Pièce justif. n

3. Voir, sur le Trésor des Chartes : Dupuy, Du Trésor des Chartes du roi et de la charge de Trésorier (à la suite du Traité des droits du Hoi). — Sauvai, Hist. et recherche des antiquités de la Ville de Paris, t. II. — Bonamy, Mémoire historique sur le Trésor des Chartes et sur son état actuel (Mém. Acad. Inscript., t. XXX). — Dessales, Le Trésor des Chartes, sa création, ses gardes, ses travaux (Mém. Acad. Inscript., t. I|. — Delaborde, Les travaux de Dupuy sur le Trésor des Chartes et les origines du Supplément, dans Bihliolh. de l'École des Chartes, t. LVIII,pp. 126-134. — Teulet, Layettes du Trésor des Chartes (Préface). — Voir aussi les préfaces de plusieurs inventaires publiés par les Archives Nationales.

EXÉCl'TION DES LETTKES DR FINANCES 343

terminés, sortaient de la chancellerie pour entrer au Trésor des chartes dont la Chambre des comptes était seule responsable. Toutefois un lien assez direct le reliait à la chancellerie, c'est que les ffardes du Trésor furent très souvent des secrétaires du roi^.

Je me borne à rappeler que quelques actes très importants concernant le gouvernement général, la famille royale et, surtout, le domaine, étaient conservés d'office au Trésor des chartes ~. Assez souvent, dans ce cas, le notaire inscrivait sur le repli ou au dos de la lettre la mention : « Pour le roy, — Pro rege »^, avertissant ainsi l'audiencier que la lettre ne devait sortir de la chancellerie que pour entrer directement au Trésor des chartes.

Enfin je note que les archives de Saint-Denis étaient aussi, pour certaines lettres, archives officielles : il fut stipulé, par exemple, pour l'ordonnance fixant #^ quatorze ans la majorité des rois de France (août 1374), qu'on en ferait copie sous sceau royal, par manière d'original, et que cette copie serait conservée fidèlement dans le Trésor du monastère de Saint-Denis '*.

1. C'est au bureau do la Chambre des comptes que le garde des Chartes prêle serment; il est vrai quele chancelier y assiste. Arch. Nat. P2294,p.803.

2. Voir, comme exemples: Ordonn. d'août 1374 sur la majorité des rois de France, Arch. Nat. K .")1, n"* i et 1 bis, et Recueil des Ordonn., VI, pp. 26-30. — Voir Recueil des Ordonn., VI, p. 31, en note. — Ordonn. d'octobre 1334, Vincennes, Recueil des Ordonn., II, pp. 102-103. — Une lettre du 3 août 1376 concernant le domaine fut déposée au Trésor des Chartes, et Girard de Montaigu, alors garde du Trésor, inscrivit en marge d'une copie de cette lettre sur le registre de la Chambre des comptes, cette mention : « Rcpositas cum similibus in Thesauro. de Montagu. » {Recueil des Ordonn., VI, 218, note a), etc.

3. (( Pro rege », «Pour le roy », « Collation faite et doublée pour le roy ». Voyez Arch. Nat. J 361, n»* 3 et 9 ; Léop. Delisle, Mandem. de Charles V, n" 1222; voyez plus haut, p. 177, le fac-similé n° 4.

4. Arch. Nat. K 51, n»' 1 et 1 bis, et Recueil des Ordonn., VI, pp. 26-30 : « Ad quorum omnium memoriam presencium pariter et faturorum presens « lex* seu constitucio regia conscribitur et rodigitur in registris ac archivis « ejusdem Parlamenti. Lex vero seu carte originales ejusdem in thesauro « cartarum regiarum Parisius sunt reposite, ne ipsius copia per moduni ori- « ginalis sub magno sigillo regio in Thesauro nionasterii Sancti Dyonisii « inFrancia conservanda fideliler conimendatur. Villemer. »

a) Il est intéressant de noter ici Texpression « lex » très rare, on le sait, à cette époque.

344 l'expédition des lettues royaux

III. — Exécution des lettres royaux. — Lettres exécutoires des (jensdes Comptes et des généraux des finances.

Les lettres royaux devenaient exécutoires au moment où elles étaient définitivement expédiées, dès qu'elles étaient remises aux mains des intéressés.

Les lettres concédant un privilège à un particulier, à une communauté, à une ville étaient exécutoires dès que le particulier, la communauté, la ville étaient entrés en possession de ces lettres ; ils pouvaient dès lors les produire dans toute contestation, procès, jugement, dans toute action en revendication. En principe, c'est l'audiencier de la chancellerie qui est chargé de remettre les actes aux impétrants. Mais certaines lettres, par exemple les lettres de finances, sont envoyées par l'audiencier à la Chambre des comptes ou aux généraux des Aides ; après vérification dans une de ces deux cours, elles sont expédiées à qui de droit parles officiers de finances. S'il s'agit de mandements royaux adressés à quelque prévôt, receveur, etc. (et c'est le cas le plus général), les gens des Comptes ou les gens des Aides expédient en même temps une lettre exécutoire donnée en leur propre nom, sans laquelle le mandement royal n'aurait aucune force executive.

Je ne veux insister que sur ce mode d'exécution des lettres de finances : nous y retrouverons le contrôle direct des généraux des Aides ou de la Chambre des comptes; de plus, ces lettres exécutoires ont alFecté diverses formes diplomatiques qu'il est intéressant d'étudier; nous allons les passer en revue ^.

Ces lettres exécutoires peuvent affecter trois formes différentes :

1" Ou bien ce sont des attaches;

1. On sait que les généraux des Aides ne furent créés qu'après les États Généraux de 1357. Avant cette date, par conséquent, toutes les lettres de finances étaient ex|)édiées par la Chambre des comptes. Ce nest qu'après 13b7 qu'on devra s'attendre à trouver des lettres exécutoires des généraux des Aides, pour toutes les questions concernant la levée des aides, ou le maniement du revenu des aides.