TARIF DES LETTRES
Il s'ensuivit naturellement que le roi ne percevait pas l'émolument de ces notairies et de ces petits sceaux ; les officiers chargés du recouvrement de cet émolument achetaient leurs charges, et percevaient directement et à leur profit les droits de greffe, de tabellionage et de sceau.
Rien ne permet de croire qu'il en ait jamais été de même dans la grande chancellerie : toutes les charges y furent, en principe, gratuites et viagères, et comportèrent divers gages.
J'établirai dans l'Appendice II que l'émolument du grand sceau revenait au roi, au moins en partie; nous verrons plus loin dans quelle mesure.
C'est à peine si, sous saint Louis, on possède quelques données, bien incomplètes, sur le tarif de certaines lettres, le taux des lettres patentes et des lettres closes en général. 11 est même bien probable que les quelques renseignements qu'on a pour cette époque ne concernent pas la grande chancellerie, mais s'appliquent simplement aux notaires publics et royaux des petites chancelleries ^.
A partir de Philippe le Bel on connaît très exactement le tarif de toutes les lettres de grande chancellerie. On possède en effet trois règlements donnant en détail le prix des lettres sous Philippe le Bel, au début du règne de Charles V et à la fin du même règne. J'ai transcrit in extenso ces trois règlements en appendices. Je me borne ici à en résumer les principales clauses dans le tabkau ci-contre :
1 . « Quod clerici vel scriptores eorum pro patentibus litteris ultra sex « denarios turonenses, et pro clausis ultra quatuor recipere vel exigere « présumant.» (Ordonn. de février 1254-1255, iîecu«?j7rfes Ordonn., I, 76.) — Ce règlement est fait en vue des notaires publics. S'applique-t-il également à la grande chancellerie? Il est bien probable que non. 11 est peu admissible qu'en cinquante ans les lettres aient autant augmenté de prix : pour les lettres patentes, 6 den. en 1255, 6 sols sous Philippe le Bel; pour les lettres closes, 4 den. en 1255, 14 den. sous Philippe le Bel. — D'autre part, la forme injonctive de cette ordonnance laisse supposer que les notaires dont il s'agit ici recevaient en mains propres le prix de leurs lettres, ce qui n'avait pas lieu en grande chancellerie ; il doit donc s'agir ici des lettres rédigées par les notaires publics et les tabellions.
» > si .i t. •-" '"
X g y es . o ^ o ^ X 3 5i 3 «
•— --- ^ wï ^
r, es '^ v-o-i = •« i: .^ a.J.
-XJ5 es a — o " e, > S>3 »i
) .— es :— « n C . S
roi V
minu
.à la
dett
tfcr>
PhJ
Qff:
•S "E .ïf:
*9 y 'en
V Z ta
ài^
«■ « es «
: ( ro . i m en. p [a mi ute.
ÛH
.3 en '3 .33 es— :'^ Û-= 0
«e .• ord
le moi s: xj s s. p. à e: xj s
CLh
r. es es '< «
rites c Lomb Juifs :
hamp
"* 'ë ?? ïii.
^ .^ es es
en »)
. tB tfi tn "^
X 01.2 <u ^.C es
c E es 3 3 ;i 3 es B «j es es .3 .j
ai
■mal
TAKIF DES LETTRKS 359
Ces tarifs appellent quelques explications.
On remarque d'abord l'énorme dillerence de prix entre les lettres ordinaires et les lettres de Ghampag-ne. Lorsque la Champag'ne et la Navarre eurent été réunies de fait au domaine royal, elles ne jouirent pas des avantages de droit commun, et, sous le rapport de la chancellerie, elles furent soumises à un rég-ime spécial et fort onéreux ; et ce rég^ime d'exception subsista pendant fort longtemps. Une charte de Champagne ou de Navarre, au lieu de se payer 3 livres parisis comme les chartes de France, se payait 8 livres 9 sols parisis (10 liv. 14 s. tourn.), près du triple.
Le prix des lettres varie parfois suivant la qualité des personnes auxquelles elles sont destinées. Les Juifs, par exemple, ne pouvaient manquer d'avoir à leur usage un tarif plus spécialement soigné. Il est assez intéressant d'exposer les situations successives des Juifs vis-à-vis de la chancellerie : là comme partout ailleurs ils subirent d'innombrables vicissitudes. Philippe- Auguste les avait chassés du royaume au début de son règne. Il ne tarda pas à les rappeler. Il reconnut même la légalité du commerce d'argent pratiqué par eux, puisqu'on le voit, dans une de ses ordonnances ^ en fixer les conditions de validité : les Juifs devaient faire sceller d'un nouveau sceau tous leurs actes déjà passés (et, bien entendu, payer à nouveau les droits de chancellerie), à défaut de quoi leurs contrats seraient déclarés nuls. Par la même ordonnance, Philippe- Auguste décrétait l'établissement dans chaque ville de deux prud'hommes gardes du sceau spécial des Juifs, et d'un « scriptor » chargé de rédiger les lettres des Juifs. Il est bon de remarquer que l'adoption d'un sceau spécial pour les Juifs, loin d'être une forme nouvelle de molesta tion, était au contraire une tolérance en faveur de leurs coutumes : leur loi en effet (le Talmud^ je suppose, car je ne connais pas de prescription
\ . Recueil des Ordonn., I, p. 44.
semblable dans la Bible) leur défendait, dit Laurière \ de se servir d'un sceau à figure d'homme empreinte, gravée ou peinte.
D'ailleurs, cette tolérance ne dura pas longtemps : Louis VIII abolit ce sceau particulier - ; le notaire et les deux gardes du sceau des Juifs furent, par suite, supprimés dans les villes. Et les Juifs durent faire passer leurs actes aux chancelleries ordinaires.
Chassés plusieurs fois encore du royaume, ils furent, en 1315, rappelés pour douze ans par Louis le Hutin ; mais l'édit qui les rappelait"^ leur interdisait le prêt sur lettres et ne leur permettait que le prêt sur gages : pendant un an et demi on ne dut plus guère voir de lettres de Juifs dans les chancelleries du royaume ; mais en avril 1317 une nouvelle ordonnance royale^ leur permit de nouveau de passer des lettres sous sceau royal pour fait de marchandises et pour contrats sur gages. On s'imagine aisément qu'il ne dut pas leur en falloir davantage pour rétablir leur petit commerce dans son ancienne splendeur, et vraisemblablement ils continuèrent à écorcher leurs débiteurs, quittes à être écorchés à leur tour par les chancelleries. En effet, ils payaient au sceau des droits énormes. Sous Philippe le Bel, le prix de leurs lettres fut le triple du prix des lettres ordinaires ^. Ce tarif fut un peu abaissé par Charles V, mais ce fut de la part du prince un calcul évident : les Juifs étaient chassés, les finances étaient dans un état pitoyable, Charles V résolut le retour des Juifs, et, comme garantie de ses bonnes dispositions à leur endroit, il leur rendit les transactions plus faciles en
1. Voir la note de Laurière, dans le Recueil des Ordonn., I, p. 45.
2. « Judœi de cetero sigilla non habebunt ad sigillandum débita sua. » (Ordonn. novembre 1223. Recueil des Ordonn., t. I.)
