II. — La part revenant au roi sur V émolument du sceau

II ne semble pas, au moins au xiv® siècle, que les rois aient jamais essayé d'exagérer le prix des lettres au delà du raisonnable ' ; c'est d'autant plus étonnant que le tarif des lettres semblait être une base tout indiquée pour une augmentation de recettes, surtout si l'on songe à tous les expédients que durent employer successivement les rois, pendant la période de crise financière au xiv® siècle, pour se procurer de l'argent.

D'ailleurs, si l'on examine le tableau de tarifs cité plus haut, on voit de suite que le roi était loin de percevoir tout l'argent provenant des droits de sceau :

Une partie de l'émolument revient à la minute, c'est-à-dire sert à former les bourses mensuelles des notaires : nous étudierons plus loin ces bourses (chap. III) ;

Une autre partie revient aux chauffe-cire ;

Le reste revient au roi.

1. Sauf pour les lettres de Champagne et des Juifs. Mais, là encore, le roi ne percevait pas le tarif total.

LA PART REVENANT AU R0[ SUR l'ÉMOLUMENT DU SCEAU 363

Et cette partie qui revient au roi n'est pas, en somme, très considérable, d'autant qu'il doit donner des gages à tous ses notaires, et subvenir à tous les frais de parchemin et autres. Nous verrons plus loin que, à la fin du xiv^ siècle (par suite d'abus, il est vrai), l'émolument revenant au roi ne put plus suffire aux diverses charges et aux frais de la chancellerie, et que l'on fut obligé de prendre des mesures à ce sujet.

En comparant le tarif de Philippe le Bel et les tarifs de Charles V, on s'aperçoit que les droits bruts perçus par le roi avaient bien augmenté d'une époque à l'autre : c'est Philippe le Long qui, par une ordonnance de 1321 ^ , accomplit cette réforme en supprimant au chancelier la bourse qu'il touchait en chancellerie sur les chartes de France et sur les lettres des Juifs et de Champagne, et en s'appropriant cette bourse ; il est vrai que, par contre, les gages du chancelier avaient augmenté dans des proportions considérables.

A différentes reprises, dans les documents intéressant la chancellerie, il est dit que le roi avait une bourse sur l'émolument du sceau : par exemple, lorsque l'émolument du greffe civil de l'échiquier de Normandie fit retour au domaine, le roi décida qu'il en serait fait des bourses pour les notaires et pour lui ^ ; dans d'autres documents, le roi est noté comme « faisant le soixantième notaire -^ » et comme touchant une bourse en grande chancellerie. Il faut simplement comprendre par cette bourse du roi les droits fixes qui lui revenaient sur chacune des lettres expédiées en grande chancellerie. Nous savons, par exemple, qu'il touchait :

5 sols parisis sur une lettre à simple queue ;

43 sols, 25 sols ou 5 sols sur les lettres à double queue, suivant leur nature ;

1. Voir la discussion, à l'Appendice II. Voir aussi pp. 381 sqq., à propos des gages du chancelier.