TARIF DES LETTRES

abaissant le droit de sceau pour leurs lettres : il en fixa le tarif au double du tarif commun (voir Appendice III). Et comme pour bien montrer que ce n'avait été là qu'une garantie mensongère, un leurre, le tarif de ces lettres, quelques années après, remonta, non plus seulement au triple du tarif commun, mais au quadruple ; et, à la fin du règne de Charles V, voici les sommes véritablement immodérées qu'elles payaient en chancellerie (voir Appendice IV) :

Lettres à simple queue : xxiv s. p. (au lieu de vi s. p.).

Chartes des Juifs de France : xn liv. p. (au lieu de m liv. p.).

Chartes des Juifs de Navarre : xxi Hv. u s. tourn. (valant deux chartes de Navarre).

Chartes des Juifs de Champagne : xiji liv. iv s. tourn. (valant quatre chartes de Champagne).

Il faut avouer que c'étaient là mesures d'exception qui n'avaient même pas l'avantage de remplir le but auquel elles étaient destinées : il est bien certain que c'était toujours, en somme , le débiteur du Juif qui payait ces droits excessifs de sceau : l'usurier le volait un peu plus pour ne pas voir diminuer son bénéfice : 42 livres tournois (prix d'une charte pour un Juif de Champagne), c'était à cette époque une somme considérable.

A part ces quelques exceptions, on peut se rendre compte que le tarif des lettres de grande chancellerie ne subit pas, dans le cours du xiv® siècle, de bien grandes variations : sous Charles VI, aussi bien que déjà sous Philippe le Bel, le prix régulier d'une lettre à simple queue est vi s. p., d'une lettre à double queue li s. p., d'une charte en cire verte lx s. p. Ce ne sont pas là, en somme, prix exagérés : il fallait bien payer le parchemin, la cire, la peine du notaire et des autres officiers, sans compter la garantie du grand sceau royal.

Nous voyons cependant s'établir au xiv® siècle une nouvelle base de tarif pour les lettres royaux : dans le règlement de Philippe le Bel, le prix des lettres n'est guère basé que sur les modes divers de scellage (lettres à simple ou à double queue, en cire verte) et sur la qualité des personnes au compte desquelles

ces lettres étaient rédigées (lettres de France, des Lombards, des Juifs, de Champagne). Dans les deux tarifs de Charles V on maintient le principe de ces distinctions, mais en outre on en établit d'autres. On considère le nombre des personnes en faveur de qui la lettre est rédigée : si, par exemple, un individu obtient pour soi seul une lettre d'anoblissement, il payera lx sols au sceau ; mais s'il obtient une pareille lettre pour soi et pour toute sa famille, il payera autant de fois le sceau qu'il y a de personnes anoblies; dans beaucoup de cas semblables, d'ailleurs, on ne payait que deux sceaux, quel que fût le nombre des personnes. Cette nouvelle base de tarif jouera un grand rôle dans la détermination du prix des lettres aux xv^, xvi'' et xvii*' siècles (cf. Tessereau, passim, divers tarifs de chancellerie aux xv®, xvi® et XVII® s.).