutées après coup sur le registre de la chancellerie : ces mentions (j'y insiste) se

1. Je prends trois exemples des nombreuses mentions citées par N. de Wailly: on y peut ramener toutes celles qu'il donne, sauf une seule dont je parle un peu plus loin, p. 336. , .

l'enregistrement en chancellerie 335

trouvaient écrites tout au long sur les actes originaux; et je pourrais citer un nombre considérable d'actes originaux qui portent, sur le repli, des mentions analogues de rescription ou de « scellage après coup ». On en peut voir des exemples dans les facsimilés n*** 9 et 10, p. 295. En voici un autre :

^ÎW*

Fig. 11. — Original de mandement portant mention de rescription. — 26 octobre 1351. — Bibl. Nat.,ms. fr. 25700, n° 31.

11 est très simple d'expliquer ces diverses mentions que l'on trouve sur les originaux :

1" Un acte passe au sceau; le chancelier refuse de le sceller, pour une irrégularité quelconque : le notaire devra récrire cet acte en le corrigeant, et, sur le repli, inscrire la mention « Rescripta de mandata vestro quia... »

2** Ou bien un acte ne passe au sceau que très longtemps après sa rédaction; daté du 21 avril, par exemple, il ne passe au sceau que le 30 juillet; dans ce cas, à l'audience, on inscrira sur le repli de l'acte : « Sigillata die XXX^ mensis julii... »

La thèse de N. de Wailly n'est donc point fondée : j'ajoute que les preuves qu'il apporte démontrent directement la thèse opposée. En effet, examinons les trois mentions citées plus haut (p. 334) ; les actes sur lesquels étaient inscrites ces mentions ont été :

le l*"", écrit à nouveau parce que le chauffe-cire s'était trompé en scellant l'acte ^ ;

le 2*^, rédigé à nouveau parce que le scribe n'avait pas laissé au bas de la pièce une marge suffisante pour le repli ; ,.

1. Soit qu'il eût scellé l'acte en double ou en simple queue au lieu de le sceller sur lacs de soie, etc., soit que, en faisant l'incision sur le parchemin, il eût coupé le repli tout entier.

336 l'expédition des lettres royaux

le 3*, scellé après coup, dans un autre lieu, et à une date ultérieure à celle donnée par l'acte K

Puisque, nous le savons, ces mentions sont des mentions inscrites sur l'original lui-même, voici comment les faits se présentent : on remet au registreur de chancellerie ces trois actes qui chacun portent une mention établissant : ou bien que l'acte a été déjà scellé (le 3*); ou que l'acte a été mal scellé (le l^*"); ou que l'acte n'a pu être scellé (le 2®). Ces trois mentions, inscrites sur les actes originaux remis au registreur, font mention du scellage, donc elles sont postérieures au scellage ; or, elles sont déjà inscrites sur les originaux lorsque ces originaux sont enregistrés ; donc (et la conclusion est d'une rigueur mathématique), avant d'être remis aux mains du registreur, ces trois actes avaient déjà passé à l'audience du sceau.

Une autre preuve absolue que, en général, les actes n'étaient enregistrés qu'après avoir passé au sceau, c'est que, après 1360, H toutes les chartes solennelles transcrites dans les registres de la chancellerie portent la mention visa et souvent contentor. Nous savons que le visa était apposé par le chancelier au moment du scellage, et nous verrons que le contentor était inscrit par le notaire après le scellage de l'acte : donc ces actes ont bien été scellés avant d'être enregistrés.

Je ne saurais affirmer cependant qu'il n'y ait pas eu peut-être quelques exceptions à cette règle. N. de Wailly, en effet, cite un acte de Philippe le Bel qui, sur le registre, porte cette mention embarrassante : « non fuit sigillata littera ista. » Je me hâte d'ajouter que c'est le seul exemple cité par N. de Wailly qui n'aille pas à l'encontre de sa thèse. Je ne crois pas cependant qu'il la prouve. Bien entendu, N. de Wailly a compris cette mention de la manière suivante : on avait commencé par faire enregistrer l'acte immédiatement après sa rédaction ; puis,

1. C'est le cas de quelques actes dont j'ai parlé ailleurs et qui, donnés à Compiègne par exemple, furent scellés à Paris et portent sur le repli la mention Ste. Par., Sigillate Parisius (voy. pp. 174 et suiv.). Voyez aussi le fac-similé n° 6, p. 233.

L ENREGISTUEMEiNT EN CUAIS'CELLEKIE 337

cet acte ayant été refusé au sceau par le chancelier, le registreur a dû ajouter sur le registre cette mention : « non fuit sigillata littera ista. » On ne peut guère accepter cette interprétation, car, dans cette hypothèse, le registreur, au lieu d'ajouter cette mention, se serait borné beaucoup plus simplement à canceller l'acte. Voici comment je crois pouvoir expliquer cette mention; je la crois mal rédigée, et je l'interprète comme s'il y avait : « Rescripta, quia non fuit sigillata littera ista. » Je pense donc que cette lettre est une lettre corrigée, dont la première rédaction, trouvée irrégulière, n'avait pas été scellée par le chancelier; mais que, rédigée à nouveau, elle n'a été enregistrée qu'après avoir été scellée. Je ne puis en effet me décidera admettre qu'une mention de cette sorte ait été écrite directement sur le registre : étant donnés tous les exemples analogues, elle devait, comme toutes les mentions de ce genre, être inscrite sur l'original de la seconde rédaction.

Un autre fait semble, au premier abord, prêter appui à la théorie de N. de Wailly ; mais il est loin d'être inexplicable. Je trouve, dans les registres du xiv® siècle, quelques lettres (peu nombreuses, il est vrai) qui sont cancellées par deux traits en croix X- On en pourrait conclure que ces actes, enregistrés avant d'avoir passé au sceau, ont ainsi été cancellés sur le registre parce qu'ensuite le chancelier aurait refusé de les sceller. Mais il y a d'autres explications plus plausibles :

1° Ou bien ces actes, après avoir été scellés, expédiés et enregistrés, ont été, quelque temps après, réclamés par le chancelier qui, se rappelant un peu tard quelque irrégularité, les aurait fait annuler et corriger * ;

2o Ou bien ces actes auront été rapportés en chancellerie par

\. Qu'on ne croie pas cette hypothèse invraisemblable : au début du XV* siècle, dans les registres du Parlement, on trouve parfois des discussions de la Cour portant sur ce point: « Le chancelier a-t-il le droit d'annuler, après coup, une lettre qu'il a régulièrement scellée ? » Ces discussions prouvent au moins que le chancelier usait parfois de ce droit.

Uim et doc. de l'Ecole des Chartes. — III. 22

338 l'expédition dks lettres royaux

les intéressés eux-mêmes qui en auront demandé la correction, après y avoir aperçu quelque erreur, etc.

Je relève, par exemple, dans le registre 90 du Trésor des chartes deux actes ainsi cancellés, les n<** 67 bis et 332 bis * ; pour le n<* 67 bis, une longue note marginale indique en détail les raisons de la cancellation : cette lettre concernait un officier qui fut révoqué par les. États généraux de 1337, et par suite elle devenait sans valeur.] Quant au n° 332 bis, il est suivi de la mention : « Ista carta cor^ recta est alibi refjistrata ideo quod fuit rescripta; » il ne s'ensuit aucunement qu'elle ait été enregistrée avant d'être scellée, mais elle avait été retirée de la circulation pour cause d'irrégu-; larité, rédigée à nouveau, rescellée et enregistrée une seconde fois. Aussi bien, les mentions, qui accompagnent ces deux acte? cancellés, n''*67 bis et 332 bis, sont tout à fait différentes de celM notées plus haut (p. 334) : celles-ci étaient inscrites sur les originaux mêmes des lettres, et le registreur les a simplement transcrites sur le registre ; celles-là au contraire n'étaient pas portées sur les originaux, et ce n'est qu'après coup qu'elles ont été ajoutées sur le registre, comme on peut facilement s'en convaincre en examinant l'écriture.

Je ne crois donc pas qu'on puisse apporter une seule preuve en faveur de cette thèse « que les actes étaient enregistrés avant i d'être scellés ». ,

D'ailleurs, si l'on examine les registres du Trésor des chartes, i on voit de suite que les actes y contenus sont très loin d'être dans i un ordre chronologique rigoureux ; la plupart des actes sont donc i enregistrés longtemps après leur expédition, souvent deux, trois, | cinq ans et même plus longtemps après. Ceci s'explique par ce fait que très peu d'actes étaient enregistrés d'office; les particuliers qui obtenaient quelque charte de privilèges n'en

1. Arch. Nat. JJ 90, n°» 67 bis et 332 bis. En réalité, ces deux actes cancellés ne portent aucun numéro ; ils sont placés entre les 11°" 67 et 68, et entre les n"* 332 et 333. — Le numérotage a doftc certainement été marqué après coup, une fois le registre terminé, et on a négligé avec raison de donner un numéro d'ordre aux actes qui avaient été biffés et annulés.

l'enregistrement en chancellerie 339

demandaient souvent l'enreg-istrement que longtemps après. Ce ne fut qu'à la fin du xv" siècle que toutes les chartes expédiées par la chancellerie royale furent enregistrées d'office. Dès le XIV* siècle, cependant, il était possible d'obtenir l'enregistrement immédiat : sur la demande de l'intéressé, l'audiencier faisait enregistrer la charte avant de la remettre à l'impétrant.

Erreurs de dates dans les registres de la chancellerie. — Il y a évidemment quelques erreurs de dates dans ces registres; il n'en saurait être autrement dans un recueil de copies où les actes n'étaient pas transcrits dans un ordre rigoureusement chronologique : un notaire, par exemple, qui, en l'année 1364 , transcrivait d'abord quatre ou cinq actes datés de cette même année 1364, et qui avait ensuite à copier un acte de 1359, était plus ou moins porté à se tromper et a écrire 1364 au lieu de 1359.

M. de Rozière a écrit un article intitulé « Des erreurs de dates dans les registres de la chancellerie, » dans lequel, malgré des restrictions un peu forcées, on sent percer la conviction que les registreurs de chancellerie durent inscrire très souvent des dates fausses. M. de Rozière cite douze lettres tirées des registres de la chancellerie (citées dans le Recueil des Ordonnances) dont les dates sont fautives (et on ne trouvera pas ce nombre exorbitant, si 1 on songe que ces douze actes doivent constituer la presque totalité des actes dont la date est démontrée fausse par les auteurs du Recueil des Ordonnances qui ont eu en mains bien des éléments de critique). Or, sur ces douze actes cités par M. de Rozière, dix sont des actes vidimés, ce qui atténue singulièrement la portée de la constatation d'erreur : ces actes vidimés, en effet, sont bien antérieurs à la date de leur enregistrement ; ils avaient peut-être été déjà vidimés d'après des copies. Dans l'hypothèse la plus favorable, ce sont là des copies au deuxième ou au troisième degré. A laquelle de ces copies Terreur est-elle imputable , et pourquoi penser, a priori, que c'est le registreur de chancellerie qui l'a commise?

Il y a des erreurs dans les registres, c'est bien certain ; mais les plus nombreuses ne sont pas les erreurs de dates. On se ren-

3i0 l'expédition des lettuks hoyalx

dait parfaitement compte de l'importance de la date de l'acte, et c'était sur ce point, bien certainement, que devait porter avant tout l'attention du reg-istreur qui, d'ailleurs, était un notaire exercé et rompu à ce métier.

Autre question : Peut-on légitimement taxer de « subreptice » un acte transcrit dans les registres de la chancellerie?

11 paraît d'abord difficile d'admettre que ces recueils puissent contenir des actes faux. Pour faire enregistrer un acte en chancellerie, il fallait évidemment présenter l'original : une copie n'aurait pas suffi, puisqu'elle ne suffisait pas pour établir un vidiinus. Pour obtenir l'enregistrement d'un acte faux il aurait donc fallu : ou bien acheter la complicité du registreur, ce qui n'était pas facile, étant donnée la surveillance, et vu les conséquences très graves du délit; ou bien présenter en chancellerie un acte fabriqué de toutes pièces. Mais le faussaire qui aurait fabriqué un acte se serait bien gardé de présenter ce faux ; en chancellerie, où il aurait eu toutes chances d'être démasqué ; j c'aurait été augmenter gratuitement le risque d'être découvert ; les faussaires savent bien que l'ancienneté est la meilleure garantie des actes faux.

Mais ce qui peut bien se présenter dans les registres (et ce qu'il est généralement impossible de déterminer) ce sont des actes faussés en partie, des actes dont une ou deux phrases changées ont complètement altéré le sens et la portée.

En somme, lorsqu'on trouve dans un acte enregistré une formule bizarre, une particularité qui, dans un acte original, éveillerait les soupçons, il est sage de mettre cette singularité sur le compte soit d'une exception, soit d'une erreur du notaire. L'accusation formelle de « subrepticité » ne doit guère être avancée qu'au cas où l'on en peut fournir une preuve plausible.

A qui était confié le registre en chancellerie? j

Jusqu'en 13o7, il n'y eut point de registreur officiel en chancellerie; ce fut par une lettre datée de Gisors, 13 juin 1357, que le dauphin Charles, alors lieutenant du roi, créa un garde-registre

l'enregistrement en chancellerie 341

dans la chancellerie. Je n'ai pu retrouver cette lettre, mais voici ce qu'en dit Duchesne dans son Histoire des Chanceliers ^ :

(( Foulque Bardouil- est lors seulement (en 13o7) qualifié con- « seiller du régent : ce fut en cette qualité que lui furent adres- (( sées les provisions de celuy qui fut le premier pourveu de la « charge de garde-registre de la chancellerie^ pour l'en mettre u en possession 3. Les lettres en furent expédiées de Gisors sous (( le scel du même Chastelet, le 13 juin audit an 1357, Par le (( Duc ^présent le comte d'Etampes ; mais la Chambre des comptes « ne les enreg-istra qu'avec grande peine et difficulté, à cause « que le chancelier avoit accoustumé de faire faire le registre par « qui bon luy sembloit, à tel profit qu'il vouloit, pour estre mis « ensuite au Trésor des chartes, adjoustant qu'au Parlement il y « avoit bien un registre, mais qu'^ ny avoit point de registreur. »

Donc, avant 1357, le chancelier faisait faire le registre par qui bon lui semblait, et on trouve, en effet, en tête d'un registre

de la chancellerie : « Registrum traditum Guidoni de Sues-

sione clerico ipsius (cancellarii). »

Je doute que cette lettre de 1357 ait été le point de départ d'une mesure bien radicale et bien constante*. En effet, en parcourant les registres de la chancellerie, même après 1357, on s'aperçoit, par l'écriture, que le registreur change très souvent :