I. — Le tarif des lettres

Dès que les particuliers furent admis à faire sanctionner certains actes par l'autorité royale, il est certain qu'ils durent,

en échange, payer un certain droit. Ce n'était que justice : il étail juste qu'ils payassent un droit en échange du caractère legs qu'acquéraient leurs actes en recevant l'empreinte du grani sceau royal ; il était juste aussi qu'ils contribuassent aux charge d'une administration dont ils demandaient les services ; d'ail| leurs, la rédaction d'une lettre entraînait des frais immédiat qu'ils devaient naturellement payer : parchemin, frais de rédac tion, cire pour le sceau, etc.

Je n'ai pas l'intention de faire ici l'histoire de cet impôt indil rect. On en constate l'existence dès le milieu du xii® siècle M. Luchaire * cite une lettre de 1149, de Suger à Louis Vil dans laquelle le ministre, énumérant les ressources dont il dii pose pour le retour du roi, note, parmi ces ressources, U sigilla : les sigilla, ce sont les droits de sceau, de greffe, tabellionage, etc. ; M. Borrelli de Serres -^ également, cite, poi cette même époque, des comptes du domaine royal, dans leiS quels sont compris les droits de sceau.

Dans ces diverses recettes, il faut distinguer celles qui pr^ viennent des droits perçus en grande chancellerie sur toutes le lettres scellées du grand sceau de majesté : c'est ce qu'on appelé V émolument du grand sceau ^ — et celles qui proviennei des droits perçus sur les actes dressés par les tabellions, 1« greffiers et les notaires royaux dans les petites chancelleries et blies dans les diverses juridictions royales des provinces, n'étudierai ici, bien entendu, que l'émolument du grand sces royal.

Il faut se rappeler, cependant, que, dès le règne de saint Louis, l'émolument de la plupart des petites chancelleries fut ou vendu aux enchères ou donné à ferme ; pendant longtemps encore, sous les règnes suivants, les charges de notaires publics, de tabellions, de greffiers, de gardes-scel, etc., furent également vendues aux enchères ou affermées dans la plupart des petites chancelleries.

\. Luchaire, InstU. capél., pp. S77-o78.

2. Recherches sur divers services publics, t. I, pp. 377 sqq.